Le SACEPO et ses groupes de travail

Le comité principal du SACEPO se compose de 35 spécialistes chevronnés et de haut niveau dans le domaine de la PI, désignés par le Président de l'Office, soit ad personam soit sur proposition des organisations ou instances suivantes : BusinessEurope, epi, AIPPI, FEMIPI, FICPI, Union-IP, mais aussi IPO, JIPA, JPAA, KINPA, PPAC et Conseil de liaison entre le Barreau américain et l'OEB.

L'activité du comité principal du SACEPO se concentre sur des sujets de haut niveau comme la mise en œuvre du Plan stratégique 2023 de l'OEB, sur des initiatives relevant du système de gestion de la qualité, sur la numérisation de la procédure de délivrance des brevets et sur la coopération internationale, le brevet unitaire et la convergence des pratiques.

Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO "e-Patent Process" est le forum annuel dédié aux utilisateurs, accompagnant les efforts fournis par l'OEB pour atteindre l'objectif 2 du Plan stratégique 2023, à savoir la transformation numérique.

Il se compose de 28 experts spécialisés dans le traitement des brevets, nommés par des associations d'utilisateurs ou sélectionnés comme membres ad personam par le Président de l'OEB.

Ses réunions traitent essentiellement des sujets suivants : optimisation des outils de dépôt en ligne, amélioration plus poussée de l'espace utilisateurs en ligne de l'OEB et élargissement de l'offre d'options de paiement des taxes en ligne pour les utilisateurs. Il a été question récemment aussi d'autres aspects tels que la gestion du service clientèle, notamment des chargés de comptes à l'OEB, de la coopération informatique et de la présence de l'OEB en ligne à l'adresse epo.org.

Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives est le forum consultatif semestriel qui s'occupe des révisions annuelles des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE) et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB). 

Il se compose de 12 experts spécialisés dans le domaine du traitement des brevets, nommés par des associations d'utilisateurs ou sélectionnés comme membres ad personam par le Président de l'OEB.

Dans le cadre du cycle annuel de révision des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB, le groupe de travail du SACEPO sur les directives a un rôle bien défini à jouer : chaque cycle de révision commence par une consultation publique en ligne sur la dernière version des Directives ; les avis exprimés suite à cette consultation sont examinés pendant la réunion de printemps du groupe de travail ; et c'est seulement ensuite qu'ont lieu les mises à jour des Directives par l'OEB, celles-ci étant soumises, à l'étape suivante, à un processus interne de consultation et d'approbation. Les révisions qui en découlent sont examinées ensuite par les membres du groupe de travail pendant l'été et confirmées pendant sa deuxième réunion, à l'automne.

Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité est l'instance visant à promouvoir une conception commune de la qualité entre l'OEB et les utilisateurs du système du brevet européen.

Ce groupe de travail se compose des représentants de quatre régions géographiques (Europe et pays voisins, Asie/Océanie, Amériques, Afrique/Moyen-Orient) comptant au total 75 experts spécialisés dans le traitement des brevets, nommés par le Président de l'OEB, soit ad personam, soit sur proposition des associations d'utilisateurs.

Une caractéristique essentielle de ce groupe de travail réside dans les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité, organisés depuis octobre 2019. Ces groupes réalisent des évaluations externes pendant plusieurs jours, au cours desquels des évaluateurs externes, nommés par l'OEB, l'epi et BusinessEurope parmi des spécialistes expérimentés en matière de brevets, examinent des dossiers spécifiques de délivrance de l'OEB. Chaque groupe est dirigé par deux évaluateurs qui élaborent des rapports détaillés, présentés ensuite aux membres du groupe afin de permettre une analyse approfondie des dossiers sélectionnés. Les conclusions sont présentées lors de la réunion plénière du groupe de travail sur la qualité. En 2019, les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité se sont penchés sur la nouveauté et l'ajout d'éléments, en 2021 sur l'activité inventive et la clarté.

Le groupe de travail sur la qualité est également consulté régulièrement pour assurer une amélioration continue des enquêtes de satisfaction menées par l'OEB auprès des utilisateurs. Pour terminer, les progrès accomplis dernièrement dans le cadre de l'objectif 3 du Plan stratégique 2023 sur la maîtrise de la qualité à l'OEB sont présentés aux membres du groupe de travail et examinés avec ceux-ci, par exemple l'initiative "More Effective Office Actions", qui expose une structure claire et uniforme des titres et sous-titres précis des avis au stade de la recherche.

Le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution recueille des éléments auprès des représentants des utilisateurs concernant des propositions de modification du cadre juridique de la CBE et plus précisément de son règlement d'exécution.

Il se compose de 12 experts spécialisés dans le domaine du traitement des brevets, nommés par des associations d'utilisateurs ou sélectionnés comme membres ad personam par le Président de l'OEB.

Ce groupe s'est entre autres penché récemment sur les procédures orales organisées sous forme de visioconférence, sur l'adaptation du cadre juridique visant à appuyer la transformation numérique, sur la poursuite de la rationalisation des procédures d'opposition, sur le dépôt en ligne et sur le projet pilote CNIPA-OEB pour les dossiers ISA à l'OEB.

Liste des membres

Ce groupe de travail se compose d'experts venant de bibliothèques et de centres de documentation en matière de brevets, ainsi que d'experts de l'industrie et de conseils en brevets. Ce groupe se réunit une fois par an à l'agence de Vienne de l'OEB. À cette occasion, les membres prennent connaissance des nouveautés concernant les produits, services et futurs projets de l'OEB dans le domaine de l'information brevets.

Liste des membres