Facturation

Envoi de factures/notes de crédit à l'OEB

  • Les factures/notes de crédit doivent être envoyées à l'adresse accounts-payable@epo.org.
  • N'indiquez aucun autre destinataire dans votre courriel, y compris en copie.
  • Ne joignez qu'une seule facture/note de crédit par courriel.
  • Les fichiers PDF doivent avoir une résolution minimum de 300 ppp.
  • Aucune mention manuscrite n'est autorisée.
  • Les liens vers des factures/notes de crédit ne sont pas autorisés.

Les factures doivent indiquer le numéro du Bon de commande correspondant et doivent être envoyées par courriel (uniquement au format PDF, avec une résolution minimum de 300 ppp) à l'adresse accounts-payable@epo.org. À titre exceptionnel, si la facture ne concerne pas un bon de commande, veuillez indiquer le numéro FR et/ou SPE.

Numéro de bon de commande (PO) : "45xxxxxx-xx"

Numéro d'affectation de dépenses (FR)

"32xxxxxxxx-xx"

Numéro de point d'entrée unique (SPE)

"10xxxxxxxx-xx"

Tous les numéros de bon de commande sont composés de 10 chiffres. Tous les numéros FR et SPE sont composés de 12 chiffres. Les deux derniers chiffres du numéro doivent être précédés d'un tiret, comme indiqué dans le modèle ci-dessus.

Si vous n'avez pas de numéro de bon de commande (PO), de numéro d'affectation de dépenses (FR) ou de numéro de point d'entrée unique (SPE), veuillez contacter le département qui a commandé les produits/services, ou votre interlocuteur au sein du département Finances, pour obtenir le numéro manquant.

La facture/note de crédit doit être envoyée au destinataire suivant :

Allemagne

Pays-Bas

Autriche

European Patent Office

Postfach 14 06 69

80456 München

Allemagne

European Patent Office

Postbus 5818

2280 HV Rijswijk

Pays-Bas

European Patent Office

Postfach 90

1031 Wien

Autriche

Il n'est pas possible d'envoyer plus d'une version de la même facture, à moins que l'OEB ne le demande explicitement.

L'OEB se réserve le droit de retourner vos factures/notes de crédit si elles ne sont pas conformes aux règles de facturation de l'UE1 et aux exigences de l'OEB énoncées ci-dessus.

1 Directive 2006/112/CE du Conseil (art. 217-240) - ne s'applique pas aux factures/notes de crédit portant sur des prestations fournies en dehors de l'UE ou des États membres de l'OEB.

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