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Injecter davantage d’efficacité dans la gestion des brevets
UNOMEDICAL, DANEMARK, est l’un des principaux fournisseurs de dispositifs médicaux à usage unique. L’entreprise ne cesse de développer des produits innovants pour la communauté médicale internationale. Pour la société, assurer une gestion la plus efficace possible de ses brevets revêt donc une importance croissante.
Il y a cinq ans, les discussions concernant la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise de dispositifs médicaux Unomedical se limitaient à la possibilité de déposer une demande de brevet, à l’existence d’une véritable opportunité commerciale et au choix de l’avocat en brevets à recruter pour la partie administrative. Cependant, depuis le rachat de l’entreprise en décembre 2002 par le groupe d’investissement Nordic Capital, l’importance accordée aux questions de propriété intellectuelle n’a cessé de croître dans sa stratégie commerciale.
Au cours de ces dernières années, Unomedical s’est dotée d’un service de la propriété intellectuelle, a inscrit la propriété intellectuelle à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration, a considérablement augmenté le nombre de demandes de brevet déposées chaque année et a associé le service de la propriété intellectuelle à la procédure de recherche et développement afin que les questions de propriété intellectuelle soient prises en compte dès les premiers stades du développement des produits. « Les services de développement savent qu’ils doivent me contacter », explique Tenna Marian Pedersen, responsable de la propriété intellectuelle du groupe chez Unomedical. « Je préfère être informée le plus tôt possible lorsqu’ils ont un problème à résoudre. » Probablement en vue d’une offre publique de vente, Nordic Capital procède actuellement à une vaste restructuration de l’entreprise se traduisant par une réorganisation des services, un redéploiement du personnel et une révision de sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Ces changements signalent une moyenne entreprise en pleine mutation, qui utilise non plus la propriété intellectuelle de la manière la plus élémentaire, mais comme une véritable arme concurrentielle.
Des dispositifs médicaux pour le marché mondial
Unomedical trouve ses origines dans une entreprise nommée Pharma-Plast. Fondée en 1964 par un pionnier danois des technologies de plasturgie, sa mission était de produire des dispositifs médicaux à usage unique à bas coût. Aujourd’hui, l’entreprise dont le siège se trouve à Birkeroed, au Danemark, se concentre toujours sur ces dispositifs à usage unique, qu’elle développe, fabrique et distribue au secteur médical.
Unomedical emploie près de 4 500 personnes à travers le monde, dont 50 dans la recherche et le développement. L'entreprise possède des sites de production en Europe, en Amérique latine, en Asie et en Australie. Son chiffre d'affaires en 2005 s'est élevé à 247 millions d'euros. Environ 98 % de ses produits sont exportés hors du Danemark. Les principaux produits d'Unomedical sont des dispositifs tels que des cathéters, des aides chirurgicales et d'autres articles pour les salles d'opération et les unités de soins intensifs des hôpitaux, ainsi que des dispositifs de perfusion. Ces kits de perfusion sont destinés aux patients qui souffrent de diabète. Chaque kit comprend un dispositif de perfusion, en l'occurrence une aiguille souple délivrant de l'insuline. Elle est fournie avec une pompe à insuline portable reliée au dispositif par un long tube. Les principaux acteurs sont de grandes entreprises telles que Medtronic, aux Etats-Unis, et Disetronic Medical Systems, en Suisse.
La propriété intellectuelle joue un rôle important dans les décisions quotidiennes
Dans le passé, les questions opérationnelles monopolisaient toute l’attention de la direction. Bien sûr, les questions de propriété intellectuelle étaient abordées, mais elles n’étaient pas traitées comme des priorités stratégiques absolues. Cependant, les choses commencent à changer chez Unomedical et, aujourd’hui, l’accent est mis sur la production de plusieurs nouvelles technologies et leur meilleure protection grâce aux brevets, ainsi qu’à d’autres droits de propriété intellectuelle.
T. M. Pedersen est à la tête de cette nouvelle initiative. Ancienne avocate en brevets au sein du plus grand cabinet de conseil en brevets de Scandinavie et ancienne examinatrice près l'Office danois des brevets, T. M. Pedersen a été recrutée il y a quatre ans par Unomedical à l'occasion de la création de son nouveau département qui centralise les questions de propriété intellectuelle et fournit à l'entreprise une meilleure vue de ses droits dans ce domaine. Son département, constitué d'elle-même et d'une assistante, a pour mission d'augmenter le nombre de brevets, de mieux protéger et exploiter ceux déposés et, d'une manière générale, d'intensifier le rôle de la propriété intellectuelle dans les décisions quotidiennes.
La première année, elle a dû régler un litige avec une entreprise qui commercialisait un produit pour lequel Unomedical détenait déjà un brevet. Unomedical ayant menacé d’intenter un procès, l’entreprise a retiré le produit du marché et payé un dédommagement.
Le travail de ce département a considérablement augmenté avec l’explosion du nombre de demandes de brevet. Actuellement, l’entreprise dépose une vingtaine de demandes de brevet par an, contre seulement deux il y a cinq ans. Pour un produit en particulier, un kit de perfusion jetable révolutionnaire qui ressemble davantage à un jouet qu’à une aiguille pour délivrer de l’insuline, six demandes de brevet, deux de dessins et modèles et une de marque ont été déposées, ce qui a coûté près de 200 000 euros, cette somme couvrant l’ensemble des investissements liés à la protection de cette propriété intellectuelle. En tout, l’entreprise possède environ 70 familles de brevets, dont des brevets en instance et des brevets délivrés.
Améliorer la coordination et éviter les conflits
« L’amélioration de la coordination entre les services joue un rôle important dans la rationalisation de la propriété intellectuelle », indique T. M. Pedersen. Certains progrès ont d’ores et déjà été réalisés. Aujourd’hui, conformément à une procédure établie, les départements de recherche et de développement contactent celui de propriété intellectuelle avant que le prototype d’un nouveau produit ou d’une nouvelle technologie ne soit abouti. Cette prise de contact intervient lorsqu’un cinquième du processus de développement est écoulé environ. Le département de propriété intellectuelle vérifie alors s’il existe des brevets conflictuels susceptibles d’interférer avec les activités commerciales d’Unomedical. En cas de conflit sur un marché, une demande de brevet peut toujours être déposée. En effet, même si la commercialisation d’un produit ne fait pas partie des projets de l’entreprise, Unomedical peut déposer un brevet afin d’empêcher une autre entreprise d’acquérir ces droits de propriété intellectuelle sur ce marché. Le coût n’est pas dissuasif dans la décision de déposer un brevet.
Le coût influe toutefois sur le fonctionnement du département de propriété intellectuelle. La restructuration de l’entreprise s’est accompagnée d’importantes mesures de réduction des coûts et l’essentiel des tâches de gestion de la propriété intellectuelle est externalisé, y compris la rédaction des demandes de brevet et une partie de l’évaluation des brevets existants. L’Office danois des brevets et des marques est souvent sollicité afin de mener une recherche en nouveauté ou, par exemple, afin d’examiner le risque potentiel de contrefaçon. Il effectue également une recherche quatre fois par an sur les dépôts de brevets et les mouvements des concurrents, et envoie un rapport à Unomedical. Un avocat en brevets externe se charge de déposer les demandes de brevets et de les faire valoir.
A terme, Unomedical espère agrandir son département de propriété intellectuelle. T. M. Pedersen préférerait évaluer en interne les contrefaçons potentielles et examiner de manière plus approfondie les brevets déposés par la concurrence.
Comme l’entreprise réalise 27 % de ses ventes en Amérique du Nord, le dépôt et la protection des brevets aux Etats-Unis, où les activités commerciales peuvent s’avérer onéreuses et risquées, constitue l’un de ses plus grands défis. Le lancement de nouveaux produits y est plus long, notamment parce qu’il faut plus de temps pour déterminer si les produits risquent de violer le brevet d’une autre entreprise. En cas de poursuites légales, il faut savoir qu’aux Etats-Unis, les avocats en brevets coûtent très chers, souligne T. M. Pedersen. En outre, si l’entreprise perd un procès alors qu’elle savait que le risque de violation du brevet d’une autre entreprise était élevé, les dommages peuvent être trois fois plus importants. « Quand vous lancez autant de nouveaux produits, vous devez être extrêmement prudent, surtout aux Etats-Unis », déclare-t-elle.
T. M. Pedersen indique que les coûts de traduction des demandes de brevet sont onéreux et affirme que certaines parties des demandes n’ont pas besoin d’être traduites. Elle recommande également aux entreprises de déposer des demandes plus claires afin que les brevets soient accordés et que les concurrents perdent moins de temps et d’argent à déterminer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas par ces brevets.
Informations sur les produits
La gamme de produits de Unomedical répond à la plupart des besoins et exigences du secteur de la santé en matière de produits à usage unique. De plus, des cathéters et aides chirurgicales aux poches de drainage, en passant par les dispositifs de soin des blessures et de perfusion, toute la gamme de Unomedical est appuyée par une organisation internationale d’un très grand professionnalisme dont le seul but est de fournir aux clients les meilleurs produits, formations et services. Les produits sont commercialisés dans le monde entier sous des marques propres et de distributeur. Cependant, quel que soit le nom qu’ils portent, tous les produits offrent la même qualité irréprochable qui est devenue la signature d’Unomedical.
Profil de la société
Unomedical est une entreprise mondiale qui cherche à nouer de fructueux partenariats avec les professionnels de la santé et leurs patients. Unomedical est spécialisé dans le développement, la fabrication et la distribution de dispositifs à usage unique destinés aux hôpitaux et secteurs de la santé dans le monde entier. L’entreprise est détenue par Nordic Capital.
Effectif : 4 500 personnes
Chiffre d'affaires 2005 : 247 millions d'euros
Produits phares : dispositifs médicaux à usage unique, tels que cathéters, aides chirurgicales et dispositifs de perfusion d’insuline.
Clients : hôpitaux et établissements de santé.
Unomedical A/S
Kongevejen 2
3460 Birkeroed
Danemark
www.unomedical.com
Propriété intellectuelle
Protection conférée par des brevets : 300 à 400 brevets dans 70 familles de brevets.
Ordre des dépôts de brevet : varie selon les marchés. Dépôt au Danemark d’abord, puis aux Etats-Unis ou en Europe. En Angleterre, dépôt au Royaume-Uni.
Service : Tenna Marian Pedersen, responsable de la propriété intellectuelle, et une assistante. Les services d’avocats en brevets externes sont également utilisés.
Facteurs de réussite : Unomedical place la propriété intellectuelle au cœur de sa stratégie commerciale et a associé le département de propriété intellectuelle au développement et au marketing produit.
Défis : gérer un portefeuille croissant de droits de propriété intellectuelle avec un personnel réduit. Protéger la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Coûts de traduction.
Contact
Office européen des brevets
Erhardtstr. 27, 80469 Munich, Allemagne
Tél. : +49 89 2399 4636
E-mail: sme@epo.org
www.epo.org
Office danois des brevets et des marques
Helgeshoej Allé 81, 2630 Taastrup, Danemark
Tel.: +45 43 508000
E-mail: pvs@dkpto.dk
www.dkpto.dk