Avis de marché

Accord-cadre sur les services d'analyse d'entreprise (BAS) EPO-2021-0030





Numéro de référence:EPO-2021-0030
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adressesNom officiel: L'Organisation européenne des brevets

Adresse postale: Patentlaan 2
Code postal / Ville: 2288 EE Rijswijk
Pays: Pays-Bas
Code NUTS: NL332
Point(s) de contact: Service central des achats
Téléphone: +31 70340-2040
Courriel: dhtenderclarifications@epo.org
Adresse(s) internetAdresse principale: (URL) http://www.epo.org/tenders
Adresse du profil d'acheteur: (URL) http://www.epo.org/tenders
I.2) Procédure conjointe  
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: (URL) http://www.epo.org/tenders
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesle ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyéespar voie électronique via: (URL) https://www.epo.org/NetServer/
I.4) Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principaleAutre activité: Brevets
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché  
II.1.1) Intitulé:Accord-cadre sur les services d'analyse d'entreprise (BAS)
Numéro de référence: EPO-2021-0030
II.1.2) Code CPV principal72221000
II.1.3) Type de marchéServices
II.1.4) Description succincte:Business Analysis Services (BAS) Framework Agreement
II.1.5) Valeur totale estimée  
II.1.6) Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2) Description  
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal: 72221000
II.2.3) Lieu d'exécution  
Code NUTS:NL332
Lieu principal d'exécution:  
II.2.4) Description des prestationsVoir le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée  
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options:Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques  
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires:Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.
Les questions soumises après la date limite indiquée en VI.3 ne recevront pas de réponse. Après l'expiration du délai imparti, les questions posées par les autres candidats et les réponses correspondantes seront disponibles dans le cockpit de soumission d'offres.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation  
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession  
III.1.2) Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection: Voir le cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3) Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection: Voir le cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.5) Informations sur les marchés réservés  
III.2) Conditions liées au marché  
III.2.1) Information relative à la profession  
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description  
IV.1.1) Type de procédureOuverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue  
IV.1.6) Enchère électronique  
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif  
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure  
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate et heure locale: 17.01.2022 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés  
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participationEN,
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 18.07.2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offresDate: 17.01.2022, Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:Il n'est possible de soumettre que des offres électroniques. Veuillez noter qu'une signature électronique qualifiée est requise, comme indiqué à l'adresse: https://www.epo.org/about-us/tenders/signatures_fr.html

Date limite pour le téléchargement du cahier des charges:
14.01.2022 23:30

Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions:
17.11.2021 12:00
Les questions sont à adresser par le Cockpit de Soumission d'Offres AI.
VI.4) Procédures de recours  
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Voir Conditions générales relatives aux appels à la concurrence
Adresse postale: non applicable
Code postal / Ville: non applicable
Pays: Pays-Bas



Adresse internet: (URL) http://www.epo.org/about-us/tenders/general-conditions.html
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: non applicable
Adresse postale: non applicable
Code postal / Ville: non applicable
Pays: Pays-Bas
VI.4.3) Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:: Veuillez noter que les procédures de passation de marchés de l'OEB sont régies uniquement par ses propres règles. Celles-ci figurent dans les Conditions générales relatives aux appels à la concurrence de l'OEB, qui sont disponibles à l'adresse https://www.epo.org/about-us/tenders/general-conditions_fr.html.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service central des achats
Adresse postale: Office europeén des brevets
Code postal / Ville: 80298 Munich

Pays: Allemagne
VI.5) Date d'envoi du présent avis:18.10.2021