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Chapitre 2 – L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
2.1 Qui peut déposer une demande internationale auprès de l'OEB ?
2.2 Comment une demande internationale doit-elle être déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur ?
2.3 Éléments de la demande internationale
2.4 Comment incorporer par renvoi des éléments ou des parties manquant(e)s dans la demande internationale ?
2.5 Comment corriger des éléments ou des parties indûment déposé(e)s ?
2.6 Date de dépôt international
2.7 Est-il possible de déposer des demandes divisionnaires dans la phase internationale ?
2.8 La requête PCT
2.9 L'inventeur doit-il être désigné dans la requête ?
2.10 Qui peut représenter un déposant devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur ?
2.11 Pour quels États des demandes internationales peuvent-elles être déposées ?
2.12 États autorisant l'extension
2.13 États autorisant la validation
2.14 Comment un déposant peut-il revendiquer la priorité d'une demande antérieure ?
2.15 Comment un déposant peut-il demander la restauration du droit de priorité ?
2.16 Le document de priorité doit-il être produit ?
2.17 L'OEB agissant en qualité d'office récepteur établit-il des copies certifiées conformes de demandes internationales ?
2.18 Quelle est l'administration chargée de la recherche internationale (ISA) compétente lorsque l'OEB agit en qualité d'office récepteur ?
2.19 Est-il possible de soumettre des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures ? Qu'est-ce que le service PCT Direct ?
2.20 Un déposant peut-il demander qu'une recherche antérieure soit prise en compte ?
2.21 Dans quelles circonstances est-il possible d'obtenir un remboursement de la taxe de recherche internationale ?
2.22 Demandes contenant des références à du matériel biologique
2.23 Demandes divulguant des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés
2.24 Qui doit signer la requête ?
2.25 Dans quelle langue la demande internationale doit-elle être déposée ?
2.26 Quelles taxes sont dues lors du dépôt d'une demande internationale ?

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