Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

1 mars 2010

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, qui s'est réuni le 1er mars 2010 sous la présidence de M. Jesper Kongstad (Danemark), a élu M. Benoît Battistelli (France) à la succession de Mme Alison Brimelow (Royaume-Uni) en tant que Président de l'Office européen des brevets (OEB). M. Battistelli est actuellement Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Son mandat de cinq ans en tant que Président de l'OEB commencera le 1er juillet 2010.

Le Conseil d'administration, qui se compose des délégations des Etats membres, est l'organe législatif de l'Organisation. Il est chargé de superviser les activités de l'Office, d'approuver le budget et de nommer le personnel supérieur, y compris le Président de l'OEB. En vertu de la Convention sur le brevet européen (CBE), la décision relative à la nomination d'un nouveau Président est prise à la majorité qualifiée des trois quarts des voix des Etats membres de l'Organisation.

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la CBE, qui a été signée à Munich en 1973 et qui est entrée en vigueur le 7 octobre 1977. L'Organisation compte actuellement 36 Etats membres, à savoir les 27 Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et la Turquie. Elle a pour mission de délivrer des brevets européens conformément à la CBE, par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets.

 

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