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Actualités de l'Office européen des brevets



URL: Location: HomeActualitéInnovation et économiePME: études de casPrincipales recommandations

Principales recommandations des PME interrogées

  • Elaborez une stratégie en matière de protection intellectuelle : définissez vos objectifs et sachez quel est le niveau de protection conférée par les brevets dont vous avez besoin à chaque étape.
  • Adressez-vous à des professionnels : faites appel à un avocat de brevets si vous ne disposez pas des compétences en interne.
  • Choisissez le bon avocat de brevets : il/elle doit disposer d'une bonne connaissance de votre domaine technique et vous offrir des conseils justes et efficaces en tenant compte de vos ressources.
  • Ne sous-estimez pas les coûts : honoraires d'avocat, frais de traduction, taxes annuelles et autres s'accumulent.
  • Réclamez des informations : demandez à votre avocat de vous présenter les grandes lignes de la procédure de dépôt, les délais d'attente et les coûts inhérents à une demande de brevet.
  • Adaptez votre stratégie de dépôt aux besoins réels de votre activité : ne déposez pas de brevets pour tout partout. Soyez sélectif et déterminez quelles idées doivent être protégées sur quels marchés.
  • Ne considérez pas la concession de licence comme un échec : il peut s’agir d’une solution alternative lucrative ou parallèle à la production de votre invention.
  • Revoyez en permanence votre portefeuille de brevets : éliminez les brevets dénués de perspectives commerciales, dans le cadre d'une exploitation personnelle ou d'une licence.
  • Mettez en place un processus de veille technologique et concurrentielle : mettez à profit les informations brevets gratuites et d'autres sources (publications scientifiques, revues professionnelles, etc.) comme source d'inspiration et moyen d'identifier les potentiels contrefacteurs le plus tôt possible.
  • Prenez les devants : communiquer sur la protection de votre propriété intellectuelle est un moyen efficace et peu onéreux de réduire les risques potentiels de contrefaçon.
  • Restez en contact avec le titulaire de la licence : des prises de contact et des rencontres régulières vous fourniront des renseignements sur les activités du titulaire de votre licence, vous permettant ainsi de prévenir tout manquement de sa part.
  • Assurez-vous du bien-fondé de votre action : si vous prévoyez de poursuivre un contrefacteur, soyez absolument certain d'être dans votre droit, sans quoi des poursuites judiciaires pourraient vous conduire rapidement à mettre la clé sous la porte.

© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 3.1.2007