Signature électronique des contrats

À propos de DocuSign

DocuSign vous permet de signer des documents électroniquement, en toute sécurité. Les signatures électroniques par DocuSign sont valables - et ont un caractère juridiquement contraignant - dans le monde entier.

Des questions concernant le document ?

Si vous souhaitez modifier le document ou si vous avez des questions concernant un aspect quel qu'il soit, veuillez envoyer un courriel à l'expéditeur du document.

Si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter la page DocuSign eSignature : comment signer un document.

À propos des signatures électroniques qualifiées

Les signatures électroniques qualifiées, qui satisfont aux exigences juridiques régissant les signatures de données électroniques, ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites sur papier.

Lorsqu'une personne physique veut insérer une signature électronique qualifiée dans un document, il doit d'abord être procédé à la vérification de son identité.

La solution ID Check Remote pour les signatures électroniques qualifiées est un service DocuSign qui permet à des personnes physiques d'insérer une signature électronique qualifiée dans un ou plusieurs documents électroniques. Quiconque utilise ce service pour la première fois doit effectuer la procédure d'identification par vidéo de IDnow. Cette procédure prend environ cinq minutes et doit être réitérée tous les deux ans.

Après l'identification initiale, le/la signataire crée un mot de passe pour son portefeuille de signature électronique ("eSign Wallet"). Pour des identifications ultérieures, il/elle saisira son mot de passe afin de confirmer son identité.

De plus amples informations sont disponibles sur les pages

DocuSign Identify (technologies IDnow ou AriadNext) - Foire aux questions.

FAQ IDnow eSign

IDnow DocuSign (vidéo).

Informations utiles

• Pièces d'identité prises en charge par IDNow. Les titres de séjour allemands et les passeports indiens (récents) sont également pris en charge.
• Langues prises en charge pour la procédure d'identification par vidéo: allemand, anglais et français. La langue de votre navigateur est sélectionnée par défaut.
• Disponibilité horaire du service d'identification par vidéo:
  • allemand/anglais : entre 8 h 00 et 24 h 00 HEC, 7j/7
  • français : entre 8 h 00 et 21 h 00 HEC, du lundi au samedi
  • Identification au moyen du portefeuille de la signature électronique qualifiée : 24x7.
• Si vous oubliez votre mot de passe, ou si vous changez d'adresse électronique ou de numéro de téléphone, vous devrez effectuer une nouvelle procédure d'identification par vidéo.
• Un contrôle hors ligne est réalisé après la procédure d'identification par vidéo. Cela peut entraîner un retard en ce qui concerne la réception du document signé. Un courriel sera adressé au/à la signataire une fois que le document sera disponible.
• Il est possible que votre réseau ou votre navigateur ne prenne pas en charge le flux vidéo. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser l'application mobile avec une connexion 4G minimum.

• Les identifications ne sont prises en charge que dans les navigateurs Chrome et Firefox.

• Des règles strictes s'appliquent pendant l'appel d'identification. Vous devez obligatoirement être seul(e) - si l'agent(e) voit une autre personne, il/elle a pour instruction de mettre fin à l'appel. Vous devez également vous présenter muni(e) de votre pièce d'identité et votre appareil mobile.