Communiqués 2018
158e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 12 et 13 décembre 2018)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 158e session à Munich les 12 et 13 décembre 2018 sous la présidence de son Vice-Président, M. Josef KRATOCHVIL (CZ), qui a été élu à l'unanimité Président du Conseil pour un mandat de 3 ans débutant le 1er janvier 2019.
Le Conseil a pris note du rapport présenté oralement par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses activités. Les bons résultats obtenus par l'Office et le rapport sur les activités à venir, en particulier le futur plan stratégique et les études sur l'informatique et les finances de l'Office, ont été bien accueillis. Le Conseil s'est félicité de la présentation, pour la première fois, des principales conclusions des enquêtes annuelles sur la satisfaction des utilisateurs. Ces enquêtes, qui sont effectuées par un consultant externe, montrent que les services de l'Office sont de plus en plus appréciés par leurs utilisateurs.
Le Conseil a par ailleurs décidé de désigner M. Eero MANTERE (FI) et Mme Valeria FALCE (IT) membres de la commission de recours, de renouveler le mandat de tous les membres actuels de la commission de discipline du Conseil et de procéder à un certain nombre de nominations au sein des chambres de recours.
Le Conseil a également pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale. Il a entendu le rapport de la délégation autrichienne sur le brevet unitaire et les développements connexes, l'Autriche étant le pays qui assure jusqu'au 31 décembre la présidence du Conseil de l'UE.
L'Office a par ailleurs soumis pour avis un document d'orientation présentant ses projets à venir en matière de bâtiments eu égard aux défis qu'il aura à relever, ainsi que le tout premier document d'orientation annuel sur le recrutement du personnel. Le Conseil a accueilli favorablement ces deux documents.
En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a approuvé à l'unanimité le projet de budget pour 2019 ainsi que les prévisions budgétaires pour les quatre années suivantes. Il a également approuvé le résultat annuel de l'application de la méthode salariale et les mesures prises dans le domaine des pensions.
Enfin, le Conseil a chaleureusement pris congé des trois Vice-Présidents sortants, MM. Alberto CASADO, Željko TOPIĆ et Raimund LUTZ. Le Vice-Président du Conseil a annoncé que tous les Vice-Présidents nouvellement élus de l'Office ont déjà signé leur contrat pour prendre leurs fonctions en janvier.
Le secrétariat du Conseil
157e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 octobre 2018)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 157e session à Munich, les 10 et 11 octobre 2018, sous la présidence de son Vice-Président, M. Josef KRATOCHVIL (CZ).
Après avoir entendu le résumé des conclusions de la toute dernière réunion du Bureau du Conseil d'administration (« B28 ») par le Vice-Président, le Conseil a pris note du compte rendu donné par le nouveau Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses premières activités. Le Conseil s'est déclaré satisfait des résultats obtenus par l'Office. De plus, de nombreuses délégations ainsi que les représentants du personnel ont mis en avant les espoirs que suscitaient les différentes initiatives engagées par le Président, notamment dans les domaines de la qualité, de la transformation numérique, de l'information et du climat social. Sur ce dernier point, le Conseil s'est particulièrement félicité des entretiens que le Président a menés avec de nombreux agents.
Le Conseil a ensuite pris note du compte rendu du Président des chambres de recours et s'est réjoui de l'accroissement des performances obtenu par les chambres à ce jour.
Suite à la procédure de recrutement de trois Vice-Présidents de l'Office, le Conseil, après avoir entendu tous les candidats présélectionnés et consulté le Président de l'Office, a élu M. Stephen ROWAN (UK) Vice-Président de la Direction générale 1 (Procédure de délivrance des brevets), Mme Niloofar SIMON (AT) Vice-Présidente de la Direction générale 4 (Services généraux) et M. Christoph ERNST (DE) Vice-Président de la Direction générale 5 (Questions juridiques/Affaires internationales). Ces trois Vice-Présidents ont été nommés pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil a également décidé de nommer M. Frédéric ANGERMANN comme membre du Collège des commissaires aux comptes pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, M. Joachim KARCHER (DE) comme Vice-Président du Comité « Droit des brevets », M. Jorma HANSKI (FI) comme membre du Conseil des chambres de recours, ainsi que M. Tom FEARNLEY comme Vice-Président du Conseil de surveillance des FRPSS et M. Edwin BRUCE-GARDNER comme membre externe de ce conseil. Le Conseil d'administration a également décidé de procéder à plusieurs nominations, reconductions dans leurs fonctions et promotions de membres des chambres de recours, de la Grande Chambre de recours et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire. Enfin, le Conseil a pris note de la démission, avec effet immédiat, de M. Christoph ERNST de ses fonctions de Président du Conseil d'administration.
Le Conseil a également pris note des rapports présentés oralement par les présidents du Conseil des chambres de recours et du Conseil de surveillance de l'Académie, ainsi que du rapport de la délégation autrichienne sur le brevet unitaire et les développements connexes, l'Autriche étant le pays qui assure la présidence du Conseil de l'UE jusqu'au 31 décembre.
Enfin, le Conseil a invité à l'unanimité la République du Monténégro à adhérer à la CBE. Le Monténégro avait déjà signé un accord relatif à l'extension des brevets européens, qui est entré en vigueur en 2010, et conclu quatre plans de coopération bilatéraux avec l'OEB depuis 2012.
Le secrétariat du Conseil
156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (La Haye, les 27 et 28 juin 2018)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 156e session à La Haye, les 27 et 28 juin 2018, sous la présidence de M. Christoph ERNST.
Après le rapport du Président du Conseil sur la dernière réunion en date du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note de la présentation d'ensemble faite par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI, sur ses activités depuis 2010. Le Conseil a notamment pris acte des rapports finals consacrés aux feuilles de route sur l'informatique, sur les ressources humaines et sur les bâtiments, ainsi que du bilan social annuel et du rapport sur la qualité. Lors de la 155e session du Conseil en mars, le Président de l'Office avait déjà effectué un compte rendu des feuilles de route sur la qualité et sur la coopération.
Cette session a été pour le Conseil l'occasion de prendre chaleureusement congé du Président de l'Office, puisque le Président élu, M. António CAMPINOS, entre en fonctions au 1er juillet 2018. Le Président du Conseil et le Président élu de l'Office ont mis l'accent sur les huit années d'actions courageuses et réussies entreprises par le Président de l'Office et ont évoqué l'avenir. La discussion a permis d'effectuer un large tour d'horizon, grâce aux remarques et aux déclarations complémentaires des délégations, des observateurs et des représentants du personnel.
Le Conseil s'est félicité des excellents résultats rapportés par l'Office sur le plan de la production, de la productivité, de la qualité et des finances, et a remercié le Président de l'Office pour ses réalisations remarquables et pour la transformation de l'Office qu'il a menée depuis 2010.
Le Conseil a modifié certains aspects des directives relatives à la procédure de recrutement des Vice-présidents, en vue de lancer la procédure de recrutement de trois Vice-présidents de l'Office. Il est prévu de publier les trois avis de vacances au début du mois de juillet, et ce pour une durée de deux mois à compter de la publication sur le site Internet, dans le respect de tous les critères énumérés dans les directives.
Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents de ses divers organes consultatifs concernant leurs récentes réunions : Comité "Soutien technique et opérationnel", Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale dans sa nouvelle composition et Commission du budget et des finances. Il a également été informé par le président du Comité restreint et par la délégation de Bulgarie, pays qui détient la présidence du Conseil de l'UE jusqu'au 30 juin, de l'avancement du brevet unitaire dans les États membres participants, notamment en Bulgarie et au Royaume-Uni.
Le Conseil a ensuite élu M. STRÖMBERG (SE) comme membre externe suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans. Il a décidé par ailleurs d'un certain nombre de nominations dans les chambres de recours.
Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé l'Office à négocier et à conclure un accord sur la coopération en matière de recherche avec l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Il a également modifié le règlement d'exécution de la CBE en ce qui concerne la question des rappels et le délai de paiement de la cotisation annuelle à acquitter par les mandataires agréés.
S'agissant des questions financières, le Conseil s'est félicité des remarquables résultats obtenus en 2017 par les Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et a donné décharge à l'Administrateur des Fonds. Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers pour 2017 ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2017, et a donné décharge au Président de l'Office. Il a également émis un avis favorable sur les orientations budgétaires initiales pour 2019.
Le 27 juin, le Conseil a eu l'occasion d'assister à l'inauguration officielle du bâtiment New Main à La Haye. Dans une brève allocution, le Président du Conseil a déclaré que cette cérémonie marquait une nouvelle étape dans l'histoire des excellentes relations avec le royaume des Pays-Bas, qui est à la fois membre fondateur et pays hôte. Tous les participants ont été profondément honorés par la présence du roi. Le bâtiment est le symbole d'une organisation moderne et tournée vers l'avenir. L'Organisation européenne des brevets joue ici un rôle majeur au service non seulement de l'économie européenne, mais aussi de l'Europe dans son ensemble.
Le secrétariat du Conseil
155e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 21 et 22 mars 2018)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 155e session à Munich, les 21 et 22 mars 2018, sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE).
Le Conseil d'administration a pris note des rapports d'activités présentés respectivement par son Président et par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI. Les résultats très positifs enregistrés par l'Office en 2017 ont été salués par plusieurs délégations, qui ont félicité le management et le personnel. Le Conseil a également accueilli favorablement les rapports finals sur la feuille de route relative à la coopération technique et la feuille de route "Qualité", et plusieurs délégations se sont dites très satisfaites des résultats obtenus, ainsi que des réactions d'un grand nombre d'utilisateurs et de parties prenantes.
S'agissant des questions de politique en matière de personnel, le Conseil s'est penché sur les propositions de l'Office concernant la modernisation du cadre d'emploi. Il a confirmé son large soutien au principe consistant à introduire davantage de flexibilité, ainsi qu'à l'harmonisation des conditions d'emploi entre les différentes catégories d'agents. Les délégations ont en outre considéré que les conclusions tirées lors de discussions qui s'étaient tenues précédemment au sein des organes directeurs concernés avaient été reflétées dans les documents CA/3/18 et Add.1, et elles ont approuvé les propositions formulées par l'Office.
Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil des chambres de recours concernant leurs récentes réunions.
Une série d'élections et de nominations était à l'ordre du jour. Le Conseil a élu M. Antti RIIVARI (FI) président du Comité "Droit des brevets", ainsi que Mme Mariana KAREPOVA (AT) et M. Gerard BARRETT (IE) membres du Bureau du Conseil d'administration ; M. Otto SCHARFF (NO) a été reconduit dans ses fonctions comme membre du Conseil de surveillance de l'Académie. Le Conseil a également décidé de nommer ou de reconduire dans leurs fonctions des présidents des chambres de recours techniques et des membres qualifiés de la Grande Chambre de recours. Il a également nommé ou reconduit dans leurs fonctions des membres techniciens des chambres de recours, afin de pourvoir rapidement les nombreux postes vacants au sein de ces chambres. Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, le Conseil a également pris une décision concernant une série de promotions et de non-promotions de membres des chambres de recours.
En matière juridique, le Conseil a pris note de l'annonce de l'Office de reporter l'éventuelle mise en place de la procédure "User Driven Early Certainty" et d'organiser des consultations supplémentaires, avant qu'une nouvelle proposition puisse être examinée par le Comité "Droit des brevets" dans un premier temps.
Le secrétariat du Conseil