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Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets

Le Conseil d'administration est l'un des deux organes de l'Organisation européenne des brevets, le second étant l'Office européen des brevets. Le Conseil se compose des représentants des Etats membres de l'OEB et constitue l'organe de surveillance de l'Office.  

Composition

Le Président, le Vice-Président, les participants, les observateurs et le secrétaire.

Représentants

Les représentants des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets au Conseil.

Règlement intérieur

Règlement intérieur du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets.

Collège des commissaires aux comptes

Composition, règlement intérieur et certification des comptes

Secrétariat

Compétences et coordonnées.

Organes du Conseil

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