Paiement des taxes en ligne / Multipay Tool – Nouvelle versions à compter de Juillet 2018

Payement de taxes en ligne

Contenu de la mise à jour de juillet :

• Validation pour le Cambodge, addendum

Un message d'avertissement a été ajouté pour informer les demandeurs qu'en vertu de la Loi sur les brevets en vigueur au Cambodge, les produits pharmaceutiques sont actuellement exclus de la protection par brevet.

Voir également : Journal officiel

• Modifications de l'interface graphique (GUI) et changements rédactionnels mineurs

Multipay Tool

Contenu de la mise à jour de Juillet :

• Changements rédactionnels mineurs
• Validation au Cambodge, addendum

Une mise en garde a été ajoutée pour signaler aux demandeurs qu'en vertu de la loi sur les brevets en vigueur au Cambodge, les produits pharmaceutiques sont exclus de la protection par brevet.

Voir aussi: Journal officiel