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Moteurs de l'innovation, les brevets exercent une
influence directe et positive sur l'économie européenne. Ils visent de fait à
soutenir et protéger les inventeurs, ainsi qu'à encourager la créativité et l'innovation
dans le domaine des technologies. L'innovation favorise à son tour la
croissance économique en entraînant un accroissement de la productivité et des
salaires. Les inventeurs comme les consommateurs sont tributaires de brevets de
haute qualité, car l'absence de protection de la propriété intellectuelle
conduirait à un tarissement des investissements dans la recherche et le
développement et, partant, à un rapide recul de l'innovation technologique.
Conscient que les brevets constituent un pilier du système de la protection
intellectuelle, l'OEB continue de dynamiser la qualité de la recherche et de l'examen
afin de produire des brevets de qualité. La qualité a toujours été la pierre
angulaire des activités de l'OEB. Les brevets sont des produits prestigieux et
l'Office, fidèle à sa réputation, s'efforce en permanence de veiller au respect
strict des normes de la CBE. De plus, l'Office a lancé en 2007 un processus de
renouveau stratégique face au sentiment du public que le niveau d'exigences à
atteindre pour obtenir un brevet est insuffisant.
Depuis sa création en 1977, l'OEB prend très au sérieux la question de la
gestion de la qualité. Les examinateurs de brevets suivent une formation
spécialisée intensive ; les pratiques et les procédures appliquées au cours de
l'examen sont bien définies, bien documentées et font l'objet d'un suivi minutieux
; enfin, l'Office veille à la transparence et à l'équité des procédures d'opposition
et de recours. Ce mode de fonctionnement fait de l'OEB une référence pour les offices
de brevets du monde entier.
Cependant, la gestion de la qualité à l'Office est influencée par les
évolutions à l'échelle mondiale dans les domaines social, économique,
technologique et politique, y compris par l'exploitation abusive des brevets («
patent trolling »), le nombre croissant de demandes de brevet et la baisse de
leur qualité, notamment en termes de clarté et de concision.
Les défis auxquels est confronté
l'OEB
Dans un contexte de mondialisation progressive de
l'économie, l'accumulation des arriérés dans le système des brevets constitue l'un
des défis les plus aigus du moment. Par ailleurs, l'Office recevant moins de demandes
établies conformément à la CBE, les examinateurs ont plus de difficultés à les
traiter et la délivrance de brevets de qualité devient problématique.
La classification représente un défi supplémentaire pour les examinateurs. Le
volume de la littérature technique augmente rapidement. Or, si les demandes de
brevet étaient autrefois axées sur un domaine technique principal, les secteurs
technologiques ont convergé au fil du temps, à l'instar, par exemple, des
ordinateurs et des téléphones portables. Il s'avère de plus en plus compliqué
de traiter cette quantité d'informations et de réorganiser la littérature
brevet et non-brevet de manière à rationaliser la recherche et à garantir son
exhaustivité. Les erreurs de classification nuisent à l'ensemble des parties
intéressées.
La coopération pour relever les
défis externes
Au cours des dernières années, l'OEB a adopté
une approche plus systématique à l'égard de la qualité en introduisant de nouveaux
contrôles ainsi que des mécanismes visant à définir et mettre en oeuvre des
mesures correctives. En 2007, les efforts ont été poursuivis afin de créer un
système de gestion de la qualité fondé sur la norme ISO 9001. Un indicateur de
qualité a été intégré au tableau de bord (Balanced Score Card) pour surveiller
en permanence les résultats dans ce domaine. Des mesures supplémentaires, lancées
en vue d'évaluer la qualité à l'Office, incluent une analyse des écarts, afin
de définir les actions à entreprendre pour garantir une parfaite conformité de
la recherche et de l'examen avec la norme ISO, un contrôle systématique et par échantillonnage
de la qualité de la recherche et de l'examen, ainsi que le partenariat pour la
qualité, terme général qui recouvre divers forums destinés à favoriser le
dialogue entre l'Office et différents groupes d'utilisateurs. L'Office associe
en outre les utilisateurs à des contrôles réguliers, sous la forme d'enquêtes
de satisfaction, dont il est tenu compte pour l'élaboration des programmes de
formation interne à l'adresse des examinateurs.
Garantir la qualité de la procédure de délivrance des brevets est à l'évidence
un processus bilatéral auquel les utilisateurs du système doivent contribuer. La
qualité des demandes reçues revêt à cet égard une importance cruciale, et l'OEB
compte sur ses utilisateurs pour déposer des demandes claires, bien rédigées,
qui soient conformes aux dispositions de la CBE, afin de permettre des
recherches exhaustives et des examens minutieux, ainsi que la délivrance de
brevets jouissant d'une forte présomption de validité. La question de la
qualité se pose dès le moment où une demande est rédigée, et non pas seulement
lorsqu'elle parvient à l'office de brevets. Des demandes correctement préparées
et une volonté réelle de satisfaire aux exigences de la Convention ne peuvent que
servir les intérêts de chacun.
Outre les activités au plan interne et la recherche d'un modus vivendi avec les
demandeurs, la coopération au niveau inter - national est décisive pour
surmonter certains des défis actuels. En Europe et dans le reste du monde, les
offices nationaux de brevets sont confrontés aux mêmes défis et reconnaissent
le rôle essentiel de la qualité dans le système du brevet dans son ensemble.
Cette année, c'est l'OEB qui opère les changements dans le cadre de la
coopération tripartite avec l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des
brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Lors de la dernière réunion, ces
offices ont manifesté leur volonté de se pencher, dans l'intérêt de tous, sur
les moyens de traiter les questions de qua lité. En Europe, les offices de
brevets travaillent de concert sur les normes en matière de qualité.
Penser à l'avenir
Des décisions importantes vont être prises en ce
qui concerne la qualité des brevets. Aucun des acteurs partie prenante, aussi important
soit-il, ne viendra seul à bout de l'immense entreprise à accomplir. Fournir des
prestations de haute qualité est souvent perçu comme une tâche coûteuse en temps
et en argent. Cependant, avec la coopération des demandeurs et des
examinateurs, ainsi qu'avec le soutien résolu du management, la qualité des
produits et des procédures de l'Office s'améliorera au cours des prochaines
années.
L'OEB est réputé mondialement pour fournir des prestations de très haute
qualité. Maintenir cette réputation est pour l'Office une priorité.
