Annexe VI.
 
 
Taxes 
I. 
Taxes prévues dans la CBE 
Un avis relatif aux taxes est publié périodiquement au Journal officiel. La consultation du dernier numéro paru du JO permet de prendre note des derniers textes en vigueur gouvernant les dispositions relatives aux taxes ainsi que de toute modification éventuelle apportée aux informations figurant dans le Guide. Il est conseillé de vérifier les dernières informations concernant le paiement des taxes, qui sont disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org/applying/forms-fees/payment_fr.html) et auprès du Bureau clientèle de l'OEB.
II. 
Autres informations relatives aux taxes 
De plus amples informations sur les taxes, comme le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB et le compte bancaire ouvert au nom de l'Organisation européenne des brevets pour les paiements en euros, sont disponibles sur le site Internet de l'OEB. 
Les demandeurs peuvent acquitter les taxes par virement bancaire, via un compte courant ouvert auprès de l'OEB ou par carte de crédit. 
III. 
Réglementation applicable aux comptes courants 
La réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes paraissent en tant que publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB. Elles contiennent des informations détaillées sur toutes les questions relatives, entre autres, à l'ouverture, aux opérations de débit et à l'approvisionnement des comptes courants, ainsi qu'au prélèvement automatique des taxes. Il est recommandé de consulter le Journal officiel pour savoir si des modifications ont été apportées à la RCC.  
 
 

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