Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)

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Le Comité consultatif permanent auprès de l’Office européen des brevets (SACEPO) a été créé en 1978 à l’initiative du premier Président de l’Office, Bob van Benthem, pour impliquer les utilisateurs dans le développement du système européen des brevets. Le dialogue régulier des milieux intéressés dans le cadre du SACEPO constitue un aspect indispensable de l’engagement de l’OEB en faveur de la transparence. Le SACEPO permet à l’OEB de recueillir les réactions des utilisateurs de façon à mieux répondre à leurs besoins et ainsi faire face aux exigences et aux conditions changeantes d’un système des brevets dynamique et mondial.

Le SACEPO se compose de représentants des grandes associations de propriété industrielle et de fédérations de l’industrie du monde entier, ainsi que de représentants des associations de conseils en brevets européens et internationaux. En outre, le Président de l’OEB nomme également au SACEPO des experts reconnus dans le domaine du droit de la PI en tant que membres ad personam. La composition s’est sensiblement étoffée ces dernières années, et l’OEB accueille désormais au sein du SACEPO près de 180 professionnels expérimentés et engagés, originaires du monde entier, reflétant bien l’attachement de l’OEB en matière de diversité et d'inclusion. Les membres du SACEPO sont nommés pour un mandat de trois ans, qui court actuellement de 2021 à 2023.

La première réunion du SACEPO s’est tenue le 30 janvier 1979. Au fil des années, cinq groupes de travail ont été constitués pour épauler le SACEPO initial (appelé dès lors “comité principal du SACEPO”) dans des domaines spécifiques : qualité, procédure électronique, règlement d'exécution, directives ainsi que documentation et information brevets. Actuellement, huit à dix réunions se tiennent chaque année à Munich, la Haye et Vienne ; depuis peu, elles ont également lieu par visioconférence. Des réunions extraordinaires ad hoc et des consultations écrites sont organisées chaque fois que la contribution des représentants des utilisateurs est requise en urgence ou qu’une question particulièrement importante est soulevée.

Depuis sa création, le SACEPO offre un cadre institutionnel éprouvé pour des échanges réguliers avec les représentants des utilisateurs. Aujourd’hui, il fait partie intégrante du système de gouvernance de l’OEB et contribue à la transparence ainsi qu’à l’implication en amont des utilisateurs dans le processus législatif.

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