Guide du brevet européen

Les documents postérieurs au dépôt de la demande de brevet européen, visés à la règle 50, peuvent être déposés auprès de l'OEB soit sous forme électronique (au moyen du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, du dépôt en ligne 2.0 de l'OEB ou du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB), soit directement, soit par un service postal. Cependant, le service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB ne peut pas être utilisé pour déposer des pouvoirs ni des documents de priorité (cf. également points 5.5.003, 5.6.002 et 5.7.004). Pour les documents produits ultérieurement, il est recommandé d'utiliser les outils de dépôt électronique. L'OEB met à la disposition des demandeurs des formulaires pouvant servir soit d'accusé de réception pré-rempli (formulaire 1037 de l'OEB pour les dépôts sur papier uniquement), soit de lettre accompagnant les pièces produites ultérieurement (formulaire 1038 de l'OEB pour les moyens déposés sur papier ou formulaire 1038E de l'OEB pour les moyens déposés en ligne).

Lorsque la demande a été déposée auprès d'une administration nationale, tous les autres documents relatifs à la demande peuvent également, sous réserve des restrictions de la législation nationale, être déposés auprès de cette administration, mais seulement jusqu'à la date où le demandeur a reçu la notification lui indiquant que la demande a été reçue par l'OEB. Passé cette date, tout document doit être déposé directement auprès de l'OEB.