Mesures de qualité externes

Pour promouvoir l'innovation, le système du brevet doit offrir une sécurité à la fois aux titulaires de brevets et aux tiers. C'est pourquoi la qualité est si importante dans notre travail. L'OEB a développé de nombreux mécanismes de vérification et de mesure de la qualité en interne et tient également compte d'informations provenant de diverses sources externes afin d'améliorer la qualité des brevets.

Enquêtes auprès des utilisateurs et consultations

L'OEB mène régulièrement des enquêtes auprès de ses demandeurs et les consulte via différents canaux. Les indicateurs de qualité qui en résultent sont publiés sur notre site Internet, ce qui témoigne de la transparence et de la responsabilité de l'Office. Des organes représentant la communauté des demandeurs et les professionnels des brevets se réunissent régulièrement avec les dirigeants de l'OEB afin de débattre d'une multitude de sujets d'intérêt commun. Les avis qu'ils émettent avec franchise sur la qualité de nos services sont ensuite transmis aux services concernés.

Retour d'informations indépendant

Des tiers réalisent également des études comparatives entre les offices de brevets, ce qui nous fournit des informations sur nos services même lorsque les utilisateurs ne nous répondent pas directement. C'est le cas de l'enquête réalisée à intervalles réguliers par le magazine IAM auprès des agents de brevets du monde entier. L'édition 2016 de cette enquête place l'OEB en tête des offices IP5 pour la qualité.

Demande émanant des déposants

Un indicateur indirect, mais néanmoins convaincant, de la confiance des utilisateurs dans la qualité de notre travail est qu'ils sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l'OEB pour déposer leurs demandes de brevets (+ 3.1 % en 2014). En dépit d'une concurrence de plus en plus forte sur le marché du PCT, l'OEB conserve une part élevée des travaux au titre du PCT (près de 40 % des demandes de recherche internationale et plus de 50 % des demandes d'IPER). 

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