Référence du formulaire et Titre | ||
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1001 | Requête en délivrance d'un brevet européen v. 10.19 |
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Notice concernant la requête en délivrance d'un brevet européen v. 10.19 | télécharger
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1002 | Désignation de l'inventeur |
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1003 | Pouvoir |
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1004 | Pouvoir général |
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1005 | Requête PACE à l’Office européen des brevets |
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1009 | Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) v. 5.16 | télécharger |
Notice relative à la participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) v. 5.16 | télécharger
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1011 | Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l’obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE | télécharger |
1011bis |
Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l’obtention de la réduction de la taxe de recours prévues à l’article 2(1), point 11 du règlement relatif aux taxes et la règle 6(4) et (5) CBE | télécharger |
1012 | Demande de renseignement concernant l'instruction d'un dossier | télécharger |
1013 |
Requête visant à ce que l’OEB se procure une copie certifiée conforme d’une demande antérieure (document de priorité) au moyen du Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) | télécharger |
1018 | Requête en retrait d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen v. 10.19 | télécharger |
Notice concernant le retrait d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen v. 10.19 | télécharger
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1020 | Formulaire de paiement à utiliser uniquement pour les demandes déposées auprès des offices nationaux de brevets v. 3.18 |
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1032 | Confirmation d’une demande internationale déposée par télécopie v. 3.11 |
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1034 | Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen v. 1.21 | télécharger |
1037 | Accusé de réception de pièces envoyées à l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la delivérance d'un brevet européen |
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1038 | Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement |
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1140- 1141 |
Requête en remise d’un échantillon de la matière biologique déposée |
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Notice concernant les formulaires de remise d'un échantillon de la matière biologique déposée v. 10.17 |
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1142 1142a |
Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d’un échantillon à un expert v. 10.17 | télécharger |
Déclaration de l’expert désigné conformément à la règle 32 CBE v. 10.17 | télécharger | |
Notice concernant la requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert v. 10.17 | télécharger
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1200 | Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'Office désigné ou élu) v. 10.19 |
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Notice concernant le formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne v. 10.19 | télécharger
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2300 | Opposition à un brevet européen v. 12.17 |
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Notice concernant l’acte d’opposition v. 12.17 |
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2380 | Requête en limitation ou en révocation d’un brevet européen v. 10.19 |
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3002 |
Acte de recours v. 1.19 |
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5050 | Requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen / d’un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE) v11.19 | télécharger |
Notice concernant la requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE) v11.19 | télécharger | |
5051 | Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE) v11.19 | télécharger |
Notice concernant le formulaire de requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE) v11.19 | télécharger
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5055 | Déclaration de transfert d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d’un ou de plusieurs brevets européens v5.20 |
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Notice concernant la déclaration de transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens v5.20 | télécharger
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5060 | Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE) v11.19 | télécharger |
Notice concernant le formulaire de requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE) v11.19 | télécharger
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5061 | Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) EPC) v11.19 | télécharger |
Notice concernant la requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) EPC) v11.19 | télécharger
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Annexe au formulaire 5050/5051/5055/5060/5061 v11.19 | télécharger |
Titre du formulaire | Accès |
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Formulaire relatif aux observations de tiers | Accéder en ligne |
Notice imprimable concernant le formulaire relatif aux observations de tiers | télécharger |
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