Mandat actuel:
Le Comité "Soutien technique et
opérationnel" (CSTO) fournit au Conseil d'administration des avis sur les
aspects opérationnels des questions suivantes :
- Information et
infrastructure techniques, en particulier : diffusion de données
- Propositions de
directives concernant la production et l'accès aux données brevets à l'usage
des offices ou du public
- Propositions
relatives aux éléments d'infrastructure qui soutiennent l'échange et la
diffusion d'informations techniques et évaluation de ces éléments
- Coopération
technique tripartite entre l'OEB, l'USPTO et le JPO et autres formes de
coopération technique dans des forums internationaux
- Suivi et examen des
projets de coopération technique dans le cadre plus général du système du
brevet européen et de la préservation de ses intérêts
- Contributions
susceptibles d'aider l'OEB à préparer sur le plan technique et opérationnel les
décisions que le Conseil doit prendre
- Questions
opérationnelles en matière de qualité, notamment en ce qui concerne le suivi du
Système de qualité européen et les arrangements techniques pour la
réutilisation des résultats disponibles de la procédure de délivrance des
brevets (par exemple les rapports de recherche ou les notifications d'examen).
Dans l'exercice de ses fonctions telles que
décrites ci-dessus, le CSTO informe le Conseil et lui apporte son appui
concernant les questions techniques liées au réseau européen en matière de
brevets, dans le cadre politique fixé par le Conseil.
Le CSTO fournit en outre au Conseil des avis sur
toutes autres questions techniques, en fonction des besoins.
Participants:
1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB
Observateurs:
1. Etats invités à adhérer à la CBE
2. Bosnie-Herzégovine (BA)
3. Monténégro (ME)
4. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
5. Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
6. Institut des mandataires agréés près l’OEB (epi)
7. Collège des commissaires aux comptes
8. Comité du personnel
