Facturation

Envoi de factures/notes de crédit à l'OEB

  • Les factures/notes de crédit doivent être envoyées à l'adresse accounts-payable@epo.org
  • N'indiquez aucun autre destinataire dans votre courriel, y compris en copie
  • Ne joignez qu'une seule facture/note de crédit par courriel
  • Les fichiers PDF doivent avoir une qualité minimale de 300ppp
  • Aucune mention manuscrite n'est autorisée
  • Les liens vers des factures/notes de crédit ne sont pas autorisés

En vertu des procédures d'achat de l'OEB, nous pouvons payer uniquement les factures/notes de crédit qui comportent un numéro de référence valide délivré par le service de l'OEB à l'origine de la commande. Les types de numéro de référence et leur format sont indiqués ci-dessous.

Numéro de bon de commande (PO) : "45xxxxxxxx"

numéro de bon de commande (PO) :

"45xxxxxxxx"

numéro d'affectation de dépenses (FR) :

"32xxxxxxxx-xx"

numéro de point d'entrée unique (SPE) :

"10xxxxxxxx-xx"

Tous les numéros de bon de commande sont composés de 10 chiffres. Tous les numéros FR et SPE sont composés de 12 chiffres ; les deux derniers chiffres du numéro doivent être précédés d'un tiret, comme indiqué dans le modèle ci-dessus.

Si vous n'avez pas de numéro de bon de commande (PO), de numéro d'affectation de dépenses (FR) ou de numéro de point d'entrée unique (SPE), veuillez contacter le département qui a commandé les produits/services, ou votre interlocuteur au sein du département Finances, pour obtenir le numéro manquant.

Si vous ne pouvez pas fournir de facture/note de crédit au format PDF, veuillez l'envoyer à l'une des adresses suivantes :

Allemagne

Pays-Bas

Autriche

European Patent Office

Accounts Payable

Postfach 14 06 69

80456 München

Allemagne

European Patent Office

Accounts Payable

Postbus 5818

2280 HV Rijswijk

Pays-Bas

European Patent Office

Accounts Payable

Postfach 90

1031 Wien

Autriche

L'OEB se réserve le droit de retourner vos factures/notes de crédit si elles ne sont pas conformes aux règles de facturation de l'UE1 et aux exigences énoncées ci-dessus.

1 Directive 2006/112/CE du Conseil (art. 217-240) - ne s'applique pas aux factures/notes de crédit portant sur des prestations fournies en dehors de l'UE ou des États membres de l'OEB.

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