FAQ - Paiement des taxes en ligne

Généralités

Que dois-je faire pour ouvrir un compte courant auprès de l'OEB ?

Veuillez utiliser le formulaire en ligne.

Que dois-je faire pour clôturer mon compte courant ?

Veuillez transmettre une demande écrite et signée (cf. point 2.2 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC), en vigueur à compter du 1er décembre 2017).

Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire en ligne et sélectionner l'option "clôturer".

Puis-je rouvrir un compte courant clôturé ?

Oui. Veuillez utiliser le formulaire en ligne et sélectionner l'option "rouvrir".

Comment puis-je mettre à jour les données concernant mon compte courant ?

Veuillez utiliser le formulaire en ligne et sélectionner l'option "mettre à jour les données concernant mon compte courant".

Pourrai-je accéder au service de paiement des taxes en ligne dès que j'aurai reçu ma carte à puce ?

Vous pourrez accéder au service dès que vos coordonnées auront été enregistrées dans la base de données du paiement des taxes en ligne et que l'administrateur My.epoline de votre société vous aura donné l'accès via l'onglet "Administration". En cas de problème, adressez-vous d'abord à votre administrateur My.epoline.

Que dois-je faire pour accéder au service de paiement des taxes en ligne ?

Pour accéder au paiement des taxes en ligne, vous devez avoir un compte courant OEB et une carte à puce. Pour accéder à votre compte en ligne, veuillez nous contacter en mentionnant votre nom, celui de votre société et les numéros des comptes courants concernés. Vous recevrez un courrier électronique confirmant que l'accès vous a été accordé. De surcroît, votre administrateur My.epoline doit vous donner l'accès à votre compte courant (cliquez sur "Utilisateurs" dans l'onglet "Administration").

Où trouver de l'aide ?

Je n'ai aucune expérience du paiement des taxes en ligne. Où puis-je en savoir plus ?

Il existe un module d'apprentissage en ligne qui explique les fonctions du service de paiement des taxes en ligne et propose des exercices pratiques. Allez à la section Apprentissage en ligne et cliquez sur le lien vers le module d'apprentissage du Paiement des taxes en ligne.

Vous trouverez également de l'aide sur la page de documentation.

Suivi du compte

Comment puis-je suivre mon compte courant ?

Depuis le 1er décembre 2017, les comptes courants ne peuvent plus être suivis qu’en ligne.

Cliquez sur l’onglet Aperçu pour consulter votre solde, les ordres en suspens et les taxes exigibles dans le cadre de la procédure de prélèvement automatique (PPA).

Cliquez sur l’onglet Compte courant pour visualiser toutes les opérations effectuées sur votre compte au cours des 90 derniers jours. Vous pouvez également voir sur cette page tous les ordres en suspens, c’est-à-dire les ordres de débit qui ont été soumis mais qui ne sont pas encore valablement comptabilisés.

Veuillez noter que les ordres de débit soumis via le paiement centralisé des taxes ne figureront pas dans la liste des ordres en suspens dans le paiement des taxes en ligne. Ils n’apparaîtront que dans la vue Opérations et sur les extraits de compte une fois que les taxes auront été traitées. Si le compte est suffisamment approvisionné, les ordres de débit soumis via le paiement centralisé des taxes à une date donnée figureront le lendemain parmi les opérations comptabilisées. Cela n’a aucune incidence sur la date à laquelle le paiement est réputé effectué.

Cliquez sur l’onglet Calendrier de paiement pour avoir une vue d’ensemble de toutes les demandes couvertes par la PPA ainsi que de toutes les taxes exigibles au cours des 40 prochains jours dans le cadre de la PPA.

Cliquez sur l’onglet Historique du compte pour visualiser toutes les opérations remontant à plus de 90 jours ainsi que l’ensemble des extraits de compte.

J'ai remarqué que les lettres XXX apparaissaient devant le nom du titulaire de compte dans le service de paiement des taxes en ligne et sur ma confirmation de solde de fin d'année. Que signifient-elles ?

Les lettres XXX qui figurent devant le nom du titulaire de compte signifient que l'OEB a soit clôturé, soit déclaré inactif le compte. Voir point 4.3 de la règlementation applicable aux comptes courants  (RCC).

Quand le montant correspondant à mon ordre de débit en ligne sera-t-il effectivement prélevé sur mon compte courant, et comment puis-je consulter mes ordres de débit en suspens ?

En règle générale, l’OEB exécute les ordres de débit dans un délai de deux à trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de l’ordre de débit en ligne. Vous pouvez consulter vos ordres de débit soumis via le paiement des taxes en ligne et non encore traités dans la vue Ordres de débit en suspens, immédiatement après avoir envoyé votre ordre de débit en ligne.

Lors du dépôt d’une demande en ligne, si vous indiquez que les taxes peuvent être débitées de votre compte, elles apparaissent dans Ordres de débit en suspens dans un délai de 30 minutes après le dépôt.

Cependant, les ordres de débit soumis via le paiement centralisé des taxes n’apparaîtront pas dans la liste des ordres en suspens dans le paiement des taxes en ligne.

Pourquoi les ordres de débit soumis via le paiement centralisé des taxes n’apparaissent-ils pas dans la vue Ordres de débit en suspens du paiement des taxes en ligne ?

À partir du 11 septembre 2021, le paiement via un compte courant sera ajouté au paiement centralisé des taxes comme nouveau mode de paiement, en sus du paiement par carte de crédit et de la fonction de préparation de virements bancaires. Le paiement centralisé des taxes devrait remplacer entièrement le paiement des taxes en ligne au second semestre 2022.

Les deux systèmes de paiement coexisteront entre-temps. Cependant, pour des raisons techniques, les ordres de débit en suspens qui ont été soumis via le paiement centralisé des taxes ne seront pas visibles dans le paiement des taxes en ligne. Ils figureront sur la page Historique des ordres de paiement des taxes dans le paiement centralisé des taxes.

Les ordres de débit soumis via le paiement centralisé des taxes ou au moyen de l’un des outils de dépôt apparaîtront-ils dans la partie Opérations et sur les extraits de compte dans le paiement des taxes en ligne ?

Oui. Tous les ordres de débit traités seront visibles dans la partie Opérations et sur les extraits de compte dans le paiement des taxes en ligne.

Pourquoi les paiements ne sont-ils pas débités immédiatement de mon compte courant lorsque j'utilise le système de paiement des taxes en ligne ?

Le traitement des paiements effectués par ordre de débit prend généralement jusqu'à trois jours ouvrables, au cours desquels le service Trésorerie et comptabilité de l'OEB prélève le montant de votre compte courant à la date de réception de l'ordre de débit. C'est seulement alors que le paiement apparaîtra sur l'extrait de compte.

Puis-je vérifier rétrospectivement les mouvements de mon compte courant dans le système de paiement des taxes en ligne ?

Oui. Tous les extraits de compte depuis le 1er janvier 2002 sont stockés sous l'onglet "Historique du compte" du paiement des taxes en ligne.

Extraits de compte

Recevrai-je toujours mes extraits de compte sur papier ?

Les extraits de compte sur papier continueront d'être envoyés jusqu’au 28 février 2018. À partir du 1er mars 2018, les extraits de compte seront disponibles uniquement sous forme électronique, dans l'onglet "Historique du compte" du paiement des taxes en ligne.

Où puis-je trouver mes extraits de compte ?

Les extraits de compte sont créés automatiquement tous les 14 jours. Ils englobent donc les mouvements allant du 1er au 15, et du 16 à la fin du mois. Ils peuvent être consultés sous l'onglet "Historique du compte".

Puis-je créer mes propres extraits de compte ?

Oui. Pour des extraits de compte compris dans les 90 derniers jours, cliquez sur l'onglet "Compte courant" et indiquez la période souhaitée. Les extraits peuvent être téléchargés aux formats PDF et XML.

Pour des extraits de compte antérieurs aux 90 derniers jours, cliquez sur l'onglet "Historique du compte" et indiquez la période souhaitée. Les extraits peuvent être téléchargés aux formats PDF et XML.

Approvisionnement du compte

Puis-je approvisionner mon compte en ligne ?

Non, un approvisionnement en ligne des comptes n'est pas possible. Les comptes courants ne peuvent être approvisionnés que par virement bancaire au compte suivant :

N° de compte :

3 338 800 00

Code bancaire :

700 800 00

IBAN :

DE20 7008 0000 0333 8800 00

BIC :

DRESDEFF700

Commerzbank AG
Leopoldstrasse 230
80807 Munich
Allemagne

Veuillez indiquer le numéro du compte courant tenu à l'OEB (numéro à huit chiffres débutant par 28) dans le champ de référence du virement bancaire. Ce numéro doit être précédé du mot "compte" ou "deposit". Pour de plus amples informations, cliquez ici (voir point 5).

Où et quand les approvisionnements effectués apparaissent-ils dans le système de paiement des taxes en ligne ?

Les approvisionnements du compte courant reçus par l'OEB seront en général visibles le jour suivant dans le système de paiement des taxes en ligne. Cliquez sur l'onglet "Compte courant", puis à gauche sur "Opérations".

Ordres de paiement

Quand un paiement effectué en ligne est-il censé avoir été reçu ?

La date légale du paiement est celle à laquelle l'OEB reçoit l'ordre de débit. Cette date est alors imprimée sur la confirmation de la réception de votre ordre de débit en ligne, générée par le système de paiement des taxes en ligne. Si vous indiquez une date de paiement différé, le paiement est réputé effectué à la date d'exécution demandée (cf. également point 5.4.1 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC), en vigueur à compter du 1er décembre 2017).

Dans la procédure de prélèvement automatique, les taxes sont réputées avoir été payées le dernier jour du délai de paiement desdites taxes.

Remarque : la condition est, bien sûr, que votre compte soit suffisamment approvisionné.

Que dois-je faire si le montant à payer diffère du montant qui figure dans le barème des taxes ?

À la deuxième étape de la procédure de paiement, sélectionnez la taxe à payer, indépendamment du montant indiqué. Vous pourrez ensuite modifier le montant à la troisième étape, avant de confirmer votre paiement.

Un ordre de débit envoyé via le paiement des taxes en ligne peut-il être annulé en ligne ?

Non, il n'est pas possible d'annuler en ligne un ordre de débit, sauf s'il s'agit d'un ordre de prélèvement automatique. Les ordres de prélèvement automatique peuvent être annulés en ligne via l'écran "Calendrier de paiement".

Pour annuler un ordre de débit normal, envoyé par le paiement des taxes en ligne/le dépôt en ligne/le nouveau dépôt en ligne (CMS), vous devez nous adresser immédiatement vos instructions au moyen de notre formulaire de contact relatif au paiement des taxes, qui est disponible en ligne. Veuillez y joindre une requête signée, indiquant le numéro de la demande, le numéro du compte courant et le montant en question (cliquez sur le bouton "Browse" ("Parcourir") pour télécharger un fichier .pdf, .doc ou .docx).

Remarque : les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'à minuit le jour où ils ont été effectués. Il en va de même pour les ordres de débit comportant une date de paiement différé.

Dans le paiement des taxes en ligne, est-il possible d'obtenir la confirmation du paiement ?

Non. Le paiement ne peut être effectué qu'à condition que le compte soit suffisamment approvisionné ; il ne peut donc pas être confirmé au moment de son envoi. Néanmoins, vous pouvez obtenir une confirmation (au format PDF ou XML) de la transmission de votre ordre de débit. Après avoir confirmé votre paiement, cliquez sur le bouton "PDF" ou "Télécharger".

Dans le paiement des taxes en ligne, est-il possible d'obtenir la confirmation de la transmission d'un ordre de débit ?

Oui. Vous pouvez obtenir une confirmation au format PDF ou XML pour votre ordre de débit. Après avoir confirmé votre ordre de débit, cliquez sur le bouton "PDF" ou "Télécharger". (Reportez-vous également à la rubrique "Paiements groupés" ci-dessous pour les options relatives au paiement groupé.)

Veuillez vous assurer de sauvegarder et/ou d’imprimer la confirmation avant de continuer. C’est votre ultime chance de le faire, car vous ne pourrez plus y avoir accès par la suite.

Est-ce que l'OEB envoie une confirmation écrite pour les ordres de débit ?

Non, car vous pouvez visualiser et imprimer les confirmations en ligne lorsque vous déposez vos ordres de débit.

Lorsque j’essaie d’effectuer un paiement dans le paiement des taxes en ligne pour un nouveau dépôt, j’obtiens un message d’erreur selon lequel le numéro de la demande n’existe pas. Pourquoi ?

Comme les formalités de l’OEB peuvent prendre jusqu’à dix jours ouvrables à compter du dépôt de la demande, vous pouvez être dans l’impossibilité d’effectuer un paiement dans le paiement des taxes en ligne dans ce délai. Veuillez réessayer dans quelques jours ou utiliser une autre méthode de paiement, telle que la carte de crédit ou via un outil de dépôt.
Veuillez noter que le délai de paiement des taxes concernant une nouvelle demande internationale est d’un mois à compter de la date de réception (règles 14.1.c)15.3 et 16.1.f) PCT).

Paiements groupés

Comment puis-je effectuer un paiement groupé ?

Pour effectuer un paiement groupé, il vous faut créer un fichier XML contenant les numéros de demande, les détails du paiement, etc. Vous pouvez le faire en téléchargeant le Online Multipay Tool de l'OEB. Une fois le Multipay Tool installé, vous pouvez créer un fichier XML en remplissant les champs pertinents. Indiquez les paiements que vous souhaitez effectuer et sauvegardez les données au format XML.

Une fois le fichier XML sauvegardé, connectez-vous à My.epoline, allez sur le service de Paiement des taxes en ligne, sélectionnez Paiement, cliquez sur Paiement groupé, localisez et téléchargez le fichier, puis cliquez sur Continuer. Le système reconnaîtra automatiquement les différents champs et calculera le montant total dû. Vous devez ensuite confirmer le paiement.

Est-il possible d'imprimer/de télécharger une confirmation pour chaque demande couverte par un paiement groupé ?

Oui. Pour les paiements groupés, vous avez le choix entre trois types de confirmation différents :

  • "Confirmation sous forme de liste (fichier PDF unique)" : liste continue de toutes les demandes dans un seul fichier PDF.
  • "Confirmations individuelles (fichier PDF unique)" : un seul fichier PDF, mais les données concernant chaque demande commencent sur une nouvelle page.
  • "Confirmation PDF pour chaque demande (plusieurs fichiers PDF)" : vous recevez un fichier PDF individuel pour chaque demande, compressé dans un fichier ZIP.

 

L'option sélectionnée par défaut est "Confirmation sous forme de liste (fichier PDF unique)".

Comment puis-je changer le format de la confirmation PDF ?

Au cours de la procédure de confirmation, cliquez sur "Préférences" et sélectionnez le format souhaité. Ce choix est sauvegardé jusqu'à ce que vous changiez à nouveau le format.

Droits d'accès

Je ne vois pas l'onglet "Paiement des taxes" dans le portail. A quoi cela tient-il ?

Soit votre carte à puce n'a pas été associée au compte courant de votre société, soit votre administrateur My.epoline ne vous a pas donné l'accès dans le portail.

Je ne peux voir que le barème des taxes dans le service de paiement des taxes en ligne. A quoi cela tient-il ?

L'administrateur My.epoline de votre société ne vous a donné qu'un accès limité au Paiement des taxes (vous pouvez consulter les comptes courants, mais vous ne pouvez pas payer de taxes).

Je ne vois pas l'onglet Paiement sous Paiement des taxes. Pourquoi ?

L'administrateur My.epoline de votre société ne vous a donné qu'un accès limité au Paiement des taxes (vous pouvez consulter les comptes courants, mais vous ne pouvez pas payer de taxes).

J'ai vu qu'il était possible de créer et d'annuler des ordres de prélèvement automatique, mais je ne vois pas cette fonctionnalité lorsque j'utilise le Paiement des taxes en ligne. Pourquoi ?

Veuillez contacter l'administrateur de votre société pour qu'il vous donne accès au plan de paiement via la fonction "Administration" du portail My.epoline.

Créer/annuler des ordres de prélèvement automatique

Je rencontre des problèmes en essayant d'établir un ordre de prélèvement automatique pour une demande. A quoi cela tient-il ?

Plusieurs causes sont possibles :

  • un ordre de prélèvement automatique a déjà été établi pour cette demande
  • la demande n'est pas reconnue par le système informatique de l'OEB
  • vous essayez d'établir un ordre de débit en dehors des heures d'ouverture de l'OEB (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (HEC)).

Je rencontre des problèmes en voulant annuler un ordre de prélèvement automatique. A quoi cela tient-il ?

Les ordres de prélèvement automatique ne peuvent être annulés que pendant les heures d'ouverture de l'OEB (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (HEC)).

Comment puis-je établir un ordre de prélèvement automatique pour une demande ?

Veuillez vous connecter au Paiement des taxes en ligne et sélectionner le Plan de paiement -> Nouvel ordre, puis saisir le numéro de demande, vérifier les données -> confirmer -> télécharger/imprimer la confirmation au format PDF.

Peut-on établir accidentellement deux fois un ordre de prélèvement automatique pour la même demande ?

Non, cela n'est pas possible.

Comment puis-je annuler un ordre de prélèvement automatique pour une demande ?

Veuillez vous connecter au Paiement des taxes en ligne et sélectionner le Plan de paiement, puis sélectionner le numéro de demande, révoquer l'ordre, vérifier les données -> confirmer -> télécharger/imprimer la confirmation au format PDF.

Est-il possible d'annuler deux fois le même ordre de débit ?

Non. La demande disparaît de la liste dès que l'ordre de débit a été annulé. Elle ne peut donc plus être sélectionnée.

Comment puis-je savoir si j'ai établi/annulé un ordre de prélèvement automatique pour une demande en particulier ?

Lorsque vous établissez un ordre de prélèvement automatique pour une demande en particulier, le numéro de celle-ci apparaît sur le Plan de paiement au bout d'une dizaine de minutes.

Si vous annulez un ordre de prélèvement automatique, le numéro est barré et il disparaît du Plan de paiement au bout d'une dizaine de minutes.

Est-il possible d'imprimer/de sauvegarder une vue d'ensemble de toutes les demandes couvertes par la procédure de prélèvement automatique sur mon compte courant ?

Oui. Allez dans le "Calendrier de paiement", où vous pouvez télécharger une vue d'ensemble au format PDF ou XML.

J'ai établi un ordre de prélèvement automatique pour une demande qui n'était pas la bonne. Puis-je l'annuler immédiatement le jour même ?

Oui. Attendez que la demande apparaisse dans la liste, puis annulez l'ordre.

Nous possédons plusieurs comptes courants et je me suis trompé de numéro de compte pour établir un ordre de prélèvement automatique. Puis-je annuler l'ordre immédiatement le jour même ?

Oui. Attendez que la demande apparaisse dans la liste, puis annulez l'ordre.

Exigences techniques et questions concernant le logiciel/matériel

Lorsque j'essaie de visualiser un PDF, le message d'erreur suivant s'affiche : "Adobe Acrobat/Reader rencontre un problème. Si le programme est en cours d'exécution, veuillez le fermer et réessayer (523:523)". Que faire ?

Ce problème provient d'une mise à jour récente d'Adobe Acrobat qui a entraîné la réactivation du "mode protégé au démarrage". Pour résoudre le problème, il faut désactiver cette option.

Pour cela, lancez Adobe Reader, cliquez sur "Préférences" dans le menu "Édition", puis choisissez la rubrique "Protection (renforcée)". Décochez la case qui se trouve devant "Activer le mode protégé au démarrage".

Si l'option est déjà grisée ou désactivée, consultez l'article suivant du blog Adobe pour connaître les éléments du registre ou les stratégies de protection à modifier :

Quelles sont les versions du Adobe Acrobat Reader prises en charge? D'autres lecteurs PDF sont-ils pris en charge ?

Les versions 4, 5, 6.01, 7, 8, 9, 10.1 et 11 de l'Adobe Acrobat Reader sont prises en charge, à l'exclusion de tout autre lecteur PDF ou toute autre version d'Acrobat

Problèmes d'affichage

Chaque fois que je consulte une nouvelle page dans le paiement des taxes en ligne, ma sélection précédente disparaît. Comment cela se fait-il ?

Des limitations techniques empêchent le maintien de toute sélection faite sur une autre page.

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