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PME: études de cas

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des acteurs essentiels du développement économique et de l'innovation. Or, la propriété intellectuelle (PI) joue un rôle crucial dans la promotion de l'innovation. Cependant, s'agissant des questions de PI importantes pour les PME, ces dernières ne disposent aujourd'hui encore que de peu d'informations prenant en compte leurs besoins spécifiques (contraintes de temps, de ressources, connaissances effectives et formulation dans une "langue des affaires" compréhensible). C'est pourquoi les particularités du système de la PI posent parfois problème à de nombreuses PME.

Compte tenu de ce qui précède et de l'extrême importance des PME, l'OEB a réuni, en collaboration avec l'Office danois des brevets et des marques (DKPTO), l'Institut national français de la propriété industrielle (INPI), l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) et l'UK Intellectual Property Office, une série d'études de cas sur la PI concernant les PME. Toutes ces études sont issues d'entretiens exhaustifs avec chacune des sociétés concernées.

Ces études de cas visent à fournir des informations concrètes sur la manière dont les vraies PME gèrent leur PI, et ainsi:

  • à améliorer la sensibilisation des PME à la PI et aux institutions de la PI
  • à promouvoir une utilisation plus active et plus efficace de la PI - notamment du système du brevet - par les PME et
  • à augmenter la compétitivité des PME et à renforcer leur effort d'innovation


En se fondant sur ces études de cas, nous avons pu formuler à l'intention des PME douze recommandations essentielles en matière de gestion de la PI.

N'hésitez pas à nous adresser tous vos commentaires et/ou questions à l'adresse sme@epo.org.

N.B.: Nous prévoyons d'enrichir progressivement le contenu de ce site..


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