Le service de l'OEB prévu pour le paiement des taxes par carte de crédit (ci-après dénommé "le service") est disponible sur le site Internet de l'OEB sous forme de service en ligne, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous. Pour utiliser ce service, vous devez vous enregistrer en indiquant une adresse électronique, mais il n'est pas nécessaire de vous authentifier à l'aide d'une carte à puce.
Non. Les paiements par carte de crédit doivent être effectués exclusivement au moyen du service en ligne. Dans les formulaires de dépôt en ligne, vous pouvez insérer la mention "carte de crédit" comme mode de paiement retenu. Cette mention n'a toutefois qu'une valeur informative. Veuillez ne pas saisir de données concernant des cartes de crédit dans les formulaires de dépôt.
Non. Veuillez utiliser à cet effet le service de paiement des taxes en ligne ainsi que les outils de dépôt en ligne.
Si une transaction par carte de crédit échoue avant d'être approuvée, le paiement correspondant est réputé ne pas avoir été effectué. Cela vaut quelle que soit la raison pour laquelle la transaction a échoué, et donc également si l'échec de la transaction n'est pas imputable au payeur.
Non. Étant donné que l'adresse électronique indiquée par le payeur constitue son identifiant pour le service, elle ne peut pas être utilisée pour plusieurs comptes utilisateurs.
Oui.
Oui. Plusieurs cartes de crédit peuvent être affectées à un même compte utilisateur.
Il vous suffit de cliquer sur le lien "Mot de passe oublié ?" sur la page de connexion du service et vous recevrez un courriel contenant les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.
Oui. Le service vous permet d'acquitter les taxes afférentes à une demande ou à un brevet spécifique en choisissant la procédure concernée (PCT, CBE ou, lorsqu'il sera disponible, brevet unitaire) et la catégorie de taxes.
Oui. Par exemple, si un demandeur a droit à une réduction de taxe, le payeur doit l'indiquer et le système l'applique ensuite automatiquement. Les utilisateurs sélectionnent en outre les paiements au sein de groupes de taxes, ce qui les aide à choisir les codes de taxe corrects pour les procédures concernées.
Le payeur doit sélectionner séparément chacune des taxes dues au titre de plusieurs demandes ou brevets, en utilisant la fonctionnalité "panier", et peut ensuite les acquitter sous la forme d'un montant unique à la fin de la procédure de sélection. Cependant, il n'est pas possible de charger un fichier de paiement groupé pour plusieurs demandes. Cette option n'est disponible que pour les titulaires d'un compte courant qui ont recours au service de paiement des taxes en ligne.
Non. Cependant, vous pourriez envisager d'opter pour la procédure de prélèvement automatique, accessible aux titulaires d'un compte courant.
Non, un paiement par carte de crédit ne peut pas être différé.
Oui. Tant que vous n'avez pas confirmé le paiement, vous pouvez apporter des changements, soit directement dans le panier, soit par le biais d'un lien dans le panier renvoyant vers vos sélections de taxes.
Oui. Peu après l'envoi de l'ordre de paiement, vous recevrez sur l'écran une confirmation (en version imprimable) selon laquelle la transaction a été approuvée. Cette confirmation comprend notamment la date de paiement et est émise après que l'OEB reçoit l'approbation de la transaction de la part de l'acquéreur. Elle inclut également une page pour chaque demande ayant fait l'objet d'un paiement dans le cadre de la transaction concernée.
Oui. Le service comprend une fonction d'historique des paiements, qui permet aux utilisateurs de visualiser les taxes qu'ils ont déjà acquittées et de télécharger des confirmations de transaction. Chaque confirmation inclut des informations détaillées sur les taxes acquittées pour la demande ou le brevet en question, ainsi que la date à laquelle la transaction a été approuvée.
L'explication la plus probable est que votre paiement a échoué. Normalement, cela sera indiqué à l'écran, dans le service de paiement des taxes. Une transaction par carte de crédit peut échouer pour diverses raisons. C'est pourquoi nous vous recommandons, le cas échéant, de contacter la banque qui a émis votre carte de crédit, et de vérifier, par exemple, que les limites de transaction sont correctes.
Ces informations sont cryptées et vous pouvez les réutiliser pour d'autres transactions. Elles sont stockées par le prestataire du service de paiement de l'OEB, Ingenico ePayments, qui est une organisation certifiée conforme à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard, PCI-DSS).
En outre, Concardis, un acquéreur dans le domaine des cartes de crédit, s'est engagé par contrat à accepter, à approuver et à traiter, au nom de l'OEB, les paiements par carte de crédit qui aboutissent à un transfert de fonds vers l'OEB. Concardis règle ces paiements avec les banques émettrices des cartes.
Si vous le souhaitez, vous pouvez sauvegarder les informations relatives à votre carte de crédit pour des paiements ultérieurs. Si vous choisissez de ne pas les enregistrer, vous devrez les entrer à nouveau à chaque fois que vous utilisez le service pour effectuer un paiement.
Non. Pour le moment, l'OEB n'a pas recours à cette étape supplémentaire d'authentification pour les paiements en ligne.
Veuillez contacter le Service clientèle de l'OEB afin de clarifier la situation.
