Vous pouvez accéder au paiement centralisé des taxes en cliquant sur le lien ci-dessous. Pour l’utiliser, vous devez d’abord vous inscrire en tant qu’utilisateur/utilisatrice. Vous pouvez vous inscrire avec un nom d’utilisateur (adresse électronique) et un mot de passe ou en utilisant l’authentification par carte à puce.
L'OEB accepte actuellement les cartes de crédit suivantes : American Express, Mastercard et Visa.
Non. Les paiements par carte de crédit doivent être effectués exclusivement via le paiement centralisé des taxes. Dans les formulaires de dépôt en ligne, vous pouvez indiquer la mention « carte de crédit » comme mode de paiement retenu, mais cette mention n’a qu'une valeur informative. Veuillez ne pas saisir de données relatives à des cartes de crédit dans les formulaires de dépôt.
Oui. Veuillez noter que vous aurez besoin d'une carte à puce pour pouvoir soumettre des ordres de débit dans le paiement centralisé des taxes.
Si une transaction par carte de crédit échoue avant d'être approuvée, le paiement correspondant est réputé ne pas avoir été effectué. Cela vaut quelle que soit la raison pour laquelle la transaction a échoué, et donc également si l'échec de la transaction n'est pas imputable au payeur.
Non. L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription pour le paiement centralisé des taxes vous sert également de nom d'utilisateur. Par conséquent, elle ne peut pas être utilisée pour plusieurs comptes utilisateurs.
Oui.
Oui. Plusieurs cartes de crédit peuvent être affectées à un même compte utilisateur.
Cliquez simplement sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion au paiement centralisé des taxes. Vous recevrez un courriel contenant des instructions pour réinitialiser votre mot de passe.
Oui. Vous pouvez payer les taxes afférentes à des demandes ou des brevets spécifiques en choisissant la procédure appropriée (PCT, CBE ou, une fois disponible, brevet unitaire) et la catégorie de taxes.
Oui. Par exemple, si un demandeur a droit à une réduction de taxe, le payeur doit l’indiquer et le système l’applique ensuite automatiquement. De plus, les taxes sont sélectionnées à partir de divers groupes de taxes ; cela permet aux utilisateurs de choisir les codes de taxe appropriés pour les procédures concernées. Le groupe de taxes « Taxes exigibles » est affiché par défaut. Il indique les taxes de procédures exigibles pour une demande sélectionnée, sur la base des informations disponibles dans le dossier au moment concerné.
Non. Cependant, vous pourriez envisager d'opter pour la procédure de prélèvement automatique, accessible aux titulaires d'un compte courant.
Non, un paiement par carte de crédit ne peut pas être différé.
Oui. Tant que vous n'avez pas confirmé le paiement, vous pouvez apporter des changements, soit directement dans le panier, soit par le biais d'un lien dans le panier renvoyant vers vos sélections de taxes.
Cette nouvelle fonction a été introduite afin d'améliorer le service de paiement et d'aider les utilisateurs à payer leurs taxes correctement et dans les délais. Elle montre les taxes procédurales exigibles pour une demande ou un brevet sélectionné sur la base des informations présentes dans le dossier en temps réel.
La date indiquée comme date d'échéance correspond au dernier jour du délai de paiement.
Vous pouvez modifier le montant des taxes si vous avez effectué des changements qui n'ont pas encore été mis à jour dans le dossier mais qui aboutiraient à des montants différents. Vous êtes responsable de l'exactitude des montants modifiés.
Certaines taxes ne sont pas affichées dans le groupe de taxes "Taxes exigibles", notamment celles qui peuvent être payées par des tiers, comme les taxes d'opposition, de recours et d'administration. Pour plus d'informations, voir JO OEB 2020, A130.
Oui. Vous pouvez charger un fichier de paiement groupé et sélectionner carte de crédit comme mode de règlement lors du paiement.
Pour effectuer un paiement groupé, vous devez créer un fichier au format xml ou csv qui contient les numéros de demandes de brevet et les informations relatives au paiement pertinents.
Une fois que vous avez enregistré votre fichier :
Le système reconnaîtra automatiquement les différents champs et calculera le montant total. Vous pouvez soit vous rendre directement au paiement soit ajouter d'autres taxes à votre panier.
La fonction de validation détecte et rejette automatiquement les paiements suivants :
La fonction en question rejette uniquement les doubles paiements des taxes qui ne sont exigibles qu'une seule fois dans le cadre de la procédure, comme, par exemple, la taxe de dépôt ou la troisième/quatrième/cinquième, etc., taxe annuelle. Les taxes qui peuvent être acquittées plusieurs fois pendant la procédure, telles que la taxe de poursuite de la procédure ou la taxe de recherche additionnelle en cas d’absence d’unité, sont exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation).
Cela signifie que vous n'avez pas achevé la procédure de paiement après la validation de la taxe.
La validation des taxes a lieu au stade du paiement et les taxes rejetées sont automatiquement supprimées de votre panier. Cependant, vous devez poursuivre le paiement, sélectionner un moyen de paiement et soumettre votre ordre pour que les taxes rejetées figurent dans l'historique des paiements de taxes rejetés.
Si vous interrompez le processus de paiement et que vous revenez en arrière pour vérifier à nouveau les taxes ou ajouter des taxes supplémentaires, les taxes rejetées auront déjà été supprimées de votre panier et ne seront pas revalidées. C'est pourquoi elles n'apparaîtront pas dans votre historique des paiements de taxes rejetés.
Si toutes les taxes sont rejetées, vous ne serez pas en mesure de procéder au paiement et ces taxes ne figureront donc pas dans l'historique des paiements de taxes rejetés.
Oui. Peu après l'envoi de l'ordre de paiement, vous recevrez sur l'écran une confirmation (en version imprimable) selon laquelle la transaction a été approuvée. Cette confirmation comprend notamment la date de paiement et est émise après que l'OEB reçoit l'approbation de la transaction de la part de l'acquéreur. Elle inclut également une page pour chaque demande ayant fait l'objet d'un paiement dans le cadre de la transaction concernée.
Oui. Le paiement centralisé des taxes inclut une fonction « historique des paiements », qui permet aux utilisateurs de voir les taxes qu'ils ont déjà acquittées et de télécharger des confirmations de transaction. Chaque confirmation contient des informations détaillées sur les taxes acquittées pour la demande ou le brevet concerné(e), et la date d’approbation de la transaction.
La raison la plus probable est que votre paiement n’a pas abouti. Normalement, un message apparaitra à l’écran dans le paiement centralisé des taxes. Une transaction par carte de crédit peut échouer pour diverses raisons. C'est pourquoi nous vous recommandons, le cas échéant, de contacter la banque qui a émis votre carte de crédit et de vérifier, par exemple, que les limites de transaction sont correctes.
Ces informations sont cryptées et vous pouvez les réutiliser pour d'autres transactions. Elles sont stockées par le prestataire du service de paiement de l'OEB, Ingenico ePayments, qui est une organisation certifiée conforme à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard, PCI-DSS).
En outre, Concardis, un acquéreur dans le domaine des cartes de crédit, s'est engagé par contrat à accepter, à approuver et à traiter, au nom de l'OEB, les paiements par carte de crédit qui aboutissent à un transfert de fonds vers l'OEB. Concardis règle ces paiements avec les banques émettrices des cartes.
Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer les informations relatives à votre carte de crédit pour les paiements ultérieurs. Si vous choisissez de ne pas enregistrer ces informations, vous devrez effectivement les saisir à nouveau à chaque fois que vous effectuerez un paiement.
Oui. L'OEB a recours à 3-D Secure pour les transactions par carte de crédit (à compter du 13.9.2019).
Veuillez contacter le Service clientèle de l'OEB afin de clarifier la situation.
