Vous pouvez accéder à la fonction dans le paiement centralisé des taxes. Pour utiliser le paiement centralisé des taxes, vous devrez vous inscrire avec une adresse électronique (nom d’utilisateur) et un mot de passe. Il n’est pas nécessaire de s’authentifier à l’aide d’une carte à puce.
Edge, Chrome, Safari et Firefox.
Non, cela n'est pas possible. Dans le dépôt en ligne / dépôt en ligne 2.0, vous pouvez indiquer le mode de paiement que vous souhaitez utiliser. Cependant, pour effectuer le virement bancaire, vous devrez d’abord vous rendre dans le paiement centralisé des taxes et soumettre un ordre de paiement pour obtenir votre référence de paiement unique EPOxxxxxxxx. Une fois la référence de paiement reçue, vous devrez effectuer le virement depuis votre banque vers le compte bancaire de l’OEB.
Non. Si vous êtes déjà enregistré(e) comme utilisateur/utilisatrice du service de paiement des taxes par carte de crédit, vous pouvez utiliser le même compte pour la nouvelle fonctionnalité du virement bancaire qui fait partie du même service de paiement des taxes. Les identifiants de connexion sont les mêmes.
Non. L’adresse électronique que vous fournissez lors de l’inscription pour le paiement centralisé des taxes vous sert également de nom d'utilisateur. Par conséquent, vous ne pouvez l’utiliser que pour un seul compte utilisateur.
Cliquez simplement sur le lien Mot de passe oublié ? sur la page de connexion au paiement centralisé des taxes. Vous recevrez un courriel contenant des instructions pour réinitialiser votre mot de passe.
Cette fonctionnalité présente des avantages considérables par rapport à la procédure de virement bancaire existante.
Elle permet de payer les taxes pour une ou plusieurs demandes de brevet avec un virement bancaire unique. Une fois que vous avez sélectionné les taxes que vous souhaitez acquitter, ces dernières sont réunies dans un ordre auquel est attribuée une référence de paiement unique. Sous réserve que la référence de paiement soit indiquée correctement dans le virement bancaire, le paiement est automatiquement synchronisé avec les demandes de brevet et les codes de taxe sélectionnés et associé à ces derniers.
Une confirmation de paiement vous sera envoyée dès que votre paiement aura été reçu sur le compte bancaire de l'OEB. Vous aurez ainsi la certitude que le paiement a été reçu. Cette confirmation pourra également vous servir de preuve de paiement vis-à-vis de tiers, par ex. des administrations fiscales.
Non. Une fois votre ordre de paiement soumis, vous devrez toujours effectuer le virement par l’intermédiaire de votre banque. Si vous souhaitez payer directement dans le service de paiement centralisé des taxes, vous pouvez utiliser la fonction de paiement par carte de crédit.
Non, l’historique des ordres de paiement des taxes, y compris les confirmations de paiement, est propre à chaque utilisateur/utilisatrice. Autrement dit, vous ne pouvez voir que les ordres que vous avez vous-même soumis et les confirmations de paiement correspondantes.
Oui. Tant que le payeur indique la référence de paiement dans le virement bancaire, l’identité de celui ou celle qui soumet l’ordre de paiement est sans importance. Cependant, la confirmation de paiement sera envoyée uniquement au compte utilisateur en ligne de la personne qui aura soumis l’ordre.
Une référence de paiement est valable deux mois après confirmation de l'ordre. Au bout de deux mois, la référence de paiement sera supprimée automatiquement. Veuillez noter qu'un paiement n'est réputé effectué que lorsqu'il est reçu sur le compte bancaire de l'OEB.
Si la référence de paiement est manquante ou inexacte, le traitement du paiement de la taxe sera différé. Veuillez donc vous assurer de saisir la référence complète qui commence par la mention "EPO" suivie du numéro de bordereau et du chiffre de contrôle sans espaces (par ex. "EPOxxxxxxxx").
Veuillez nous contacter si vous avez oublié d'indiquer la référence de paiement dans votre virement bancaire ou si vous avez relevé une erreur dans la référence de paiement.
Cette nouvelle fonction a été introduite afin d'améliorer le service de paiement et d'aider les utilisateurs à payer leurs taxes correctement et dans les délais. Elle montre les taxes procédurales exigibles pour une demande ou un brevet sélectionné sur la base des informations présentes dans le dossier en temps réel.
La date indiquée comme date d'échéance correspond au dernier jour du délai de paiement.
Vous pouvez modifier le montant des taxes si vous avez effectué des changements qui n'ont pas encore été mis à jour dans le dossier mais qui aboutiraient à des montants différents. Vous êtes responsable de l'exactitude des montants modifiés.
Certaines taxes ne sont pas affichées dans le groupe de taxes "Taxes exigibles", notamment celles qui peuvent être payées par des tiers, comme les taxes d'opposition, de recours et d'administration. Pour plus d'informations, voir JO OEB 2020, A130.
Cette nouvelle fonction a été introduite afin d'améliorer le service de paiement et d'aider les utilisateurs à payer leurs taxes correctement et dans les délais. Elle montre les taxes procédurales exigibles pour une demande ou un brevet sélectionné sur la base des informations présentes dans le dossier en temps réel. La date indiquée comme date d'échéance correspond au dernier jour du délai de paiement. Vous pouvez modifier le montant des taxes si vous avez effectué des changements qui n'ont pas encore été mis à jour dans le dossier mais qui aboutiraient à des montants différents. Vous êtes responsable de l'exactitude des montants modifiés. Certaines taxes ne sont pas affichées dans le groupe de taxes "Taxes exigibles", notamment celles qui peuvent être payées par des tiers, comme les taxes d'opposition, de recours et d'administration. Pour plus d'informations, voir JO OEB 2020, A130. ________________________________________________________________Cette nouvelle fonction a été introduite afin d'améliorer le service de paiement et d'aider les utilisateurs à payer leurs taxes correctement et dans les délais. Elle montre les taxes procédurales exigibles pour une demande ou un brevet sélectionné sur la base des informations présentes dans le dossier en temps réel. La date indiquée comme date d'échéance correspond au dernier jour du délai de paiement. Vous pouvez modifier le montant des taxes si vous avez effectué des changements qui n'ont pas encore été mis à jour dans le dossier mais qui aboutiraient à des montants différents. Vous êtes responsable de l'exactitude des montants modifiés. Certaines taxes ne sont pas affichées dans le groupe de taxes "Taxes exigibles", notamment celles qui peuvent être payées par des tiers, comme les taxes d'opposition, de recours et d'administration. Pour plus d'informations, voir JO OEB 2020, A130. ________________________________________________________________Pour effectuer un paiement groupé, vous devez créer un fichier au format xml ou csv qui contient les numéros de demandes de brevet et les informations relatives au paiement pertinents.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier :
Le système reconnaîtra automatiquement les différents champs et calculera le montant total. Vous pouvez soit vous rendre directement au paiement soit ajouter d'autres taxes à votre panier.
La fonction de validation détecte et rejette automatiquement les paiements suivants :
Le rejet automatique de ces paiements réduit la charge administrative liée au remboursement des taxes indûment acquittées, à la fois pour les utilisateurs et l'OEB.
La fonctionnalité rejette uniquement le double paiement des taxes qui sont dues une seule fois lors de la procédure, par ex. la taxe de dépôt ou la troisième/quatrième/cinquième/etc. taxe annuelle. Les taxes qui peuvent être acquittées plusieurs fois au cours de la procédure, comme la taxe de poursuite de la procédure ou la taxe de recherche additionnelle en cas d'absence d'unité sont exclues de la fonction de validation rejetant les doubles paiements.
Cela signifie que vous n'avez pas achevé la procédure de paiement après la validation de la taxe.
La validation des taxes a lieu au stade du paiement et les taxes rejetées sont automatiquement supprimées de votre panier. Cependant, vous devez poursuivre le paiement, sélectionner un moyen de paiement et soumettre votre ordre pour que les taxes rejetées figurent dans l'historique des paiements de taxes rejetés.
Si vous interrompez le processus de paiement et que vous revenez en arrière pour vérifier à nouveau les taxes ou ajouter des taxes supplémentaires, les taxes rejetées auront déjà été supprimées de votre panier et ne seront pas revalidées. C'est pourquoi elles n'apparaîtront pas dans votre historique des paiements de taxes rejetés.
Si toutes les taxes sont rejetées, vous ne serez pas en mesure de procéder au paiement et ces taxes ne figureront donc pas dans l'historique des paiements de taxes rejetés.
Vous recevrez une confirmation de l'ordre de paiement que vous pourrez imprimer et télécharger une fois que vous aurez terminé la procédure de paiement. Vous pourrez retrouver la confirmation dans l'historique des ordres de paiement des taxes.
Lorsque votre paiement sera reçu sur le compte bancaire de l'OEB, vous trouverez également la confirmation du paiement dans l'historique des ordres de paiement des taxes. Ce dernier indique la date de paiement et toutes les autres informations pertinentes comme le numéro de la demande, les codes et le montant des taxes. Il existe une page séparée pour chaque demande pour laquelle des taxes ont été acquittées.
Lorsque vous soumettez un ordre, vous recevez une confirmation de l'ordre et une référence de paiement. Vous devez citer cette référence lorsque vous effectuez le virement bancaire.
La confirmation de paiement est disponible lorsque le virement a été reçu sur le compte bancaire de l'OEB. Vous la trouverez dans l'historique des ordres de paiement.
Cela signifie que le montant reçu sur le compte bancaire de l'OEB est inférieur au montant qui figure dans votre ordre. La taxe avec la mention "partiellement payée" n'est pas entièrement couverte par votre virement bancaire.
Afin d'acquitter le montant restant, soumettez un nouvel ordre mais uniquement pour ce code de taxe et pour le montant qui manque. Effectuez ensuite un nouveau virement bancaire indiquant la nouvelle référence de paiement.
