Ateliers et conférences

Ateliers passés

Introduction d'un délai de grâce en Europe : incidence économique

Munich, 26 novembre 2014

En 2014, le Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques a commandé une étude visant à analyser, sur la base d'éléments factuels, l'incidence de l'introduction potentielle d'un délai de grâce en Europe. Les conclusions de cette étude ont été présentées et examinées lors d'un atelier qui a réuni plus de soixante experts et praticiens en PI internationaux.


L'agrégation de brevets, et son incidence sur la politique en matière de concurrence et d'innovation

Munich, 25 novembre 2014

Le Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques a organisé un atelier afin de discuter de l'agrégation des brevets et de son incidence sur la politique en matière de concurrence et d'innovation avec plus de quarante experts et agrégateurs de brevets/intermédiaires en brevets d'Europe, des États-Unis et d'Asie. L'accent a été mis, pendant la discussion, sur l'interaction entre politique en matière de brevets et politique en matière de concurrence, ainsi que sur les différents types d'agrégateurs et leurs activités en Europe.


Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet

Munich, 3 et 4 décembre 2013

Le Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques a commandé une étude indépendante (lien ) visant à mettre en évidence, quantifier et analyser les facteurs individuels sous-tendant la présentation de demandes d'effet unitaire et le recours à la juridiction unifiée du brevet. Cette étude a fourni au Comité consultatif une analyse de la direction que les entreprises, en particulier dans le secteur de l'industrie, prévoient de suivre dans le cadre du nouveau système. Les conclusions préliminaires de l'étude ont été présentées lors de l'atelier.


Maquis de brevets

Louvain, 26 septembre 2012

Des experts de brevets internationaux se sont réunis lors du troisième atelier afin de mieux cerner le phénomène des maquis de brevets et de l'examiner du point de vue de différents secteurs d'activité. Le groupe d'experts a analysé la question des maquis de brevets dans le contexte de la discussion plus vaste sur la gestion de l'innovation et la complexité des technologies. Des solutions possibles ont été mises en évidence, à savoir des mesures d'ordre réglementaire destinées à améliorer la qualité des brevets, l'accélération des procédures d'examen et les aspects liés au prix. Des solutions fondées sur le marché ont également été examinées.


Tarification et taxes

Munich, 8 mai 2012

Les participants ont discuté de la question de savoir si une réduction des taxes ou l'octroi d'aides financières auraient une incidence favorable sur le soutien à l'innovation, compte tenu du fait que les taxes perçues par les offices de brevets étaient déjà considérées comme relativement faibles par rapport à d'autres coûts comme les honoraires des mandataires, les coûts de traductions et les frais de validation nationale.


Qualité des brevets

Munich, 7 mai 2012

Une quarantaine d'économistes, de juristes, de praticiens des brevets, d'experts des licences et de chercheurs universitaires venus d'Europe, des États-Unis et d'Asie se sont réunis pour discuter de la question de savoir ce que la "qualité des brevets" signifie pour différentes parties prenantes. Un certain nombre de propositions concernant des sujets comme la recherche sur l'état de la technique, ainsi que l'harmonisation et la collaboration à l'échelle internationale ont été soumises et examinées.


Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques (2012-2015)

En 2012, le Président de l'Office européen des brevets a mis en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques, ayant pour objectif de traiter d'importantes questions économiques et sociales liées au système des brevets et de soutenir l'OEB dans l'élaboration de stratégies reposant sur des éléments factuels. L'économiste en chef de l'OEB était le secrétaire de ce comité, qui se composait d'éminentes personnalités du monde de l'économie, des sciences sociales et de la PI, nommées pour la période comprise entre 2012 et 2015, soit la période de trois ans durant laquelle le comité a été entièrement opérationnel. Pendant ce mandat, le comité a examiné les thèmes répertoriés ci-dessu À cette fin, il a notamment tenu des ateliers avec des experts et praticiens en PI, qui ont été complétés par des rapports de synthèse et des comptes rendus d'atelier, des recommandations finales et des déclarations.


Déclarations du Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques  

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