1er janvier 2021
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne qu'une mise à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er janvier 2021), EPO JO 2020 A129, édition 11/2020, est dès à présent disponible au téléchargement.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement actualisés.
