Le Conseil d'administration est l'un des deux organes de l'Organisation européenne des brevets, le second étant l'Office européen des brevets. Le Conseil se compose des représentants des Etats membres de l'OEB et constitue l'organe de surveillance de l'Office.
Le Président, le Vice-Président, les participants, les observateurs et le secrétaire.
Les représentants des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets au Conseil.
Règlement intérieur du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets.
Composition, règlement intérieur et certification des comptes
Compétences et coordonnées.
- B28
- Conseil des chambres de recours
- Commission du budget et des finances
- Comité "Droit des brevets"
- Comité restreint
- Conseil de surveillance de l'Académie
- Comité "Soutien technique et opérationnel"
