Les entreprises innovantes ont besoin d'une analyse complète de leur marché pour réussir. Pour leur stratégie en matière de brevets, elles ont besoin de prévisions exactes concernant la solidité de leurs demandes et les problèmes auxquels elles risquent de faire face. Beaucoup d'entre elles se fondent sur le rapport de recherche de l'OEB, et sur l'opinion écrite sur la brevetabilité qui l'accompagne, pour prendre des décisions économiques essentielles, voire pour attirer des investisseurs. La sécurité, le plus en amont possible, crée la confiance : c'est cela que les utilisateurs méritent et attendent.
Retour d'informations – à l'écoute de nos utilisateursL'OEB reste en contact avec les demandeurs et les utilisateurs par de multiples biais, que ce soit dans le cadre institutionnel (via de grandes organisations professionnelles représentées au sein du Conseil d'administration et du SACEPO) ou par des contacts personnels directs via les formulaires d'évaluation, les courriers électroniques, les lignes d'assistance ou encore nos chargés de compte. Par ailleurs, nous recueillons activement des avis d'utilisateurs en interrogeant par téléphone plus de 2000 demandeurs et mandataires du monde entier. Les entretiens portent sur un tiers des domaines techniques chaque année. En 2015, les utilisateurs se sont dits satisfaits ou très satisfaits de nos services de recherche dans 81 % des cas, et des services d'examen dans 75 % des cas.
Le système de gestion de la qualité de l'OEB (QMS) est maintenant certifié ISO 9001 pour l'ensemble du processus de délivrance du brevet, de bout en bout, du dépôt à la publication et jusqu'à la délivrance, l'opposition, la limitation, ou la révocation. La certification s'étend également à nos services d'information brevets. Mais cette démarche ne s'est jamais limitée à un simple contrôle de la qualité. En intégrant des systèmes qui permettent de prêter attention aux détails et d'éviter les erreurs, nous avons amélioré la qualité, mais aussi la productivité. La correction d'erreurs prend du temps – beaucoup plus de temps que si on les évite d'emblée. Ainsi, l'amélioration de la qualité à l'OEB n'a pas entraîné une hausse des coûts, mais s'est au contraire accompagnée de gains d'efficacité. Nos utilisateurs en ont eux aussi bénéficié, puisque 98,6 % des recherches et 98,7 % des examens ont été jugés conformes aux exigences de qualité (l'objectif fixé à 95 % a donc été largement dépassé).
Grâce à l'augmentation progressive de la proportion d'agents qui se consacrent aux tâches "principales" de recherche et d'examen, et au recentrage des examinateurs sur ces activités, la production s'est accrue. Le bond de 14 % affiché par la production en 2015 a été remarquable et s'explique par une multitude de facteurs, notamment par la mise en œuvre d'un nouveau système de carrière fondé sur la performance (au lieu d'un système de carrière où l'avancement était lié à l'ancienneté).
Parmi les autres moteurs de performance, citons également le programme "Early Certainty from Search", qui continue d'être mis en œuvre et qui rééquilibre les ressources des examinateurs, afin de produire davantage de recherches, et donc d'opinions écrites sur la brevetabilité. Le respect des délais est très apprécié, la plupart des recherches (89 %) étant désormais émises dans le délai de six mois prescrit, et d'ici à l'été 2016, toutes les recherches devraient être émises dans les temps. Cette initiative émane des demandeurs eux-mêmes, qui ont fait savoir à l'OEB qu'ils apprécient la qualité élevée de ses recherches et que leur priorité numéro un est de les obtenir rapidement.
Le programme PACE de l'OEB, accessible gratuitement, permet aux utilisateurs d'accélérer le traitement de leur demande (phase de recherche et/ou d'examen). Tous les demandeurs ne souhaitent pas un traitement si rapide, mais pour les entreprises qui ont intérêt à voir leur demande traitée de toute urgence, l'OEB peut instruire prioritairement ces dossiers, dans la mesure où les capacités de la division compétente le permettent. Les avis recueillis auprès des utilisateurs en 2015 ont conduit à affiner le fonctionnement du programme dès le début de l'année 2016.
L'OEB a obstinément contenu ses coûts malgré une demande croissante (le nombre de demandes, par exemple, est en hausse de quelque 12 % sur les 5 dernières années). Les dépenses liées à l'élargissement de nos bases de données ou aux investissements dans des systèmes informatiques modernes seront compensées par les gains d'efficacité mentionnés plus haut. Tous ces résultats ont été atteints à un coût faible ou nul pour les utilisateurs : les taxes n'ont pas été augmentées en 2015, et l'augmentation bisannuelle des taxes prévue pour avril 2016 sera limitée à 1 %, tandis que les taxes afférentes aux recherches internationales et aux rapports d'examen préliminaire international, qui sont nos services les plus demandés, ne subiront aucune hausse. Avec l'introduction prochaine de la protection unitaire, le brevet européen verra sa valeur encore s'accroître : pour un montant de taxes annuelles équivalent au niveau actuel pour quatre pays, les demandeurs obtiendront une protection dans au moins treize pays.
Le brevet unitaire participe d'une tendance globale à l'harmonisation et à la simplification du système du brevet. Les offices de brevets du monde entier doivent rester réactifs et en phase avec les besoins des demandeurs. Nos utilisateurs ont été la force motrice de nombreuses évolutions récentes à l'OEB, et continueront d'être des partenaires indispensables à l'avenir.
