Communiqués 2021
168e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 13 octobre 2021)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 168e session en tant que session en ligne le 13 octobre 2021, sous la présidence de Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Le Conseil a approuvé ce qui suit :
- en premier lieu, reconduction dans ses fonctions de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ) en tant que Président du Conseil d'administration pour un nouveau mandat de trois ans ;
- réélection de M. Johannes KARCHER (DE) en tant que Vice-Président du Comité "Droit des brevets" pour un nouveau mandat de trois ans ;
- reconduction dans ses fonctions de M. Jorma HANSKI (FI) en tant que membre du Conseil des chambres de recours pour un nouveau mandat de trois ans ;
- reconduction dans leurs fonctions de Sir Nicholas FORWOOD (UK) en tant que Président, de M. Markus MOHLER (CH) en tant que Vice-Président ainsi que de Mme Alicja ADAMCZAK (PL), de M. Simon THORLEY (UK), de M. Peter Hendrik BLOK (DK) et de
M. Lanfranco TENAGLIA (IT) en tant que membres de la Commission de discipline constituée par le Conseil d'administration, pour un nouveau mandat de deux ans ; - reconduction dans ses fonctions de M. Tom FEARNLEY (NO) en tant que membre et Vice-Président du Conseil de surveillance des FRPSS pour un nouveau mandat de trois ans ;
- nomination de Mme Sonya Anne BRANDER (UK/CA) en tant que Présidente de la Commission de recours chargée de traiter des recours à l'encontre des décisions individuelles prises par le Conseil d'administration, pour un mandat de trois ans.
- Le Conseil s'est également prononcé sur la nomination, la reconduction dans leurs fonctions et la promotion de membres des chambres de recours conformément aux propositions du Président des chambres de recours et après consultation de celui-ci, ou suivant ses recommandations relatives aux propositions émanant du Président du Conseil.
Le Président de l'Office européen des brevets, António CAMPINOS, ainsi que son équipe de management, ont présenté un rapport détaillé sur les réalisations récentes et les grandes évolutions touchant chacun des cinq objectifs principaux du Plan stratégique 2023. Le Président de l'Office a mis en exergue les investissements effectués à de multiples niveaux dans la génération actuelle et future des talents de l'OEB, l'accent placé sur la collaboration et le travail en équipe en tant qu'éléments clés pour renforcer encore la qualité ainsi que les progrès dans les outils informatiques. Il a notamment souligné l'amélioration continue des critères quantitatifs de qualité dans le cœur de métier, où la consultation avec les utilisateurs et les parties prenantes reste un pilier central pour garantir la stabilité d'un système européen des brevets ayant un retentissement mondial, et les plans de l'Office pour la gouvernance interne et externe. Par ailleurs, le Conseil s'est vivement félicité de la présentation par des experts externes de la toute première étude consolidée sur la satisfaction des utilisateurs dans l'ensemble des secteurs, qui présente des résultats extrêmement encourageants. Le Conseil a pris note du rapport du Président de l'Office et l'a félicité ainsi que le management et le personnel de l'Office pour avoir continué à atteindre des résultats très élevés.
Après avoir pris note du rapport d'activité du Président du Conseil, le Conseil d'administration a également entendu le rapport du président du Conseil des chambres de recours et a émis des remarques positives concernant le rapport du Président des chambres de recours pour le premier semestre de 2021, notamment concernant le fait que la production et la productivité des chambres de recours se sont notablement rétablies durant les six premiers mois de 2021, que la technologie de visioconférence pour les procédures orales n'a cessé de se perfectionner et que le personnel des chambres de recours a fait preuve d'un engagement exemplaire.
Dans le but de formaliser de nouveaux arrangements de travail et de permettre les réunions hybrides (c'est-à-dire à la fois présentielles et virtuelles), le Conseil a adopté à l'unanimité la modification des articles 1(4), 7 et 14(5) du règlement intérieur du Conseil d'administration.
La proposition de modernisation de l'Académie européenne des brevets a également recueilli l'approbation du Conseil. Cette proposition comprend des mesures visant à actualiser le portefeuille de formation de l'Académie, ses méthodes de travail et sa responsabilité, ainsi que, sur le plan de la gouvernance, le transfert de la fonction de contrôle de l'ancien Conseil de surveillance de l'Académie au Comité "Soutien technique et opérationnel". De nombreux avantages sont attendus du numérique et des formations en mode hybride.
Le Conseil a pris note de la proposition ambitieuse et détaillée concernant la stratégie de mise en œuvre pour la protection des données et la planification en la matière. Il a également noté la manière dont l'OEB, en tant qu'organisation socialement responsable, est en train de changer ses modalités de travail conformément aux nouvelles règles de protection des données, ce qui démontre son attachement envers le personnel, les utilisateurs, les partenaires et les parties prenantes de l'Office ainsi que la prise en compte de son devoir de diligence à leur égard.
Enfin et surtout, le Conseil s'est félicité des dernières évolutions concernant le brevet unitaire, qui permettront au dispositif JUB/PBU de devenir opérationnel au second semestre de 2022.
Le secrétariat du Conseil
167e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 29 et 30 juin 2021)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 167e session sous forme de session en ligne, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Le rapport d'activité du Président de l'Office a été présenté au Conseil sous la forme d'une vidéo complète, revenant sur les faits marquants de 2020 et décrivant les principaux changements survenus à l'OEB, ainsi que les différentes manières dont l'Office a progressé dans la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Président de l'Office a par ailleurs souligné les améliorations enregistrées tant en matière de qualité que de respect des délais, ainsi que la baisse significative de l'arriéré de dossiers de l'Office. La numérisation de la procédure de délivrance des brevets - ainsi que la plateforme numérique des dossiers, l'attribution numérique des dossiers et la plateforme numérique des talents ؘ- ont également ouvert la voie à une gestion plus flexible de la charge de travail, à une mobilité interne accrue et à des gains d'efficacité. Le développement professionnel est ainsi resté une priorité absolue en 2021, comme en témoigne l'offre accrue de formation en ligne. Plusieurs États membres ont félicité le Président, le management et le personnel pour ces excellents résultats, qui témoignent de la résilience de l'Office, de son ingéniosité et de sa volonté de s'adapter aux défis posés par la pandémie tout au long de l'année.
De plus, le Conseil a pris note des rapports de son président, ainsi que des présidents respectifs de la Commission du budget et des finances, du Comité "Soutien technique et opérationnel" et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS).
L'Office a présenté un document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" qui décrit comment il pourra s'adapter à la nouvelle normalité afin de rester fidèle à son engagement d'excellence. Le document contient des orientations stratégiques visant à renforcer la flexibilité, la collaboration, ainsi que le sentiment d'appartenance à une communauté professionnelle au sein de l'OEB. Après un débat animé, au cours duquel certains États membres ont appelé à la prudence, le Conseil a émis un avis favorable unanime. Le Conseil a également discuté de l'approche retenue par l'Office pour revoir sa stratégie d'investissement dans les bâtiments à moyen terme, à la lumière de la nouvelle normalité, et pris acte de cette approche.
Le Conseil a aussi abordé plusieurs autres points essentiels et a approuvé :
- la réforme des indemnités d'éducation et des allocations de garde d'enfants. Cette réforme introduit un système juste et simple qui doit profiter à tous les parents de l'OEB et à leurs enfants, quelle que soit leur nationalité, préserver l'attractivité de l'OEB, alléger la charge administrative et accroître l'acceptation ;
- le nouveau règlement relatif à la protection des données, qui dote l'Office d'un système de protection des données solide et évolutif, à la hauteur des normes de protection des données d'autres organisations internationales, notamment de l'UE.
En ce qui concerne les questions financières, ayant pris note de l'avis du Collège des commissaires aux comptes, le Conseil a approuvé le rapport du Collège, ainsi que les comptes de l'OEB pour 2020 et il a salué l'approche prudente de l'Office s'agissant des hypothèses de planification pour 2022, compte tenu de l'impact de la pandémie. Grâce à sa politique de recrutement prudente et aux effets favorables de son ensemble de mesures financières, l'Office prévoit d'atteindre un résultat net positif pour 2022.
Le Conseil a en outre pris note des dernières évolutions dans le domaine du brevet unitaire.
Enfin, à huis clos, le Conseil a pris un certain nombre de décisions portant sur des questions relatives au personnel, et a en particulier décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions ou de promouvoir plusieurs membres et présidents des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours ou conformément à ses avis ou recommandations concernant des propositions du Président du Conseil.
Le secrétariat du Conseil
166e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 23 mars 2021)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu en ligne sa 166e session le 23 mars dernier, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Le Président de l'Office européen des brevets, António CAMPINOS, a présenté au Conseil un rapport détaillé concernant la performance de l'Office au titre de chacun des cinq principaux objectifs du Plan stratégique 2023, et lui a fourni des informations sur la préparation de la nouvelle normalité et le lancement de la consultation des parties prenantes externes. Le Conseil a pris note avec satisfaction du rapport du Président, tout en félicitant et en remerciant le management et les agents de l'Office pour la persistance des excellents résultats obtenus.
Le Conseil a pris note du rapport d'activité de son Président ainsi que du rapport du président du Conseil des chambres de recours, ainsi que du rapport d'activités du Président des chambres de recours. Le Conseil a commenté en termes très élogieux les résultats obtenus par les chambres de recours.
Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité la modification du règlement de procédure des chambres de recours, à savoir l'insertion du nouvel article 15bis qui clarifie le fait que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales au sens de l'article 116 CBE par visioconférence.
Le Conseil a enfin procédé aux nominations et reconductions suivantes :
- Reconduction de M. Thomas GROFFMANN (DE) dans ses fonctions d'Administrateur des fonds pour un nouveau mandat de cinq ans ;
- Reconduction de M. Antti RIIVARI (FI) dans ses fonctions de président du Comité "Droit des brevets" pour un nouveau mandat de trois ans ;
- Nomination de M. Johannes Christian WICHARD (DE) et de Mme Catherine CHAMMARTIN (CH) en tant que membres du Bureau du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans ;
- Reconduction de M. Peter STRÖMBERG (SE) dans ses fonctions de membre externe suppléant du Conseil des chambres de recours pour un nouveau mandat de trois ans, et nomination de M. Julyan ELBRO (UK) en tant que membre suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans ;
- Nomination de Mme Isabel SERIÑÁ RAMÍREZ (ES) en tant que membre suppléante de Académie de l'Organisation européenne des brevets pour une durée de trois ans ;
- Nomination de M. Margus VIHER (EE) en tant que membre suppléant du Conseil de surveillance des FRPSS.
Le Conseil a également décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions ou de promouvoir plusieurs membres des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours et conformément à ses avis ou recommandations concernant des propositions du Président du Conseil.
Il a en outre pris note des dernières évolutions relatives au brevet unitaire.
Le Président de l'Office européen des brevets et le Conseil ont ensuite pris congé de M. Herman PHÁLEN, membre de longue date de la délégation suédoise.
Pour terminer, le Conseil a rendu hommage à la mémoire du Prof. Otto LEBERL, ancien Président du Conseil, récemment décédé.
Le secrétariat du Conseil