Objectifs

En tant que principal organe consultatif de l’OEB, le SACEPO est consulté sur tous les sujets majeurs liés au développement du système européen des brevets. Ceux-ci vont des grandes réformes européennes et internationales (telles que la réforme des chambres de recours, la révision de la CBE ou le brevet unitaire) jusqu’aux modifications du règlement d’exécution de la CBE ou au cycle de révision annuel des Directives relatives à l’examen. Il discute également d’importantes questions pratiques concernant la procédure de délivrance de brevets européens, telles que les procédures orales en visioconférence, le dépôt en ligne, la numérisation de la procédure de délivrance de brevets ou les initiatives dans le domaine de la qualité. Le comité principal du SACEPO et les cinq groupes de travail offrent également une plateforme bien établie permettant de recueillir l’avis des milieux intéressés sur certains domaines du Plan stratégique 2023 de l’OEB, notamment le système de gestion de la qualité et la convergence des pratiques.

La fonction du SACEPO est purement consultative par nature et fournit à l’OEB et aux milieux intéressés un cadre permanent de consultations régulières pour discuter des changements proposés au droit et à la pratique en matière de brevets européens. Les réunions à intervalles réguliers offrent l’occasion d’informer directement les utilisateurs, de recevoir leurs commentaires critiques et de nouer un dialogue constructif avant la mise en œuvre des mesures, ainsi que de réexaminer les projets et les programmes pilotes lancés dans le cadre du Plan stratégique 2023 de l’OEB.

Le comité principal du SACEPO est composée de 35 praticiens chevronnés et de haut niveau dans le domaine de la PI, désignés par le Président de l’Office soit ad personam, soit sur proposition des organisations ou instances suivantes : BusinessEurope, epi, AIPPI, FEMIPI, FICPI, Union-IP, IPO, JIPA, JPAA, KINPA, PPAC et Conseil de liaison entre le Barreau américain et l’OEB.

En outre, au fil des années, cinq groupes de travail ont été constitués dans le cadre du SACEPO pour traiter de sujets spécifiques :

• Le groupe de travail Qualité (SACEPO/WPQ) se penche sur les questions relatives à la qualité dans la procédure de délivrance de brevets, en se concentrant particulièrement sur le système d’assurance qualité certifié ISO 9001 de l’OEB. Ce groupe se réunit deux fois par an, et les représentants des principales associations d’utilisateurs y présentent leurs commentaires et leurs suggestions sur de nouvelles initiatives ainsi que sur le rapport annuel de l’OEB sur la qualité.

• Le groupe de travail e-Patent-Process (SACEPO/WPePP ou eSACEPO) se concentre sur les aspects opérationnels liés aux projets de l’OEB concernant, entre autres les aspects électroniques de la procédure de délivrance ou les services à la clientèle dans le domaine de l’information brevets. Les représentants des utilisateurs au sein de ce groupe de travail sont notamment des déposants, des conseils en brevets et des experts des instances de formalités et des centres de facturation.

• Le groupe de travail Règlement d’exécution (SACEPO/WPR) et le groupe de travail Directives (SACEPO/WPG) sont respectivement consultés sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au cadre juridique de la CBE, en particulier au règlement d’exécution de la CBE, et sur la révision annuelle des Directives relatives à l’examen (directives CBE et directives PCT-OEB).

• Le groupe de travail Information et documentation brevets (SACEPO/PDI) est composé d’experts venant de bibliothèques et de centres de documentation en matière de brevets ainsi que d’experts de l’industrie et de conseils en brevets. Ce groupe se réunit une fois par an à l’agence de Vienne de l’OEB ; à cette occasion, les membres reçoivent des informations sur les produits et services de l’OEB en matière d’information brevets ainsi que sur ses futurs projets dans ce domaine.