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Concevoir des stratégies de protection à faible coût
DELPHI GENETICS, BELGIQUE, est une petite structure née de l’essaimage (spin-off) d'une université qui, soutenue par ses partenaires stratégiques, opère sur un marché mondial. Les kits de biologie moléculaire de laboratoire pouvant être copiés, la gestion de la propriété intellectuelle et de la concession de licences revêt pour elle une importance cruciale.
Philippe Gabant, Delphi Genetics: « Si ce n’est pas une bonne technologie, elle ne sera pas copiée. »
Il est difficile de s’imaginer comment une minuscule société comptant neuf employés seulement et réalisant un demi-million d’euros de ventes peut survivre sur un gigantesque marché mondial. Pour Delphi Genetics, société wallonne basée en Belgique qui fabrique des kits de génie génétique utilisés par des laboratoires de recherche pharmaceutiques et universitaires, la réponse a consisté à s'appuyer sur le soutien de l’université dont elle est issue, à tisser des liens étroits avec ses distributeurs et détenteurs de licences mondiaux et à garder une position solide en matière de brevets qui protège sa principale invention technologique.
L'histoire de Delphi
L’histoire de Delphi commence en 1993, lorsque Philippe Gabant, doctorant en biologie moléculaire et le docteur Philippe Bernard de l'Université Libre de Bruxelles, découvrent une nouvelle technologie qui simplifie le clonage de fragments d'ADN. L’Université dépose un brevet pour protéger l’invention et concède une licence d’exploitation à une société basée en Californie. Début 1995, cette société lance un produit utilisant la technologie. En novembre 2001, en collaboration avec l’Université, Philippe Gabant, rejoint par Cédric Y. Szpirer, chercheur du Fonds National de la Recherche Scientifique, et Michel C. Milinkovitch, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, fondent une société dans le but de gérer un nombre croissant de brevets et de poursuivre la recherche dans le domaine du clonage moléculaire.
Avec à peine 200 000 euros comme capital de départ (dont seulement 80 000 en numéraire), l’acquisition du brevet n’était pas envisageable. Les entrepreneurs ont donc décidé de poursuivre leur collaboration avec l’Université. L’établissement possède actuellement neuf brevets et Delphi détient les droits exclusifs relatifs aux concessions de licences et sous-licences.
Les clients de Delphi sont des distributeurs qui achètent et revendent ses kits (des outils de développement pour le génie génétique) dans le monde entier à de grands groupes pharmaceutiques tels que GlaxoSmithKline et Sanofi-Aventis, ainsi qu’à des laboratoires universitaires dans toute l’Europe. Parmi ses principaux distributeurs, la société compte Takara Bio au Japon et Eurogentec en Europe. Dans son créneau, il y a peu de concurrents et la plupart d’entre eux sont basés aux Etats-Unis, à l’instar du détenteur de la licence du brevet initial.
Bien que les Etats-Unis représentent le principal débouché pour les produits de clonage moléculaire et de génie génétique, Delphi réalise 70 % de ses ventes en Europe, alors que 15 autres % proviennent des ventes en Asie et les derniers 15 % sont réalisés en Amérique.
Confidentialité, brevets et marques
La gestion de la propriété intellectuelle est la principale activité de Delphi, et la protection de ces actifs s’avère absolument essentielle. Comme l'explique M. Gabant, « Ces produits contiennent de l'eau, du sel et une parcelle d'intelligence. Ils peuvent être reproduits. Il est capital d’adopter une position forte en matière de brevet si l’on veut garantir qu’aucune autre société ne copie la technologie. »
Malgré l’importance de la propriété intellectuelle, Delphi Genetics est un acteur de faible envergure et n’y consacre que des ressources limitées. Le budget annuel consacré à la propriété intellectuelle représente 5 à 10 % du coût de recherche et développement. Heureusement, ses
étroites relations avec l’Université facilitent les choses. Non seulement la R&D s’effectue dans ses locaux, mais l’institution prend aussi en charge les coûts des dépôts de brevets.
Voici comment se déroule la procédure de dépôt de brevet. Les brevets sont déposés pendant la phase de recherche et développement, alors que les marques sont déposées pendant l'élaboration du produit et au stade de la mise sur le marché. La confidentialité est également de rigueur. Les brevets sont d’abord déposés aux Etats-Unis pour des raisons de coûts, de simplicité et d'importance du marché américain. Les coûts initiaux de dépôt de brevet sont relativement faibles en Amérique et la procédure de dépôt est moins formelle. Un autre avantage du système américain réside dans le fait qu’il accorde une période de grâce d’un an à des sociétés telles que Delphi Genetics qui travaillent dans un environnement universitaire pour faire suivre la publication d’une recherche scientifique nouvelle par le dépôt d’un brevet. En Europe, les brevets doivent être déposés avant la publication des travaux universitaires, sans quoi l'application n'est pas considérée comme nouvelle. C’est sur la recherche scientifique qu’elle mène que Delphi appuie ses demandes de brevets. Une fois rédigé, tout article scientifique est transmis avant publication à un avocat en brevets qui y puise les informations nécessaires à la formulation d’une demande de brevet, en collaboration avec les auteurs. Pendant l’année prioritaire, la société dépose aussi une demande par le biais du PCT. Et, pour des raisons économiques encore une fois, la société ne renforce la protection conférée par ses brevets que sur les marchés où règne une vive concurrence. C’est le cas des Etats-Unis, de l’Asie et des pays européens, notamment l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Travailler en étroite collaboration avec les clients
M. Gabant gère la propriété industrielle. Sa stratégie est plus une question d’investissement en temps qu’en argent. Il consacre environ 10 % de son temps à répondre aux questions des examinateurs du monde entier et à travailler avec les avocats en brevets. En Belgique, la société emploie un avocat en brevets externe, alors qu’un autre est sous contrat aux Etats-Unis. Sa tâche consiste aussi à surveiller les nouveaux dépôts de brevets et les contrefaçons éventuelles. Elle est toutefois facilitée par le fait que les brevets de Delphi appartiennent à la même famille et que les scientifiques de Delphi sont constamment en contact avec les laboratoires de l’Université. La société a également recours à une base de données gérée par le Ministère de l’économie belge qui répertorie les inventions par inventeurs et les nouveaux brevets déposés, moyennant une redevance symbolique.
Par ailleurs, M. Gabant se tient au courant des évolutions du marché en lisant des articles scientifiques et en accompagnant, avec un autre collègue, ses distributeurs. C’est l’occasion pour eux de faire la connaissance des représentants et des clients finaux. Cette proximité avec les distributeurs et les clients permet de tenir leurs représentants informés au sujet des nouveaux produits et donne aux responsables de Delphi de nouvelles idées lorsqu’ils voient comment leurs produits sont utilisés.
Le temps passé par M. Gabant en immersion dans son milieu a permis des découvertes instructives. Certaines sociétés, explique-t-il, n’ont pas encore mis leurs produits sur le marché mais semblent utiliser la technologie brevetée de Delphi. Lorsque les produits apparaîtront sur le marché, il dit qu’il interviendra. S’il agit prématurément, le produit risque de n’être jamais commercialisé et la société aura gaspillé de l’argent en frais de justice. « Nous observons » explique-t-il. « Nous attendons qu’ils mettent le produit sur le marché.
C’est alors que nous leur disons : « arrêtez de fabriquer ce produit sans quoi il vous faudra négocier avec nous. »
Rappeler au détenteur de licence à qui appartient la technologie
M. Gabant a appris à ses dépens le coût élevé de la lutte contre la contrefaçon. A la fin des années 90, un concurrent américain avait développé un produit mettant en œuvre la technologie brevetée par Delphi. Il demanda de l’aide à l’université, mais il comprit bientôt que, comme de nombreuses universités européennes prêtes à investir des millions dans la recherche et le développement, la notion de lutte contre la contrefaçon lui était étrangère. Ce n'était pas dans ses habitudes, conclut M. Gabant. C’était à Delphi de mener la bataille. L’histoire a connu un nouveau développement lorsque Delphi a racheté le détenteur de la licence octroyée par l’Université qui violait les clauses du contrat. Comme on pouvait s’y attendre, les cadres de la société déclarèrent qu’ils ne voyaient pas où était le problème. L’affaire a finalement suivi une procédure d'arbitrage. Fort heureusement pour Delphi, plusieurs points jouaient en sa faveur : le contrat de licence était soumis au droit belge et tout litige se réglerait donc en Belgique, de plus, la société vendait le produit dans son catalogue depuis plus de dix ans et comptait bien continuer. Bien que Delphi ait eu gain de cause et obtenu une compensation financière pour elle-même et pour l'Université, la procédure (avocats et experts inclus) avait englouti 11 millions et accaparé la direction pendant six mois, ce qu’aucune somme d’assurance sur les brevets ne pouvait couvrir. M. Gabant n’en demeure pas moins optimiste. « Il est rare que nous ayons les fonds nécessaires pour lutter contre la contrefaçon de brevets, » déclare-t-il. « Si votre technologie est bonne, vous êtes certain qu'elle sera copiée un jour. Il vous faut vivre avec cette éventualité. Si ce n’est pas une bonne technologie, elle ne sera pas copiée. »
L'expérience a aussi permis à l'équipe de tirer de précieuses leçons. Le contrat de licence avait été conclu pour dix ans et sept ans avaient passé avant que les sociétés ne se rencontrent. M. Gabant en conclut qu'un minimum de relationnel aurait pu changer la donne. Les contrats de licence devraient prévoir l'obligation de se réunir tous les six mois. De telles réunions permettent de rappeler au détenteur de la licence à qui appartient réellement la technologie, même si son interlocuteur change au fil des ans. C'est une stratégie peu onéreuse qui ne requiert que l'achat de billets d'avion et du temps, explique M. Gabant, et présente un avantage supplémentaire : une plus grande proximité avec la société qui utilise la technologie favorise également le développement du produit. S'il s'agit d'un contrat de licence exclusive, la société devrait aussi limiter la durée de l'exclusivité des droits.
Parmi les autres défis que la société a eu à relever figure la collaboration avec des universités européennes désireuses d'utiliser ses technologies brevetées. Selon M. Gabant, négocier une sorte de transfert de technologie peut prendre des mois et n'aboutir à rien. Il préfère travailler avec des universités américaines qui ont mis en place une procédure pour traiter de telles requêtes et sceller des accords. Le tout peut être réglé en quelques semaines.
Veiller à ce que les concepts soient fidèlement traduits
D’après M. Gabant, les dépôts de brevet sont trop coûteux en Europe, en partie à cause des frais de traduction. En Belgique, où les frais liés au dépôt de brevets sont relativement faibles, les demandes de brevet doivent être rédigées en français et en néerlandais ou en flamand, alors que la langue de travail de l'entreprise est l’anglais. C’est pourquoi Delphi n’y dépose pas ses brevets en premier. Il explique qu'il est aussi difficile pour les scientifiques, qui sont très exigeants en ce qui concerne leurs inventions, d'être certains que les explications de leurs concepts restent précises après traduction en vue du dépôt au niveau européen. « L’anglais est la langue scientifique, » conclut-il.
Informations sur les produits
La principale activité de Delphi Genetics consiste à gérer des brevets qui appartiennent à l’Université Libre de Bruxelles portant sur la sélection positive de clones en utilisant le protocole du gène-poison ccdB. En outre, la société se concentre sur les services de clonage moléculaire et de génie génétique, de la bactérie E.coli à la souris et mène aussi des recherches et développe de nouvelles solutions de clonage moléculaire et crée des kits pour les appliquer en laboratoire.
Profil de la société
Delphi Genetics est un spin-off fondé en novembre 2001 par Philippe Gabant (PDG), Cédric Y. Szpirer (Responsable du développement de produits), Michel C. Milinkovitch (Maître de recherche) et l’Université Libre de Bruxelles.
Effectifs: 9, en comptant les deux fondateurs
Ventes 2005: Environ 500 000 euros
Produit clé: Développement d’outils pour le clonage moléculaire et le génie génétique
Clients: Distributeurs mondiaux s’adressant aux universités et aux grands laboratoires
Delphi Genetics
Rue Clément Ader, 16
B-6041 Charleroi
Belgium
www.delphigenetics.com
Propriété intellectuelle
Protection conférée par des brevets : 2 familles de brevets
Ordre de dépôts des brevets : Etats-Unis d'abord, puis PCT.
Service : Le fondateur gère lui-même la propriété intellectuelle avec l’aide de deux avocats en brevets externes et de leur université partenaire
Budget de la propriété intellectuelle : 5 à 10 % de la recherche et du développement.
Défis : Les coûts et le temps nécessaires pour lutter contre les contrefaçons de brevet, les frais de traduction.
Recommandations : Les sociétés devraient stipuler dans leurs contrats de licence qu’elles sont soumises à la juridiction de leur pays et exiger que les deux parties se rencontrent régulièrement.
Contact
Office européen des brevets
Erhardtstr. 27, 80469 Munich, Allemagne
Tél.: +49 89 2399 4636
E-mail: sme@epo.org
www.epo.org