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Comité "Soutien technique et opérationnel"

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Le Comité "Soutien technique et opérationnel" (CSTO) fournit au Conseil d'administration des avis sur les aspects opérationnels des questions suivantes :

  1. Information et infrastructure techniques, en particulier : diffusion de données

    • Propositions de directives concernant la production et l'accès aux données brevets à l'usage des offices ou du public

    • Propositions relatives aux éléments d'infrastructure qui soutiennent l'échange et la diffusion d'informations techniques et évaluation de ces éléments

  2. Coopération technique tripartite entre l'OEB, l'USPTO et le JPO et autres formes de coopération technique dans des forums internationaux

    • Suivi et examen des projets de coopération technique dans le cadre plus général du système du brevet européen et de la préservation de ses intérêts

    • Contributions susceptibles d'aider l'OEB à préparer sur le plan technique et opérationnel les décisions que le Conseil doit prendre

  3. Questions opérationnelles en matière de qualité, notamment en ce qui concerne le suivi du Système de qualité européen et les arrangements techniques pour la réutilisation des résultats disponibles de la procédure de délivrance des brevets (par exemple les rapports de recherche ou les notifications d'examen). 

    Dans l'exercice de ses fonctions telles que décrites ci-dessus, le CSTO informe le Conseil et lui apporte son appui concernant les questions techniques liées au réseau européen en matière de brevets, dans le cadre politique fixé par le Conseil.

    Le CSTO fournit en outre au Conseil des avis sur toutes autres questions techniques, en fonction des besoins.

Participants:

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs:

1. Etats invités à adhérer à la CBE
2. Bosnie-Herzégovine (BA)
3. Monténégro (ME)
4. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
5. Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
6. Institut des mandataires agréés près l’OEB (epi)
7. Collège des commissaires aux comptes
8. Comité du personnel

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