Ces trois études de cas illustrent les meilleures pratiques dans la gestion et la stratégie de PI pour les petites et moyennes entreprises (PME), les chercheurs et les entrepreneurs, afin de les aider à mieux utiliser le système des brevets et les autres droits de PI pour faciliter la commercialisation de technologies. Ces études, qui complètent la série d'études de cas sur l'innovation de l'OEB, présentent des entreprises issues de l'essaimage et des entreprises émergentes de France, d'Autriche et d'Irlande qui ont développé des technologies innovantes dans le diagnostic du cancer et/ou dans le traitement du cancer.
Cette étude conjointe de l'OEB et de l'AIE sur les brevets dans le domaine de l'hydrogène, montre que l'innovation dans ces technologies se déplace vers des solutions à faibles émissions, l'Europe et le Japon en tête.
Le rapport utilise des données mondiales sur les brevets pour fournir une analyse complète et à jour de l'innovation dans les technologies de l'hydrogène. Il s'agit de la première étude de ce type couvrant l'éventail complet des technologies, de l'approvisionnement en hydrogène au stockage, à la distribution et à la transformation, ainsi que les applications d'utilisation finale.
Cette étude porte sur la représentation des femmes dans les activités liées aux brevets à l'OEB. L'analyse se concentre sur l'ensemble des demandes de brevet européen déposées entre 1978 et 2019 et, lorsque cela était possible, sur des demandes déposées jusqu'en 2021. En s'appuyant sur des données relatives aux inventeurs et en attribuant un genre à des inventeurs individuels sur la base de leur nom, la présente analyse met en évidence la présence des femmes inventrices selon différents critères: pays, périodes, domaines technologiques et profils de demandeur de brevet.
Cette étude menée conjointement par l'OEB et l'EUIPO analyse la contribution que les secteurs à forte intensité de DPI apportent à l'économie de l'Union européenne. Elle couvre tous les principaux DPI (brevets, marques, dessins ou modèles, droits d'auteur, indications géographiques et variétés végétales), recense les secteurs d'activité qui font un usage de ces DPI supérieur à la moyenne et quantifie leur contribution à d'importantes variables macroéconomiques (emploi, salaires, produit intérieur brut et commerce extérieur) à l'échelle de l'Union européenne mais aussi pour l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume Uni. L'étude fournit des données détaillées et fiables, et offre une base factuelle solide sur laquelle peuvent s'appuyer les décideurs politiques.
Cette étude commune de l’Office européen des brevets (OEB) et de la Banque européenne d’investissement (BEI) fournit un inventaire complet ainsi qu’une analyse des petites et moyennes entreprises qui investissent dans le développement de nouvelles technologies liées à la quatrième révolution industrielle (4RI). À l’aide des données sur les brevets en combinaison avec une enquête à grande échelle, elle quantifie et analyse la contribution de ces petites entreprises aux performances de l’Union européenne en matière d’innovation 4RI durant la dernière décennie et compare ces entreprises à des entreprises similaires aux États-Unis et dans d’autres pays européens. L’étude montre que l’UE est à la traîne des États-Unis en ce qui concerne l’activité des PME dans la deep tech liée à la 4RI, bien qu’il existe des différences significatives entre les pays de l’UE. Elle souligne également que la disponibilité des financements et la pénurie de personnel ayant les compétences techniques requises sont les principaux obstacles que rencontrent les PME 4RI pour commercialiser les nouvelles technologies.
Cette étude commune de l’Office européen des brevets (OEB) et de la Banque européenne d’investissement (BEI) fournit un inventaire complet ainsi qu’une analyse des petites et moyennes entreprises qui investissent dans le développement de nouvelles technologies liées à la quatrième révolution industrielle (4RI). À l’aide des données sur les brevets en combinaison avec une enquête à grande échelle, elle quantifie et analyse la contribution de ces petites entreprises aux performances de l’Union européenne en matière d’innovation 4RI durant la dernière décennie et compare ces entreprises à des entreprises similaires aux États-Unis et dans d’autres pays européens. L’étude montre que l’UE est à la traîne des États-Unis en ce qui concerne l’activité des PME dans la deep tech liée à la 4RI, bien qu’il existe des différences significatives entre les pays de l’UE. Elle souligne également que la disponibilité des financements et la pénurie de personnel ayant les compétences techniques requises sont les principaux obstacles que rencontrent les PME 4RI pour commercialiser les nouvelles technologies.
Les plastiques ont transformé nos vies tout au long du siècle dernier en nous fournissant une large gamme de produits sur lesquels nous pouvons compter au quotidien. Cependant, la longévité des déchets plastiques est depuis longtemps un sujet de préoccupation environnementale, avec environ 50 millions de tonnes de déchets plastiques qui ont fini l'année dernière à la décharge ou dans les rivières, les lacs et les océans. Les gouvernements et les consommateurs réclament des plastiques plus durables. Les nouvelles technologies contribuent à recycler les déchets plastiques ou à créer des bioplastiques qui se décomposent rapidement ainsi qu'à fournir des sources alternatives aux sources fossiles afin de fabriquer de nouveaux plastiques, par exemple à partir de plantes et de champignons. En comptabilisant les inventions les plus significatives couvertes par les familles de brevet internationales (IPF), notre étude présente les dernières tendances technologiques, le rôle prééminent des entreprises européennes et américaines et le niveau étonnamment très élevé des travaux de R&D entrepris dans les universités.
Il s'agit de la deuxième étude conjointe entre l'OEB et l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Leur première étude portait sur les batteries et les technologies de stockage de l'énergie (septembre 2020). La nouvelle étude examine le passage aux technologies liées aux énergies pauvres en carbone dans tous les secteurs de l’économie, et montre que le rythme d’innovation représente aujourd'hui seulement un quart de ce qu’il était il y a dix ans. L'activité en matière de brevets est modeste en ce qui concerne les énergies renouvelables traditionnelles, alors que l'innovation est en hausse pour les technologies transversales comme les batteries, l'hydrogène, les réseaux intelligents et le captage de dioxyde de carbone. Les véhicules électriques sont un ressort considérable de l'innovation relative aux énergies propres. L'étude fait ressortir un très large éventail de domaines de spécialisation et d'excellence sur le plan technologique dans le monde. Elle est également un appel urgent aux responsables du monde politique et des milieux économiques à faire davantage pour accélérer le rythme de l’innovation, afin que les objectifs en matière de neutralité carbone puissent être atteints dans les décennies à venir.
Menée conjointement par l'OEB et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), cette étude examine le lien entre les résultats des petites et moyennes entreprises (PME) au sein de l'Union européenne et le fait qu'elles détiennent et utilisent des droits de propriété intellectuelle (DPI) et établit une comparaison avec les grandes entreprises de l'UE. Prenant en compte les principaux DPI dont les deux institutions ont la charge, à savoir les brevets, les marques et les dessins ou modèles, cette étude montre des différences surprenantes. Bien que, par rapport aux grandes entreprises (environ 60%), seule une faible proportion de PME (environ 9%) détienne ou utilise des DPI, l'avantage que ces DPI procurent en termes de revenu par salarié est bien plus élevé pour les PME (+68%) que pour les grandes entreprises (+18%).
Cette étude fournit des données détaillées et fiables, et offre une base factuelle solide sur laquelle peuvent s'appuyer les responsables politiques. Lors de la collecte et de l'analyse des données, d'autres facteurs comme la localisation des entreprises et leur taille relative ont été pris en considération. L'étude menée de 2007 à 2019 a porté sur un échantillon de 127 000 entreprises situées dans les 28 États membres de l'UE (avec, à l'époque, le Royaume-Uni) et a tenu compte des brevets, des marques et des dessins ou modèles à la fois nationaux et européens.
On estime que d'ici 2023, il y aura dans le monde 29 milliards d'appareils connectés. Les technologies numériques de rupture représentent 10% de l'innovation dans son ensemble, transformant les marchés d'aujourd'hui, avec certains secteurs touchés par l'obsolescence tant que de nouveaux apparaissent. D'ici la fin de cette décennie, ces nouvelles technologies numériques pourraient contribuer au PIB européen à hauteur de 2 200 milliards d'EUR.
Cette nouvelle étude présente la quatrième révolution industrielle (4RI) sous un angle véritablement mondial, où les « données sont le nouveau pétrole ». Cette étude révèle la croissance observée dans des domaines comme les transports, la santé et l'agriculture, où les mégadonnées et l'intelligence artificielle, reposant sur des appareils connectés intelligents, ont actuellement les effets les plus frappants. L'étude indique également les principaux pôles d'innovation regroupant des compétences spécifiques liées à la 4RI aux États-Unis, en Europe, au Japon, en Corée et en Chine.
Les universités et organismes publics de recherche (UNI / OPR) sont une source majeure de connaissances scientifiques et de recherche fondamentale. Ce sont également des utilisateurs importants du système européen des brevets. Sur la base d'une enquête auprès d'universités et OPR européens, cette étude examine comment ils valorisent leurs brevets européens. Elle fait suite à un premier tableau de bord de l’exploitation commerciale des brevets, publié en 2019 et consacré aux PMEs.
Le «Tableau de bord des universités et des OPR» souligne le rôle important des brevets européens dans la mise sur le marché de la recherche scientifique et des nouvelles technologies. Il met également en évidence les défis auxquels ces institutions de recherches sont confrontées. Outre la difficulté d’établir une preuve de concept, la recherche de partenaires et le manque de ressources sont des freins importants à l'exploitation commerciale des inventions brevetées, nécessitant des politiques publiques appropriées.
La première étude conjointe de l’OEB et de l’Agence internationale de l’énergie, intitulée L'innovation dans le domaine des batteries et du stockage de l'électricité – Une analyse globale fondée sur les données de brevets, souligne le rôle crucial de l’innovation dans le domaine des batteries pour la transition vers les technologies énergétiques propres.
La dernière étude globale de l'OEB intitulée "Brevets et fabrication additive - Tendances en matière de technologies d'impression 3D" montre que l'innovation dans ce domaine connaît un grand essor dans de nombreuses industries.
Une nouvelle génération de petites et moyennes entreprises (PME) européennes exploite avec succès ses inventions à des fins commerciales, et ce sous diverses formes. Cette étude réalisée par l'économiste en chef analyse les approches adoptées par ces PME, en mettant l’accent sur les collaborations avec des partenaires établis dans d'autres pays européens. Elle examine également toutes les retombées positives pour ces entreprises, telles que les contrats de licences, les coopérations et les sociétés créées par essaimage technologique.
Enfin, le tableau de bord révèle que les PME peinent souvent à trouver des partenaires en dehors de leur réseau de contacts personnels ou commerciaux. L'exploitation commerciale des inventions pourrait donc être renforcée par des mesures aidant les entreprises à mieux identifier de potentiels partenaires commerciaux en Europe.
Menées conjointement par l'OEB et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ces études analysent la contribution que les secteurs qui ont un recours intensif aux DPI apportent à l'économie de l'Union européenne. Elles couvrent tous les principaux DPI, à savoir les brevets, les marques, les dessins ou modèles, les droits d'auteur, les indications géographiques et les variétés végétales. Elles recensent les secteurs d'activité qui font un usage de ces DPI supérieur à la moyenne et quantifient leur contribution à d'importantes variables macroéconomiques (emploi, salaires, produit intérieur brut et commerce extérieur) à l'échelle de l'Union européenne. L'une des nouveautés de l'étude 2019 est l'inclusion de données concernant l'Islande, la Norvège et la Suisse.
Ces études fournissent des données détaillées et fiables, et offrent une base factuelle solide sur laquelle peuvent s'appuyer les décideurs politiques. Ce sont les premières du genre à relier différentes bases de données relatives aux DPI (dont la base de données PATSTAT de l'OEB et les registres de l'EUIPO recensant les marques de l'Union européenne et les dessins ou modèles communautaires) avec des données macroéconomiques ainsi qu'avec des statistiques générales concernant les secteurs d'activité. La méthodologie suivie est similaire à celle d'études équivalentes réalisées par l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), facilitant ainsi les comparaisons entre l'économie des États-Unis et celle de l'Union européenne.
Menée conjointement par l'OEB et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO ), cette étude examine l'utilisation des DPI par les PME à forte croissance et analyse la façon dont ces sociétés élaborent leur stratégie en matière de DPI avant de connaître une forte croissance. L'étude montre que l'activité sur le plan des DPI est un indicateur majeur du succès futur d'une PME, qui peut être utilisé par les décideurs, les investisseurs potentiels ou les partenaires commerciaux qui souhaitent identifier des sociétés à forte croissance à un stade précoce de leur développement.
Cette étude présente en détail les tendances actuelles et les nouveaux chefs de file dans le domaine des technologies de conduite autonome. Elle s’appuie sur l’information brevets de l'OEB la plus récente, y compris sur des demandes de brevet non encore publiées, ainsi que sur les connaissances d’experts de ce secteur. Cette mine de renseignements permettra aux décideurs politiques et aux dirigeants industriels de comprendre et d'anticiper les changements importants qui sont en cours.
L'étude intitulée "Les brevets et la quatrième révolution industrielle" porte sur les technologies relatives aux objets autonomes. Elle vise à fournir aux décideurs des secteurs public et privé des informations concernant les éléments moteurs dans le domaine de la haute technologie et les tendances en matière d'innovation derrière cette révolution.
Elle s'appuie sur les dernières informations disponibles dans les documents brevets et sur l'expertise technique des examinateurs de brevets de l'OEB.
Cette étude évalue l'incidence du système de brevets en Europe sur la circulation des nouvelles technologies par le biais du commerce et des investissements directs étrangers (IDE) dans le marché unique. L'analyse se concentre sur les industries manufacturières innovantes qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle pour leurs produits, à savoir les instruments d'analyse, les biomédicaments, les produits chimiques, les technologies de l'information et de la communication, les dispositifs médicaux et les technologies de production.
L'étude montre que la protection par brevet est nécessaire pour soutenir le commerce et les IDE dans ces secteurs. Le potentiel des brevets n'est toutefois pas pleinement exploité dans l'UE en raison de la fragmentation de l'actuel système de brevets (avec son "faisceau de titres nationaux" après la délivrance). Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet apporteront des solutions à ce problème.
En collaboration avec l’Académie européenne des brevets, l’unité de l’économiste en chef a compilé douze études de cas illustrant comment de petites et moyennes entreprises (PME) européennes mettent à profit les brevets pour leurs activités. Les PME choisies sont implantées dans différentes régions européennes. Elles sont actives dans des domaines très variés et mettent en œuvre différents modèles économiques. Chaque étude décrit le modèle économique de la PME en question et montre comment il s’appuie sur sa stratégie PI et sa gestion de la PI.
Les études de cas fournissent des messages-clés aux PME qui prévoient de développer ou d’améliorer leur potentiel de gestion de la PI. Les expériences et bonnes pratiques décrites peuvent être utilisées par les PME pour soutenir leur croissance. Chaque étude de cas donnera lieu à du matériel de formation, qui pourra être téléchargé et utilisé de manière autonome.
En 2017, l’OEB en coopération avec l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a rédigé un livre blanc pour mettre à disposition des données sur les dernières tendances en matière d'innovation et de diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique, l'accent étant mis sur les technologies relatives aux énergies renouvelables. Les six principales conclusions sont les suivantes :
Dans le cadre d'une série d'études empiriques sur le rôle joué par les brevets dans le développement et la diffusion de technologies d'atténuation du changement climatique, l'OEB et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont lancé en décembre 2015 une nouvelle étude empirique sur ces technologies en Europe. Celle-ci fait le lien entre les tendances en matière de brevets et les données économiques pertinentes sur les investissements, le commerce et les transferts technologiques dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, et dresse un bilan clair et complet de la contribution de l'Europe au développement et à la diffusion de ces technologies.
Il s'agit d'une étude indépendante publiée en avril 2014 sur l'incidence économique du dispositif du brevet européen à effet unitaire, qui met en évidence, quantifie et analyse les facteurs individuels sous-tendant la présentation de demandes d'effet unitaire et le recours à la juridiction unifiée du brevet.
Cette étude indépendante, qui est parue en novembre 2014, analyse, sur la base d'éléments factuels, l'incidence de l'introduction potentielle d'un délai de grâce en Europe.
