Système de brevet
Histoire et avenir du système de brevets, tour d'horizon des différents systèmes de la PI (propriété intellectuelle) dans le monde et informations sur les moyens de protéger d'autres idées
The European patent system will turn the page to a new and important chapter on 13 December 2007, when the revised version of the European Patent Convention, the EPC 2000, will come into effect.
Comparaison entre les différents systèmes de brevets en Europe, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon.
Informations concernant les marques, les droits d'auteur et d'autres moyens de protéger votre PI.
Dans le cadre d'un projet triennal, l'OEB a interrogé des centaines
d'experts issus de domaines variés afin de connaîtreleur point de vue
sur le développement à venir du système dela PI. Ces quatres scénarios
sont le fruit de ce travail.