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Lutte contre les contrefaçons de brevets
CONTRA VISION, ANGLETERRE, est une petite entreprise située près de Manchester qui a mis au point une technologie permettant la réalisation de panneaux graphiques à vision unidirectionnelle, transparents sur une face et opaques sur l'autre, pour laquelle elle concède des licences. Roland Hill, fondateur et directeur général de Contra Vison Ltd., a vécu des expériences pénibles en matière de brevets et sait comment lutter efficacement contre les contrefaçons de brevets.
«Je sais maintenant que toute invention couronnée de succès sera contrefaite.»
De l’invention à la prévention
M. Hill est ingénieur du génie civil de formation. Il a fondé Contra Vision Ltd. en 1985, après avoir conçu et développé, pour le compte de la société d'ingénierie britannique Campbell Reith & Hill dont il était l'un des associés, le premier court de squash au monde doté de quatre murs à vision unidirectionnelle pour des compétitions télévisées.
Il a aussi inventé le matériau des murs du court de squash, constitué de plaques de plastique acrylique, qui permettaient au public dans la salle et aux téléspectateurs de voir à l’intérieur du court, alors que les joueurs ne discernaient que des murs blancs.
Sentant que la technologie pouvait être améliorée, M. Hill inventa ensuite des panneaux graphiques transparents et des méthodes pour les fabriquer : des panneaux voués à multiples domaines d'application. En 1993, M. Hill démissionna de la société d’ingénierie et racheta les brevets à ses associés qui en partageaient la propriété et les droits sur les licences.
Aujourd’hui, Contra Vision Ltd. est une société de propriété intellectuelle qui octroie des licences sur ses brevets, ses marques et son savoir-faire exclusif en matière de panneaux graphiques à vision unidirectionnelle.
L’effectif ne compte que sept personnes, de nombreuses fonctions étant externalisées. Ainsi, la fabrication de pare-soleil pour engins de chantier dont la société assure la vente directe et la réalisation de plus de 800 campagnes publicitaires destinées aux cabines téléphoniques d’un opérateur de télécommunications sont effectuées en externe. Des universités participent au travail de recherche et de développement. Des avocats en brevets externes jouent aussi un rôle fondamental.
Rentable, Contra Vision perçoit des redevances pour des licences octroyées à des sociétés telles que 3M aux Etats-Unis et Toppan Printing au Japon, et à des ventes directes à des sociétés telles que Volvo en Europe et Kawasaki aux Etats-Unis. Contra Vision possède 150 brevets dans 12 familles, ainsi que diverses marques. La société perçoit actuellement des redevances sur 25 licences. Elle détient une licence. La société est lauréate de nombreux prix, dont le Prince of Wales Award pour l'innovation et la production.
Durant deux décennies, la société a progressé, se heurtant toutefois à des obstacles de taille, le principal étant la contrefaçon de brevet. Ces violations qui lui ont coûté beaucoup de temps et
d'argent ont véritablement affecté son mode de fonctionnement. Peu de sociétés, en fait, illustrent mieux les défis que doivent relever les petites entreprises concédant des licences liées à des technologies relativement élémentaires sur les marchés internationaux.
Contra Vision a pour vocation de gérer la propriété intellectuelle. Lutter contre les contrefaçons de brevets constitue une part essentielle de son travail. M. Hill passe un tiers de son temps à s'occuper de ce type de problèmes, et une avocate interne y consacre la moitié du sien. En outre, des avocats sont mis à contribution sur divers marchés et M. Hill n’hésite pas à faire appel aux meilleurs d’entre eux, même si cela implique des honoraires pouvant atteindre les 500 livres sterling l’heure. Environ 250 000 livres sterling par an sont prévues au budget pour la protection, l’exploitation et la défense de la propriété intellectuelle.
Un exemple illustre les risques encourus
M. Hill a de bonnes raisons d’être aussi zélé. Les problèmes de contrefaçon de brevets de Contra Vision ont débuté avec l’un de ses tout premiers titulaires de licence. Cette histoire illustre la complexité, les risques et les coûts inhérents à la concession de licences de brevets. Contra Vision avait octroyé une licence exclusive à la société A, une multinationale basée aux Etats-Unis. (Contra Vision ne révèle pas les noms des sociétés avec lesquelles elle est, ou pourrait être, en litige.) Pendant les deux premières années, la licence n’a valu aucune vente à la société A en Amérique du Nord et seulement de très faibles ventes en Europe. Puis, trois ans après avoir signé le contrat de licence, la société A l’a rompu. Un ami expérimenté avait fort heureusement conseillé à M. Hill d’inclure dans le contrat de licence une somme payable d’avance, des redevances annuelles minimales et des indemnités de rupture. « Si l’un de ces trois éléments nous avait manqué, nous ne serions plus là aujourd’hui, » remarque M. Hill. Les problèmes de contrefaçon de brevet ont alors commencé.
Alors qu’elle détenait le contrat de licence exclusive, la société A avait accordé deux sous-licences exclusives aux Etats-Unis, sans en avoir demandé l’autorisation. Lorsque la société A mit un terme à son contrat de licence, elle persuada Contra Vision de reprendre ces sous-licences en proposant 50 000 dollars de prime, en plus des 50 000 dollars d’indemnités de rupture de contrat convenus. « C’est la pire décision que j’ai jamais prise » déclare M. Hill.
Peu de temps après avoir repris les détenteurs de sous-licences, l’un d’eux, la société B, une PME américaine, cessa de payer les redevances. Son propriétaire expliqua qu’il avait des problèmes de trésorerie et qu’il reprendrait rapidement les paiements.
Ce ne fut pas le cas. Les avocats de Contra Vision conseillèrent à M. Hill de dénoncer le contrat et d’entamer des poursuites pour récupérer les 45 000 dollars de redevance dus. Ce qu’il fit, mais à sa grande surprise, la société B l’attaqua en justice à son tour prétextant que les deux brevets dont elle avait acquis les licences auprès de Contra Vision n’étaient pas valables.
Les deux sociétés sont finalement parvenues à un accord à l’amiable, mais Contra Vision a d’abord dû faire confirmer la validité des deux brevets en les faisant « réexaminer » par l’Office des brevets américains et verser un demi-million de dollars en frais juridiques. Bien que l'assurance sur la propriété intellectuelle les ait couverts, cette mésaventure avait coûté beaucoup de temps et d'efforts à M. Hill et ses employés. « Cela sape l’énergie d’une société, » reconnaît-il.
Mais le pire, c'est que l'histoire ne s'arrête pas là. Conformément à l'accord amiable, Contra Vision a de nouveau octroyé une licence pour cette technologie à la même société, ce qui entraîna d’autres défauts de paiement et aboutit à un autre litige et au déboursement de 150 000 dollars pour frais de procédure, si ce n’est plus. Cette fois-ci, un juge américain condamna la société B à régler les 250 000 dollars de redevance impayés. Celle-ci préféra déposer son bilan. Et ceci n'est qu'un incident parmi d'autres.
Les litiges sont coûteux
Les petites sociétés ne peuvent pas se permettre de mener de telles batailles indéfiniment. Contra Vision met de l'argent de côté pour les litiges, mais ils restent coûteux, même s'ils sont réglés à l'amiable. Il aura fallu 100 000 livres sterling et huit semaines avant de parvenir à un accord avec un groupe de contrefacteurs de brevets d’invention au Royaume-Uni. Dans certains cas, les entreprises ne peuvent que dénoncer la contrefaçon et espérer que tout ira pour le mieux.
De tels espoirs sont souvent injustifiés. M. Hill a été stupéfié de découvrir la manière dont certains dirigeants de sociétés mises en cause pour violation de brevet réagissaient. Un important constructeur automobile américain avait contrefait le brevet de Contra Vision dans une publicité affichée à côté de son siège et aussi enfreint un contrat de fourniture de produits brevetés provenant de Contra Vision ou d’un détenteur de licence désigné. Lorsque M. Hill demanda des comptes au responsable de la propriété intellectuelle de la société, en lui montrant une photo de la publicité et le contrat de fourniture, l’homme commença par nier la validité de l'accord, puis il mit en doute la signature qui y avait été apposée par l'un des employés du constructeur automobile et, quand tout cela eut échoué, prétendit que la publicité n'était pas forcément la leur, bien qu'elle fasse la promotion de l'une de leurs voitures et soit affichée sur leur bâtiment. D’ailleurs, le responsable s’était vanté un peu plus tôt au cours du même entretien du fait que la publicité avait tellement de succès qu'elle paralysait pratiquement la circulation.
Dans certains cas, M. Hill passe outre ces responsables. Il écrit directement au PDG pour lui faire «honte» afin qu'il ou elle se comporte plus honorablement, en faisant remarquer que la contrefaçon va à l'encontre des valeurs revendiquées par la société. Ce qui, dans un cas au moins, a suscité une réponse écrite du PDG d'une société américaine pesant plusieurs milliards de dollars, déclarant qu’il espérait parvenir à un accord. Ce fut le cas. Dans cet autre cas, impliquant le constructeur automobile, M. Hill a écrit de nombreuses lettres depuis le fameux entretien initial mais n’a à ce jour reçu qu’une réponse demandant des éclaircissements sur la somme réclamée.
Pour parer de futures contrefaçons, il prend désormais les devants et clame haut et fort que sa société détient les brevets de ses produits et qu'elle est prête à les défendre. Lors d’un salon professionnel, Contra Vision avait revêtu le sol de son stand de la liste de ses revendications de brevets faisant à l’époque l’objet de contrefaçons, toutes inscrites à l’encre rouge vif.
Une découverte inattendue
Dans un cas, la relation de Contra Vision avec une importante multinationale américaine, la société D, l’aida à se sortir du pétrin. Traversant Londres en taxi un soir, M. Hill vit une publicité sur une cabine téléphonique qui utilisait de toute évidence la technologie brevetée de sa société sans la payer. M. Hill demanda au conducteur de se garer. Il prit quelques photos. Par chance, le lendemain, il avait rendez-vous avec la société américaine C, responsable de l’affichage de la publicité, un géant des médias brassant des milliards de dollars. Il mentionna la contrefaçon de brevet lors de l’entretien, mais n’obtint aucun résultat. Il raconte qu’un responsable de la société lui annonça qu'ils ne feraient pas affaire ensemble et que sa société comptait sur ses fournisseurs pour éviter les problèmes de propriété intellectuelle. « A partir de là, le litige était patent entre nous » explique M. Hill. Il s'avère que la société D possédait un brevet, également contrefait, dont elle avait octroyé la licence exclusive à Contra Vision.
Ce fait donna à Contra Vision un avantage inespéré au moment de négocier avec les avocats représentant l'une des parties au moins dans le cas de contrefaçon de brevet, l'intermédiaire d'un imprimeur qui fournissait des publicités à la société C. Dans cette affaire, Contra Vision avait aussi envoyé une notification à un grand opérateur de télécommunications britannique qui avait autorisé
l'entreprise C à afficher des publicités sur ses cabines téléphoniques. Dans une lettre adressée à la société C, les avocats de Contra Vision indiquaient clairement qu’elle était elle aussi en infraction. En outre, lors d'un entretien, M. Hill parla aux avocats de l'intermédiaire du brevet de la société multinationale D et du fait que Contra Vision en détenait la licence. « Si vous aviez vu leurs têtes », raconte-t-il.
En fin de comte, Contra Vision a obtenu gain de cause. Mais M. Hill estime avoir eu de la chance. « Si le groupe publicitaire C nous avait attaqués à son tour, nous aurions probablement baissé le rideau. » Contra Vision n'a touché aucun paiement direct des grandes sociétés impliquées. Toutefois, l'entreprise a obtenu la promesse que les contrefaçons allaient cesser et reçu une compensation indirecte sous la forme d'un nouveau contrat. L'un des imprimeurs a accepté d’acquérir les licences des brevets de Contra Vision. « Nous nous sommes aperçus que des licences octroyées dans des conditions si difficiles peuvent déboucher sur des relations de coopération, » conclut M. Hill. « En tout cas, elles sont généralement préférables aux dépenses engendrées par des litiges incessants. »
Vérifiez la solidité de votre dossier avant d’intenter un procès
Les inventeurs ont tendance à considérer la concession de licence comme un échec, explique M. Hill. Malgré les contrefaçons de brevet et les détenteurs de licence à problèmes qu'il a pu connaître, il persiste à penser que c’est une bonne option. Il met en garde les inventeurs et leur conseille d’attendre que le brevet soit publié à l'échelle internationale avant de le faire connaître. Et surtout, les petites sociétés qui comptent porter des cas de contrefaçon de brevet devant les tribunaux doivent être sûres du bien-fondé de leurs revendications. « Tant de gens se lancent aveuglément dans des procédures en espérant avoir gain de cause, » déplore M. Hill. « Il faut être absolument certain de la solidité de votre dossier. Si vous êtes dans votre droit, l’autre partie souhaitera conclure un accord à l’amiable. Si vous avez tort, c’est le moyen le plus rapide pour mettre la clé sous la porte. »
Informations sur les produits
Les panneaux Contra Vision sont faits d'un matériau présentant une face opaque pourvue d'un graphisme ou d'une couleur et une face transparente. Cette technologie est mise en œuvre dans plus de 400 produits d'application dans des secteurs allant de la publicité à l’architecture, en passant par l’automobile et la sécurité. Le produit est visible sous forme de publicité sur les vitrines, les bus et les cabines téléphoniques de grandes villes du monde entier. Cette technologie est aussi utilisée dans des lieux où on ne la remarque pas, tels que les centres d'observation furtive dans les aéroports.
Profil de la société
Contra Vision Ltd. a plus de vingt ans d'expérience en matière d'invention, de concession de licence et de vente de produits à vision unidirectionnelle et d'autres produits de contrôle de la vision. Grâce à son innovation permanente et à ses investissements en matière de propriété intellectuelle, Contra Vision est aujourd'hui le fer de lance du marché de la technologie des panneaux graphiques transparents.
Effectifs : 7
Produit clé : Technologie graphique à vision unidirectionnelle et autres technologies graphiques transparentes.
Clients : licences : 3M et Toppan Printing.
Ventes directes : Volvo et Kawasaki.
Contra Vision Supplies Ltd. (CVS)
Cambridge House
37 Bramhall Lane South
Bramhall, Stockport,
Cheshire SK7 2DU
Royaume-Uni
www.contravision.com
Propriété intellectuelle
Protection conférée par des brevets : 150 brevets dans 12 familles.
Ordre des dépôts : Aux Etats-Unis d'abord, puis le PCT. Parfois, dépôt au Royaume-Uni en premier pour des marchés particuliers.
Service : Contra Vision est une société de gestion de la propriété intellectuelle. Elle emploie un avocat interne et fait appel aux services d'avocats en brevets externes pour les questions de brevet et à d'autres avocats pour faire appliquer les licences et la propriété intellectuelle.
Budget : 250 000 livres sterling
Facteurs de réussite : précurseur dans son domaine et attention portée aux questions de propriété intellectuelle.
Défis : Coûts des traductions de brevets et des frais juridiques. Coût de la lutte contre la contrefaçon de brevet.
Recommandations : Les inventeurs devraient envisager de concéder des licences au lieu de fabriquer leurs inventions. Avant de déposer une plainte pour contrefaçon de brevet, ils devraient aussi s'assurer qu'elle est fondée.
Contact
Office européen des brevets
Erhardtstr. 27, 80469 Munich, Allemagne
Tél. : +49 89 2399 4636
E-mail: sme@epo.org
www.epo.org
UK Intellectual Property Office
Awareness, Information and Marketing Team
Concept House , Cardiff Road, Newport,
South Wales NP10 8QQ, Royaume-Uni
Tél. : +44 1633 814768
E-mail: marketing@patent.gov.uk
http://www.ipo.gov.uk/