Paiement des taxes en ligne / Multipay Tool – Nouvelle version à compter de avril 2020

Paiement des taxes en ligne

Mise à jour du 1er avril 2020

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de paiement des taxes en ligne qu'une nouvelle mise à jour est désormais disponible.

Contenu de la mise à jour d'avril:

• Modification du règlement relatif aux taxes
  1. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) (JO OEB 2020, A3)
  2. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19) (JO OEB 2020, A4)
  3. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19) (Taxe de recours) (JO OEB 2020, A5)
  4. Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (JO OEB 2020, A6)
• Modifications de l'interface graphique (GUI) et changements rédactionnels mineurs
• Corrections techniques mineures et débogages

Multipay Tool

Mise à jour du 1er avril 2020  

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est maintenant disponible en ligne.

Contenu de la mise à jour d'avril:

• Mise à jour du guide de l'utilisateur
• Modification du règlement relatif aux taxes
  1. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) (JO OEB 2020, A3)
  2. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19) (JO OEB 2020, A4)
  3. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19) (Taxe de recours) (JO OEB 2020, A5)
  4. Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (JO OEB 2020, A6)

Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay Tool.