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Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine
DAS
Service d'accès numérique (Digital Access Service)
DIR/ISPE
Directives du PCT concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international
DIR/OEB
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (citées comme suit : DIR/OEB C‑III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, point 4)
DIR/PCT‑OEB
Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (citées comme suit : DIR/PCT‑OEB C‑III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, point 4)
DIR/RO
Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
Guide PCT de l'OMPI
"Guide du déposant du PCT", publié par le Bureau international de l'OMPI
IPEA
Administration chargée de l'examen préliminaire international
IPER
Rapport d'examen préliminaire international
IPRP
Rapport préliminaire international sur la brevetabilité
ISA
Administration chargée de la recherche internationale
ISR
Rapport de recherche internationale
JO
Journal officiel de l'Office européen des brevets (cité comme suit, jusqu'en décembre 2013 : JO 2001, 459 = Journal officiel, année 2001, page 459 ; et depuis janvier 2014 : JO 2015, A51 = Journal officiel, année 2015, article 51)
JO 2007 Éd. spéc. n° 1
Édition spéciale n° 1 du Journal officiel de l'OEB, année 2007
JPO
Office des brevets du Japon
KIPO
Office coréen de la propriété intellectuelle
OEB
Office européen des brevets
OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OPD
Office de premier dépôt
OSD
Office de second dépôt
PACE
Programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen
PCT
Traité de coopération en matière de brevets
PME
Petites et moyennes entreprises
PPH
Patent Prosecution Highway
R.
Règle(s) du règlement d'exécution (de la CBE ou du PCT)
RCC
Réglementation applicable aux comptes courants
RO
Office récepteur
RRT
Règlement relatif aux taxes de la CBE
SIS
Recherche internationale supplémentaire
SISA
Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire
SISR
Rapport de recherche internationale supplémentaire
USPTO
Office des brevets et des marques des États-Unis
WO‑ISA
Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale
