Coopération bilatérale avec les États non membres
Grâce à trois décennies de résultats impressionnants, l'OEB est aujourd'hui l'un des principaux offices du monde en matière de coopération internationale dans le domaine des brevets. Nous avons signé des accords de coopération avec quelque 75 offices et organisations régionales de la PI dans le monde (sans compter les États membres de l'OEB).
Nos activités de coopération bilatérale avec les États non membres se concentrent sur des partenariats stratégiques à long terme visant à rendre le système mondial du brevet plus efficace et mieux adapté aux besoins des utilisateurs.
Ces activités cherchent à garantir la qualité élevée des brevets, la sécurité juridique ainsi que l'efficacité et l'accessibilité au système des brevets pour les demandeurs locaux et étrangers. Notre politique de coopération internationale s'appuie sur les trois piliers suivants :
Coopération technique
Depuis sa création, l'OEB propose une coopération technique aux offices de la PI du monde entier. Cette coopération porte sur l'échange de données de brevets et sur l'utilisation d'outils communs pour la classification, la recherche et l'examen quant au fond, tels que la classification coopérative des brevets (CPC) et EPOQUE Net. Le but est d'améliorer la qualité des brevets et de faciliter l'accès à l'état de la technique dans le monde entier.
Programme de partenariat renforcé
Notre programme de partenariat renforcé s'appuie sur la coopération technique et cherche à établir des partenariats ambitieux à long terme avec les centres d'innovation émergents dans le monde. Il aide les offices partenaires à développer leur système national des brevets et à fournir de meilleurs services aux demandeurs. Ce programme vise également à accroître l'efficacité et la qualité des procédures de délivrance de brevets des offices partenaires en évitant la répétition inutile du travail, grâce à la réutilisation systématique des résultats de la recherche et de l'examen de l'OEB.
Le système de validation
Le système de validation fournit aux demandeurs de brevets européens une procédure simple et peu coûteuse pour obtenir une protection par brevet dans un État autorisant la validation. Sur présentation d'une requête en validation et paiement de la taxe de validation, les demandes de brevet européen (demandes directes et euro-PCT) et les brevets européens peuvent être validés dans ces États, où ils auront en principe le même effet que les demandes et les brevets nationaux, seront régis par le droit national et bénéficieront de la même protection que les brevets délivrés par l'OEB pour les États parties à la CBE. Bien que le système de validation repose sur le droit national applicable et soit donc soumis aux règles de validation nationales de l'État en question, l'office des brevets de l'État autorisant la validation ne procède à aucun autre examen de forme ou de fond, mais accepte et réutilise les résultats de l'examen de l'OEB.