Taxes internationales (PCT)
Vous trouverez ici des informations sur les taxes à payer pour les demandes de brevet internationales traitées à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA). Vous en apprendrez aussi davantage sur les différents modes de paiement acceptées par l'OEB et sur toute réduction de taxes applicable.
Barème des taxes interactif
Aperçu de toutes les taxes dans le barème interactif
Paiements de taxes et remboursements
Découvrir comment acquitter les taxes avec le paiement centralisé des taxes et d'autres méthodes.
S'informer sur les modes de paiementRéductions de taxes
Les ressortissants de certains États peuvent avoir droit à une réduction sur les taxes à la fois de recherche internationale et d'examen préliminaire.
Attention aux invitations trompeuses à payer
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent enregistrer des brevets européens et toutes autres demandes de paiement
Legal information
Tableau PCT des taxes
Situation à compter du 1 avril 2023
En savoir plusDécisions et communiqués
Connaître les derniers changements concernant les taxes internationales dans la liste des décisions et communiqués récents
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