Aide

 

Taxes européennes (CBE)

Règlement relatif aux taxes

Décisions et communications relatives aux modifications des taxes

Les taxes afférentes aux brevets européens sont adaptées tous les deux ans (avec effet au 1er avril, années paires).

Paiements de taxes et remboursements

Découvrez comment acquitter des taxes à l’OEB à partir d’un compte courant, par virement bancaire ou carte de crédit et comment demander des remboursements.

Avertissement

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

Quick Navigation