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Phases internationale et européenne pour une demande déposée au titre du PCT
1 RO = Office récepteur
2 ISA = Administration chargée de la recherche internationale (à désigner par le RO et, le cas échéant, par le déposant)
3 SISA = Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire
4 IPEA = Administration chargée de l'examen préliminaire international
(comme pour ISA; l'OEB est l'IPEA, seulement si ISA = OEB ou XN ou XV ou l'un des offices de brevets AT, ES, FI, SE, TR)
5 À compter de la date du dépôt ou de la date de priorité la plus ancienne. Le délai de 31 mois s'applique à l'entrée dans la phase européenne (devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (ch. I) et en qualité d'office élu (ch. II)).
6 Deux États (BA et ME) autorisent actuellement l'extension.
7 Quatre États (MA, TN, MD et KH) autorisent actuellement la validation.
