Annexe I.
Options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA concernant des points spécifiques des directives ISPE 
Dans un certain nombre de cas, les directives ISPE laissent aux ISA/IPEA le choix entre plusieurs options que chaque ISA/IPEA peut suivre le cas échéant. 
Les options sont exposées dans les annexes aux chapitres des directives ISPE mentionnées ci-dessous. Le numéro de chaque point (point A5.16, par exemple) renvoie au point correspondant du chapitre concerné (en l'occurrence, le chapitre 5 et le point 16).
L'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA a retenu les options indiquées ci-dessous. 
Annexe du chapitre 4 
Références à l'état de la technique  
L'option [1] s'applique 
Annexe du chapitre 5  
Revendications dépendantes multiples  
L'option [2] s'applique 
Interprétation des revendications 
L'option [2] s'applique 
L'OEB applique la première phrase concernant les revendications d'"utilisation" 
Revendications du type produit défini en fonction d'un procédé 
L'option [1] s'applique 
Concision 
L'option [2] s'applique 
Annexe du chapitre 9 
Objets exclus 
L'option [2] s'applique 
Programmes d'ordinateur 
L'option [2] s'applique 
Annexe du chapitre 12 
Nouveauté : date effective 
L'option [1] s'applique 
Annexe du chapitre 13 
L'OEB applique l'approche "problème-solution" 
Annexe du chapitre 14 
L'OEB applique le critère de l'application industrielle 
Annexe du chapitre 20 
Renonciation 
L'option [2] s'applique 
 
 

Quick Navigation