Vous pouvez demander un remboursement en ligne via le lien suivant qui vous conduira au site Internet de l’OEB. Pour s'y connecter, les utilisateurs doivent indiquer leur nom d'utilisateur (adresse électronique) et leur mot de passe ou procéder à l'authentification par carte à puce.
Non. Si vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du service de paiement des taxes par carte de crédit, vous pouvez utiliser le même compte pour demander des remboursements en ligne. Les données d’identification pour la connexion sont les mêmes.
Non. L’adresse électronique que vous indiquez lors de la création de votre compte étant votre identifiant, elle ne peut être utilisée que pour un seul compte utilisateur.
Il vous suffit de cliquer sur le lien Mot de passe oublié ? sur l’écran de connexion et vous recevrez un courrier électronique contenant des instructions sur la façon de réinitialiser votre mot de passe.
Une fois que vous vous êtes inscrit sous le lien https://fee-payment.epo.org/fr/login, allez dans la partie Demander un remboursement sur le portail de l’OEB, sélectionnez la procédure appropriée (EP ou PCT) et saisissez votre numéro de demande de brevet et votre code de remboursement, ces données figurant dans les deux courriers que vous avez reçus par la poste. Vous avez alors la possibilité de sélectionner Remboursement sur un compte bancaire ou Remboursement sur un compte courant auprès de l’OEB.
Si vous n’avez pas reçu votre code de remboursement/avis de remboursement, veuillez vous adresser au service clientèle à l’aide du formulaire de contact.
Après six tentatives infructueuses, votre code de remboursement sera bloqué. Pour le réactiver, adressez-vous au service clientèle à l’aide du formulaire de contact.
Oui. Peu de temps après avoir envoyé votre demande de remboursement, vous recevrez une confirmation à l’écran (celle-ci pouvant être imprimée).
Oui. Une fois connecté, vous pouvez consulter des remboursements demandés auparavant et télécharger ou imprimer les confirmations de remboursement figurant dans l’historique des remboursements. Chaque confirmation comprend des informations détaillées sur le remboursement demandé, notamment la date à laquelle il a été demandé.
Normalement, il ne faudra pas plus d’une semaine pour que le remboursement soit crédité sur votre compte bancaire. Les remboursements sur compte courant apparaîtront généralement, le jour ouvrable suivant, dans la partie "Opérations" sur la page Compte courant de l’outil Paiement des taxes en ligne.
Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un compte courant auprès de l’OEB, vous pouvez envoyer une demande en ligne pour en ouvrir un.
Il vous suffit de nous envoyer vos instructions concernant le remboursement, en utilisant de préférence l’un des modes de dépôt électroniques autorisés (voir Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019 concernant la révision des modalités de remboursement des taxes, JO OEB 2019, A82).
Les codes BIC/SWIFT sont nécessaires pour les comptes bancaires détenus dans des pays non-SEPA. Les codes BIC/SWIFT affichés sont ceux de l’agence principale de chacune des banques listées. Les codes BIC/SWIFT des agences principales se terminent par "XXX" et peuvent être différents du code BIC/SWIFT de votre propre agence. Si vous ne trouvez pas le code BIC/SWIFT de l’agence principale de votre banque dans la liste ou si votre banque n’a pas de code BIC/SWIFT (vérifiez ceci en premier auprès de votre banque), veuillez contacter notre service clientèle.
