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Projet pilote CNIPA-OEB pour les dossiers ISA

A compter du 1er décembre 2020, les ressortissants ou résidents de la République populaire de Chine auront la possibilité de sélectionner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA).

Pour en savoir plus sur la procédure PCT à l'OEB


 

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