Communiqués 2019


Munich, le 20 décembre 2019

162e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 11 et 12 décembre 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 162e session les 11 et 12 décembre 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

L'ordre du jour comportait plusieurs points de grande importance, en particulier :

  • le premier Programme de travail annuel, élaboré en corrélation avec le Plan stratégique 2023 adopté par le Conseil en juin 2019;
  • un projet de mémorandum d'accord à signer par le Président du Conseil et le Président de l'Office;
  • les scénarios proposés pour le Programme d'investissement dans les bâtiments;
  • et des points clés de nature financière et budgétaire, tels que la phaseII de l'étude financière, une proposition contenant un ensemble de mesures relatives aux taxes, ainsi que le projet de budget de l'OEB pour 2020, qui ont tous reçu un avis favorable de la part de la Commission du budget et des finances fin octobre.

Le Conseil a pris note du rapport d'activités de son Président, des rapports des présidents de la Commission du budget et des finances (CBF), du Comité "Droit des brevets", du Comité "Soutien technique et opérationnel" (CSTO), du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, ainsi que du rapport du vice-président du Conseil de surveillance de l'Académie.

Le Président de l'Office européen des brevets, António CAMPINOS, a présenté au Conseil un rapport oral circonstancié sur les réalisations à ce jour pour chacun des cinq principaux objectifs du Plan stratégique 2023. Le Conseil a exprimé toute son appréciation face à ces résultats et à leur présentation particulièrement claire, et a fait part de ses chaleureux remerciements à tout le personnel.

S'agissant de l'année 2020, le Conseil a émis un avis favorable unanime sur le programme de travail annuel, le premier de ce type, et a félicité l'Office pour sa poursuite d'objectifs ambitieux qu'il a jugés stimulants. Le Conseil a également approuvé les orientations concernant le recrutement et les nouveaux projets informatiques qui seront développés dans le cadre de la coopération avec les États membres.

Sur les questions liées aux bâtiments, l'Office a présenté ses scénarios préférés, les priorités et le calendrier prévu. Suite à un large échange de vues sur le contenu du document et les questions qu'il soulève, et après une intervention du président du Conseil des chambres de recours, le Conseil s'est félicité en particulier de l'approche globale, des renseignements supplémentaires fournis et de l'assurance que les décisions individuelles du projet seront soumises à son approbation. Il a entériné à l'unanimité la proposition visant à creuser davantage les scénarios recommandés par l'Office. Il a également approuvé la succession de projets proposés et pris acte du coût estimé des projets ainsi que du calendrier établi dans les études de faisabilité.

En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a approuvé à l'unanimité le projet de budget et de tableau des effectifs pour 2020 ainsi que les prévisions budgétaires pour les quatre années suivantes. Il a en outre approuvé l'étude actuarielle et les mesures proposées concernant les taux de cotisation aux régimes de pensions, les résultats annuels découlant de l'application de la procédure salariale ainsi que d'autres mesures de financement prises dans le domaine des pensions. Par ailleurs, le Conseil a eu un vaste échange de vues au sujet des mesures relatives aux taxes, couvrant l'ajustement bisannuel des taxes sur la base de l'inflation, la simplification des taxes, la poursuite de l'harmonisation des taxes européennes et des taxes PCT, la création de mesures d'incitation destinées aux demandeurs et visant à améliorer la qualité et l'efficacité, la hausse de la taxe de recours et les remboursements supplémentaires en cas de retrait. Cet ensemble de mesures a été adopté à l'unanimité.

En ce qui concerne la viabilité financière à long terme, le Conseil s'est vu présenter une liste des mesures possibles identifiées par un consultant externe, ainsi que la position de l'Office sur la meilleure voie à suivre, les consultations prévues, et les échéances de présentation et de mise en œuvre des propositions. Le Conseil a souligné sa forte préférence pour une approche sûre, à savoir le choix du prudent "scénario de base 2" y compris la constitution de réserves supplémentaires, ce qui se traduit par un déficit de couverture global de 5,8 milliards d'euros. Ces documents ont reçu un avis favorable unanime.

S'agissant du projet de mémorandum d'accord entre le Conseil d'administration et l'Office, le Conseil a exprimé son large soutien à la proposition et a salué le processus de collaboration intense entre son Président, le Président de l'Office, le Président des chambres de recours et le président du Conseil des chambres de recours. Il a été reconnu que le Mémorandum parvenait à un bon équilibre entre les différents besoins et permettait en particulier d'apporter au Conseil un meilleur soutien en matière juridique.

Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :

  • renouvellement du mandat de M. SCHUH (AT) en tant que membre du Collège des commissaires aux comptes;
  • nomination de MmeGALTIER (FR) et de M. VERA ROA (ES) en tant que membres suppléants du Conseil des chambres de recours;
  • renouvellement du mandat de M.TSIAVOS (GR) en tant que membre du Conseil de surveillance de l'Académie;
  • nomination de M.PILZ (AT) en tant que membre du Conseil de surveillance des FRPSS;
  • nomination de Sir FORWOOD, de M.MOHLER, de MmeADAMCZAK, de M.BLOK, de M.TENAGLIA, de M.THORLEY respectivement en tant que président, vice-président et membres de la commission de discipline du Conseil pour les deux prochaines années;
  • le Conseil a également procédé à des nominations et à des reconductions au sein des chambres de recours.

Enfin, le Conseil a exprimé sa profonde gratitude et rendu hommage à son Président d'honneur, M. Roland GROSSENBACHER (CH), ancien Président du Conseil, premier président du Conseil des chambres de recours et membre de longue date du Conseil, à l'occasion de son départ à la retraite.

Le Secrétariat du Conseil

Munich, le 17 octobre 2019

161e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 9 octobre 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 161e session le 9 octobre 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Le Conseil a pris note du rapport exhaustif présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses activités. À l'issue d'un large échange de vues, le Conseil a exprimé sa profonde appréciation des accomplissements de l'Office ainsi que de la nouvelle configuration retenue pour les comptes rendus s'y rapportant, qui est désormais liée aux cinq objectifs du Plan stratégique 2023.

Le Conseil a également pris note du rapport du Président des chambres de recours couvrant l'ensemble des principaux aspects des activités des chambres pour les six premiers mois de 2019, et s'est félicité de ce que les chambres de recours ont accompli.

Le Conseil d'administration a ensuite pris note du rapport du président du Conseil des chambres de recours relatif à la 7e réunion de ce dernier. Siégeant en session confidentielle, le Conseil a également évoqué les conditions des futures adhésions à l'Organisation européenne des brevets.

Par ailleurs, le Conseil a procédé aux nominations suivantes : Habip ASAN (TR) a été reconduit dans ses fonctions de président du Comité "Soutien technique et opérationnel", Carlos GONCALVES DE MELO MARINHO (PT) et Gabriella MUSCOLO (IT) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du Conseil des chambres de recours, et Guus BROESTERHUIZEN (NL) et Darina KYLIÁNOVÁ (SK) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres de la commission de recours. Le Conseil a nommé M. Pascal Faure (FR) membre du Bureau du Conseil d'administration et a décidé d'un certain nombre de nominations, reconductions et promotions au sein des chambres de recours.

Le Secrétariat du Conseil


Munich, le 1er juillet 2019

160e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 26 et 27 juin 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 160e session les 26 et 27 juin 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Le Conseil a pris note du rapport présenté oralement par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses activités. Les principales réalisations de l'Office au 1er semestre 2019 ont été soulignées, ainsi que les points saillants du Bilan social, du rapport sur la qualité et du rapport environnemental de cette année. Le Président de l'Office a également rendu compte des évolutions observées dans le domaine de l'informatique et de la coopération, ainsi que des événements majeurs ayant trouvé un écho positif auprès du public, comme la cérémonie annuelle de remise du Prix de l'inventeur européen. Le Conseil a félicité le Président de l'Office et le personnel pour ces récentes réussites et pour les informations fournies, et a salué le choix de mettre l'accent sur la qualité.

L'Office a également présenté au Conseil les détails de son nouveau Plan stratégique 2023, document auquel de nombreuses délégations ont contribué. Les cinq objectifs stratégiques proposés ont pour ambition de permettre à l'Office de continuer à fournir des services de haute qualité à ses utilisateurs, tout en renforçant son adaptabilité et en assurant sa viabilité à long terme. À la suite d'un large échange de vues, au cours duquel le Conseil a pu exprimer son soutien au lancement d'un tel plan, ses préférences, ses nouvelles suggestions ainsi que ses réserves sur certains aspects, le Conseil a approuvé à l'unanimité le Plan stratégique. Les projets et programmes spécifiques qui en résulteront seront soumis pour approbation lors des prochaines sessions de la Commission du budget et des finances et du Conseil d'administration.

L'Office a présenté pour information son programme d'investissements dans les bâtiments, mettant notamment en avant ses avantages en termes d'objectifs opérationnels, de préservation de la valeur du patrimoine, d'économies potentielles et de réduction de l'impact environnemental. Le Conseil a accueilli favorablement ce programme, dans l'attente des documents plus complets qui seront soumis sur chacun des projets qui le composent.

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours, préalablement adoptée par le Conseil des chambres de recours, ainsi qu'un ensemble de modifications proposées à l'occasion de la révision périodique du statut des fonctionnaires et des autres agents de l'Office européen des brevets et des règlements d'application s'y rapportant.

S'agissant des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé à l'unanimité le Président de l'Office à conclure un accord de validation avec la Géorgie.

En ce qui concerne les questions relatives au personnel et au dialogue social, l'Office a pris note de la présentation et des conclusions de l'enquête sur l'engagement du personnel réalisée par des consultants externes début 2019.

Par ailleurs, le Conseil a décidé à l'unanimité de nommer M. Peter SLATER (UK) vice-président du Comité "Soutien technique et opérationnel", M. Derk-Jan de GROOT (NL), M. Colin BIRSS, M. Klaus BACHER et M. Are STENVIK membres du Conseil des chambres de recours, et M. Jorma LEHTONEN (FI) membre du Conseil de surveillance de l'Académie. Le Conseil a également décidé d'un certain nombre de nominations et de reconductions au sein des chambres de recours.

Le Conseil a aussi pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale. Il a pris connaissance du rapport de la délégation roumaine sur le brevet unitaire et les développements connexes, la Roumanie étant le pays qui assure jusqu'au 30 juin la présidence du Conseil de l'UE.

En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a tout d'abord salué l'étude financière réalisée par des consultants externes, qui rend compte des principaux facteurs d'évolution de la situation financière de l'Office depuis la précédente étude de ce type en 2016. Il s'est ensuite félicité des bons résultats obtenus par les Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) en 2018, malgré la volatilité des marchés, et a donné décharge à l'Administrateur des Fonds. Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers de l'exercice 2018 ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2018, et a donné décharge au Président de l'Office. Il a également émis un avis favorable sur les orientations budgétaires initiales pour 2020.

Enfin, le Conseil a chaleureusement pris congé de Mme Alicja ADAMCZAK, qui a exercé de nombreuses années les fonctions de cheffe de la délégation polonaise.

Le Secrétariat du Conseil


Munich, le 10 avril 2019

159e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 mars 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 159e session les 27 et 28 mars 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Après avoir pris note du rapport d'activités de son Président, le Conseil a pris note et s'est félicité du rapport d'activités présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS. Le Président de l'Office a fait état des développements relatifs au plan stratégique et a remercié les États membres pour leurs contributions. Le nouveau Vice-Président de la DG 1 a donné un aperçu des principales activités opérationnelles de l'Office en 2018. Le Président de l'Office a présenté l'état d'avancement du dialogue social et a remercié le Conseil pour ses paroles très positives à l'égard de tous les agents, qu'il leur transmettrait.

Dans le cadre de son rapport d'activités annuel, le Président des chambres de recours, M. Carl JOSEFSSON, a informé le Conseil au sujet de la bonne mise en œuvre de la réforme structurelle des chambres de recours. Une fois encore, le Conseil a formulé des commentaires très positifs concernant le rapport et les performances du personnel.

Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents du Comité "Droit des brevets", du Conseil des chambres de recours et du Comité restreint. Le Conseil a également entendu un rapport sur le brevet unitaire et les évolutions connexes, présenté par la délégation roumaine, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2019.

S'agissant des affaires juridiques et internationales, de nombreuses délégations ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'insécurité juridique causée par la décision T 1063/18 d'une chambre de recours technique, en lien avec la brevetabilité des végétaux. Dans le cadre du débat, l'accent a été mis sur la nécessité de garantir la sécurité juridique dans l'intérêt des utilisateurs du système du brevet européen et du grand public. Le Conseil a abordé les derniers développements juridiques et les différentes options éventuelles pour l'avenir. En particulier, il a largement soutenu la saisine de la Grande Chambre de recours, telle qu'annoncée par le Président de l'Office.

Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :

  • Mme Borghildur ERLINGSDÓTTIR (IS) a été nommée Vice-Présidente du Conseil d'administration ;
  • Mme Katrin AICHINGER (AT) a été nommée membre du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets ;
  • Mme Catherine MARGELLOU (GR) a été nommée membre du Conseil des chambres de recours ;
  • Mme Petra PRESPERÍNOVÁ (SK) a été nommée membre suppléante du Conseil des chambres de recours ;
  • Mme Hélène DUBOIS (FR) a été nommée membre externe suppléante du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale.

Le Conseil a ensuite décidé à l'unanimité de procéder à une série de reconductions et de nominations au sein des chambres de recours, ainsi qu'à des promotions et à des non-promotions de membres des chambres de recours.

Enfin, en ce qui concerne les bâtiments, le Conseil a approuvé à l'unanimité une extension de l'espace en location dans le bâtiment 8inOne des chambres de recours à Haar.

Le secrétariat du Conseil


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