Communiqués 2020


Munich, le 15 juillet 2020

163e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 30 juin et 1er juillet 2020)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 163e session les 30 juin et 1er juillet 2020 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid‑19, la session avait lieu pour la première fois sous forme de session du Conseil en ligne. À cette fin, le Conseil avait modifié au printemps son règlement intérieur. L'Office, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil, avait également pris dans des délais très courts plusieurs mesures organisationnelles, techniques et informatiques afin de rendre possible la session en ligne et de faciliter de nouvelles méthodes de travail.

Le Conseil a pris note du rapport présenté oralement par son Président sur ses activités. Celles-ci ont notamment inclus la signature, le 20 février 2020, du mémorandum d'accord entre le Conseil et l'Office concernant la fourniture d'un soutien renforcé, la discussion des politiques et mesures adoptées par l'Office en réponse à la pandémie, ainsi que la décision de repousser de mars à juin la 163e session du Conseil et de l'organiser en ligne. Le Président a également rendu compte de l'aboutissement de plusieurs procédures écrites qui se sont déroulées au printemps. 

Le Président de l'Office européen des brevets, António CAMPINOS, a rendu compte de ses activités via une présentation vidéo.  Conformément au nouveau calendrier des rapports introduit dans le cadre Plan stratégique 2023, le Président de l'Office a présenté le bilan annuel et ses cinq annexes : rapport sur la qualité, bilan social, rapport sur l'engagement du personnel, rapport environnemental et rapport informatique. L'Office a également fait part au Conseil des résultats d'une enquête menée par un consultant externe et portant sur le travail durant la pandémie de Covid‑19.

Le Conseil s'est félicité des excellents résultats obtenus par l'OEB en 2019 et de la rapidité et de l'adéquation remarquables des réponses apportées par le management et le personnel de l'Office aux défis posés par la pandémie. Il a rendu hommage à leur engagement et à la gestion du Président.

Le Conseil a également pris note du rapport du président du Conseil des chambres de recours, ainsi que du rapport d'activités du Président des chambres de recours, Carl JOSEFSSON, dont le contenu avait déjà été communiqué aux délégués lors d'une simulation de session du Conseil en ligne le 25 mars. Siégeant à huis clos, le Conseil a également pris à l'unanimité des décisions sur les nominations et les reconductions au sein des chambres de recours, ainsi que sur la promotion et la non-promotion des membres de ces chambres.

Les questions financières ont ensuite été passées en revue. Le Conseil a d'abord pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, ainsi que d'un rapport de l'Administrateur des Fonds. Le Conseil a félicité les FRPSS pour les résultats solides obtenus dans des circonstances très difficiles et a donné décharge à l'Administrateur du Fonds pour sa gestion en 2019.

L'Office a également présenté une proposition visant à mettre en œuvre un ensemble de six grandes mesures assurant sa pérennité à long terme. En déployant tout leur potentiel, ces mesures pourraient générer 6,4 milliards d'EUR d'économies sur une période de 20 ans, ce qui couvrirait les 5,8 milliards de déficit de financement identifiés par une étude financière que l'Office a fait réaliser en 2019. Le Conseil a manifesté son soutien unanime à l'ensemble des mesures, ainsi que son soutien politique général vis-à-vis de l'approche financière prudente retenue par l'Office. Chacune des mesures pertinentes devra être présentée individuellement au Conseil afin que celui-ci l'examine. C'est ce qui a été fait pour le document CA/19/20, qui proposait des modifications de la procédure d'ajustement des rémunérations des agents de l'OEB et qui a été adopté à l'unanimité.

Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2019, le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2019 ainsi que leur certification des comptes sans réserves, et a donné décharge au Président de l'Office. Il a en outre émis un avis favorable sur les orientations budgétaires initiales pour 2021 et a salué l'approche prudente adoptée en matière de planification financière compte tenu de la morosité actuelle des perspectives économiques. Le Conseil a également pris note d'une déclaration de BusinessEurope sur la nécessité de suivre les répercussions des décisions prises, compte tenu de l'incertitude actuelle du climat économique.

Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a d'abord pris note du rapport du Président du CSTO, puis approuvé à l'unanimité la nouvelle politique de coopération de l'OEB et le nouveau cadre de coopération défini conformément aux objectifs du Plan stratégique 2023. Il a également approuvé un mandat permettant à l'Office de conclure un accord de travail concernant la coopération sur la recherche avec l'Albanie et la Croatie. En dernier lieu, il a pris note des rapports sur le brevet unitaire présentés par la Croatie et par l'Allemagne, les pays exerçant la présidence de l'UE respectivement au premier et au deuxième semestre 2020, ainsi que du rapport du Président du Comité restreint et d'une intervention de l'UE.

Enfin, le Conseil a chaleureusement pris congé de M. Per Foss, chef de la délégation norvégienne, et a félicité M. Leyder et Mme Vogelsang-Wenke à l'occasion de leur reconduction dans leurs fonctions de Président et de Vice-Présidente de l'epi.

 Le Secrétariat du Conseil


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