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Accord de Londres: points essentiels expliqués
8 février 2008
L'Office européen des brevets (OEB) a préparé un aperçu des dispositions nationales qui vont s'appliquer dans les différents Etats contractants de la CBE après l'entrée en vigueur de l'Accord de Londres le 1er mai 2008.
A ce jour, 13 Etats contractants - Allemagne, Croatie, Danemark, France, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie et Suisse - ont ratifié ou adhéré à l'Accord de Londres, qui va permettre de réduire les coûts d'obtention du brevet en Europe, en réduisant les coûts liés aux traductions des brevets européens après délivrance.
Les conséquences de l'entrée en vigueur de l'Accord de Londres varient d'un Etat à un autre, en fonction des lois nationales mettant en œuvre l'Accord.
La présente publication donne un aperçu des exigences en matière de traduction après délivrance dans les différents Etats parties à l'Accord de Londres.
En savoir plus
- L'Accord de Londres : Points essentiels
- Issues : Implementing the London Agreement (en anglais)