Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 168e session en tant que session en ligne le 13 octobre 2021, sous la présidence de Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Le Conseil a approuvé ce qui suit :
Le Président de l'Office européen des brevets, António CAMPINOS, ainsi que son équipe de management, ont présenté un rapport détaillé sur les réalisations récentes et les grandes évolutions touchant chacun des cinq objectifs principaux du Plan stratégique 2023. Le Président de l'Office a mis en exergue les investissements effectués à de multiples niveaux dans la génération actuelle et future des talents de l'OEB, l'accent placé sur la collaboration et le travail en équipe en tant qu'éléments clés pour renforcer encore la qualité ainsi que les progrès dans les outils informatiques. Il a notamment souligné l'amélioration continue des critères quantitatifs de qualité dans le cœur de métier, où la consultation avec les utilisateurs et les parties prenantes reste un pilier central pour garantir la stabilité d'un système européen des brevets ayant un retentissement mondial, et les plans de l'Office pour la gouvernance interne et externe. Par ailleurs, le Conseil s'est vivement félicité de la présentation par des experts externes de la toute première étude consolidée sur la satisfaction des utilisateurs dans l'ensemble des secteurs, qui présente des résultats extrêmement encourageants. Le Conseil a pris note du rapport du Président de l'Office et l'a félicité ainsi que le management et le personnel de l'Office pour avoir continué à atteindre des résultats très élevés.
Après avoir pris note du rapport d'activité du Président du Conseil, le Conseil d'administration a également entendu le rapport du président du Conseil des chambres de recours et a émis des remarques positives concernant le rapport du Président des chambres de recours pour le premier semestre de 2021, notamment concernant le fait que la production et la productivité des chambres de recours se sont notablement rétablies durant les six premiers mois de 2021, que la technologie de visioconférence pour les procédures orales n'a cessé de se perfectionner et que le personnel des chambres de recours a fait preuve d'un engagement exemplaire.
Dans le but de formaliser de nouveaux arrangements de travail et de permettre les réunions hybrides (c'est-à-dire à la fois présentielles et virtuelles), le Conseil a adopté à l'unanimité la modification des articles 1(4), 7 et 14(5) du règlement intérieur du Conseil d'administration.
La proposition de modernisation de l'Académie européenne des brevets a également recueilli l'approbation du Conseil. Cette proposition comprend des mesures visant à actualiser le portefeuille de formation de l'Académie, ses méthodes de travail et sa responsabilité, ainsi que, sur le plan de la gouvernance, le transfert de la fonction de contrôle de l'ancien Conseil de surveillance de l'Académie au Comité "Soutien technique et opérationnel". De nombreux avantages sont attendus du numérique et des formations en mode hybride.
Le Conseil a pris note de la proposition ambitieuse et détaillée concernant la stratégie de mise en œuvre pour la protection des données et la planification en la matière. Il a également noté la manière dont l'OEB, en tant qu'organisation socialement responsable, est en train de changer ses modalités de travail conformément aux nouvelles règles de protection des données, ce qui démontre son attachement envers le personnel, les utilisateurs, les partenaires et les parties prenantes de l'Office ainsi que la prise en compte de son devoir de diligence à leur égard.
Enfin et surtout, le Conseil s'est félicité des dernières évolutions concernant le brevet unitaire, qui permettront au dispositif JUB/PBU de devenir opérationnel au second semestre de 2022.
Le secrétariat du Conseil
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 167e session sous forme de session en ligne, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Le rapport d'activité du Président de l'Office a été présenté au Conseil sous la forme d'une vidéo complète, revenant sur les faits marquants de 2020 et décrivant les principaux changements survenus à l'OEB, ainsi que les différentes manières dont l'Office a progressé dans la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Président de l'Office a par ailleurs souligné les améliorations enregistrées tant en matière de qualité que de respect des délais, ainsi que la baisse significative de l'arriéré de dossiers de l'Office. La numérisation de la procédure de délivrance des brevets - ainsi que la plateforme numérique des dossiers, l'attribution numérique des dossiers et la plateforme numérique des talents ؘ- ont également ouvert la voie à une gestion plus flexible de la charge de travail, à une mobilité interne accrue et à des gains d'efficacité. Le développement professionnel est ainsi resté une priorité absolue en 2021, comme en témoigne l'offre accrue de formation en ligne. Plusieurs États membres ont félicité le Président, le management et le personnel pour ces excellents résultats, qui témoignent de la résilience de l'Office, de son ingéniosité et de sa volonté de s'adapter aux défis posés par la pandémie tout au long de l'année.
De plus, le Conseil a pris note des rapports de son président, ainsi que des présidents respectifs de la Commission du budget et des finances, du Comité "Soutien technique et opérationnel" et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS).
L'Office a présenté un document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" qui décrit comment il pourra s'adapter à la nouvelle normalité afin de rester fidèle à son engagement d'excellence. Le document contient des orientations stratégiques visant à renforcer la flexibilité, la collaboration, ainsi que le sentiment d'appartenance à une communauté professionnelle au sein de l'OEB. Après un débat animé, au cours duquel certains États membres ont appelé à la prudence, le Conseil a émis un avis favorable unanime. Le Conseil a également discuté de l'approche retenue par l'Office pour revoir sa stratégie d'investissement dans les bâtiments à moyen terme, à la lumière de la nouvelle normalité, et pris acte de cette approche.
Le Conseil a aussi abordé plusieurs autres points essentiels et a approuvé :
En ce qui concerne les questions financières, ayant pris note de l'avis du Collège des commissaires aux comptes, le Conseil a approuvé le rapport du Collège, ainsi que les comptes de l'OEB pour 2020 et il a salué l'approche prudente de l'Office s'agissant des hypothèses de planification pour 2022, compte tenu de l'impact de la pandémie. Grâce à sa politique de recrutement prudente et aux effets favorables de son ensemble de mesures financières, l'Office prévoit d'atteindre un résultat net positif pour 2022.
Le Conseil a en outre pris note des dernières évolutions dans le domaine du brevet unitaire.
Enfin, à huis clos, le Conseil a pris un certain nombre de décisions portant sur des questions relatives au personnel, et a en particulier décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions ou de promouvoir plusieurs membres et présidents des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours ou conformément à ses avis ou recommandations concernant des propositions du Président du Conseil.
Le secrétariat du Conseil
Le Président du Conseil d'administration Josef Kratochvíl et le Président de l'OEB António Campinos
Renforcement du soutien apporté au Conseil d'administration
Le Président de l'OEB et le Président du Conseil d'administration ont signé un mémorandum d'accord concernant le renforcement du soutien apporté au Conseil.
Ce mémorandum d'accord reflète la diversité et la complexité croissantes des tâches accomplies par le Conseil ces dernières années. Il nous aidera à atteindre des standards de gouvernance encore plus élevés, conformément à l'initiative-clé 1 de l'objectif 5 du plan stratégique 2023, et fait suite à l'avis positif émis par le Conseil en décembre 2019 (CA/106/19).
Le secrétariat du Conseil figure en bonne place dans le mémorandum d'accord. Il bénéficiera d'un accès accru aux services de l'Office, en particulier à l'expertise juridique de la DG5. Le mémorandum d'accord souligne que pour les questions sensibles, le Conseil pourra solliciter un soutien juridique externe spécialisé. Son Président sera également associé directement aux questions relatives au personnel du secrétariat.
Le mémorandum d'accord réaffirme que l'Office prendra en charge les coûts liés aux différentes activités du Conseil, comme indiqué à l'article 32 CBE.
Le Président Campinos a déclaré : "Cet accord marque une nouvelle étape dans nos efforts visant à atteindre des standards de gouvernance encore plus élevés. Il donne au Conseil toutes les ressources dont il a besoin pour accomplir efficacement sa mission. Nous continuerons cependant à rechercher de nouvelles opportunités pour améliorer encore la gouvernance et l'efficacité dans le cadre du plan stratégique 2023."
Le Président du Conseil, M. Kratochvíl, s'est également félicité de l'accord : "Ce mémorandum d'accord a été préparé en étroite collaboration avec le Président de l'Office et le Président des chambres de recours et a été soutenu par le Conseil. Il est équilibré et fournit au Conseil le soutien supplémentaire qui était attendu par les délégués. Je suis impatient de le voir mis en œuvre."
