FAQ - la demande de remboursements en ligne

Questions

Informations générales

Comptes utilisateur

Demande de remboursements

Confirmations et historique des remboursements

Réponses

Informations générales


Où puis-je demander un remboursement en ligne ?

Vous pouvez demander un remboursement en ligne via le lien suivant qui vous conduira au site Internet de l’OEB. Vous devrez vous inscrire avec une adresse électronique. Il n’est pas nécessaire de s’authentifier à l’aide d’une carte à puce.


Comptes utilisateur


Je suis déjà inscrit en tant qu’utilisateur du service de paiement des taxes par carte de crédit. Dois-je créer un nouveau compte pour demander des remboursements en ligne ?

Non. Si vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du service de paiement des taxes par carte de crédit, vous pouvez utiliser le même compte pour demander des remboursements en ligne. Les données d’identification pour la connexion sont les mêmes.


Puis-je utiliser la même adresse électronique (p. ex. une messagerie de société) pour plusieurs comptes utilisateur ?

Non. L’adresse électronique que vous indiquez lors de la création de votre compte étant votre identifiant, elle ne peut être utilisée que pour un seul compte utilisateur.


J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire ?

Il vous suffit de cliquer sur le lien Mot de passe oublié ? sur l’écran de connexion et vous recevrez un courrier électronique contenant des instructions sur la façon de réinitialiser votre mot de passe.


Demande de remboursements


Comment puis-je demander un remboursement en ligne ?

Une fois que vous vous êtes inscrit sous le lien https://epo.org/fee-payment-service/fr/login, allez dans la partie Demander un remboursement sur le portail de l’OEB, sélectionnez la procédure appropriée (EP ou PCT) et saisissez votre numéro de demande de brevet et votre code de remboursement, ces données figurant dans les deux courriers que vous avez reçus par la poste. Vous avez alors la possibilité de sélectionner Remboursement sur un compte bancaire ou Remboursement sur un compte courant auprès de l’OEB.


Je n’ai pas reçu mon code de remboursement/avis de remboursement. Que dois-je faire ?

Si vous n’avez pas reçu votre code de remboursement/avis de remboursement, veuillez vous adresser au service clientèle à l’aide du formulaire de contact.


J’ai saisi mon code de remboursement plusieurs fois mais il n’a pas été accepté. Que dois-je faire ?

Après six tentatives infructueuses, votre code de remboursement sera bloqué. Pour le réactiver, adressez-vous au service clientèle à l’aide du formulaire de contact.


Confirmations et historique des remboursements


Vais-je recevoir une confirmation après avoir demandé un remboursement ?

Oui. Peu de temps après avoir envoyé votre demande de remboursement, vous recevrez une confirmation à l’écran (celle-ci pouvant être imprimée).


Puis-je consulter mes remboursements précédents ?

Oui. Une fois connecté, vous pouvez consulter des remboursements demandés auparavant et télécharger ou imprimer les confirmations de remboursement figurant dans l’historique des remboursements. Chaque confirmation comprend des informations détaillées sur le remboursement demandé, notamment la date à laquelle il a été demandé.


Combien de temps cela prendra-t-il avant que je reçoive mon remboursement ?

Normalement, il ne faudra pas plus d’une semaine pour que le remboursement soit crédité sur votre compte bancaire. Les remboursements sur compte courant apparaîtront généralement, le jour ouvrable suivant, dans la partie "Opérations" sur la page Compte courant de l’outil Paiement des taxes en ligne.


Je souhaiterais que mes remboursements soient crédités sur un compte courant auprès de l’OEB. Comment dois-je procéder pour en ouvrir un ?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un compte courant auprès de l’OEB, vous pouvez envoyer une demande en ligne pour en ouvrir un.


Je suis déjà titulaire d’un compte courant auprès de l’OEB et souhaiterais que mes futurs remboursements soient crédités sur ce compte. Que dois-je faire ?

Il vous suffit de nous envoyer vos instructions concernant le remboursement, en utilisant de préférence l’un des modes de dépôt électroniques autorisés (voir Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019 concernant la révision des modalités de remboursement des taxes, JO OEB 2019, A82).


Je ne trouve pas mon BIC/SWIFT dans la liste des codes BIC/SWIFT. Que dois-je faire ?

Les codes BIC/SWIFT sont nécessaires pour les comptes bancaires détenus dans des pays non-SEPA. Les codes BIC/SWIFT affichés sont ceux de l’agence principale de chacune des banques listées. Les codes BIC/SWIFT des agences principales se terminent par "XXX" et peuvent être différents du code BIC/SWIFT de votre propre agence. Si vous ne trouvez pas le code BIC/SWIFT de l’agence principale de votre banque dans la liste ou si votre banque n’a pas de code BIC/SWIFT (vérifiez ceci en premier auprès de votre banque), veuillez contacter notre service clientèle.


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