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L'OEB et l'USPTO se préparent à expérimenter le "Patent Prosecution Highway"
28 avril 2008
L'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont annoncé aujourd'hui leur intention de lancer, en septembre, un nouveau programme pilote de coopération intitulé "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le "Patent Prosecution Highway" dopera les procédures d'examen accéléré de demandes de brevet qui sont déjà disponibles dans les deux offices, de façon à permettre aux demandeurs d'obtenir les brevets correspondants plus rapidement et plus efficacement. Ce programme permettra également à chaque office d'exploiter les travaux effectués précédemment par l'autre office et de réduire les travaux effectués en double. En retour, l'initiative allégera la charge de travail des examinateurs et améliorera la qualité des brevets.
Selon la Présidente de l'OEB, Alison Brimelow, "il est à la fois rationnel et essentiel de se préparer à "utiliser" les travaux déjà effectués, si l'on veut que le système des brevets garde la tête hors de l'eau. Il est très important d'étudier les implications de projets du type du PPH".
Pour Jon Dudas, Sous-Secrétaire du Commerce pour la propriété intellectuelle et Directeur de l'USPTO, "ce programme pilote est un important pas en avant dans les efforts de coopération entre l'USPTO et l'OEB pour gérer la charge de travail. Il nous permettra de profiter des travaux de chacun et de réduire ainsi nos arriérés, tout en préservant une qualité de brevets élevée. Le programme pilote étend aussi de manière significative le réseau du "Patent Prosecution Highway" au sein de la communauté mondiale des offices de brevets."
Le "Patent Prosecution Highway" permet au demandeur dont la demande déposée auprès de l'OEB ou de l'USPTO comporte au moins une revendication admissible, de requérir auprès de l'autre office un examen accéléré des revendications figurant dans les demandes correspondantes. Toutes les conditions de participation au programme pilote seront disponibles avant sa mise en œuvre sur le site de l'OEB et sur le site de l'USPTO.
Cette initiative expérimentale vise à évaluer l'intérêt des demandeurs et à déterminer si le programme améliore l'efficacité et la qualité, tout en réduisant la charge de travail de chaque office. La période d'essai sera fixée à un an, mais pourra être prolongée ou écourtée, en fonction du volume d'activité et d'autres facteurs. Les deux offices feront part de tout changement à ce sujet.
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