Notes de version 6 avril 2022
Multipay Tool
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est dès à présent disponible au téléchargement.
Contenu de la mise à jour :
Modification du ficher DTD pour les paiements groupés (batch-payment-v2-00.dtd) pour faciliter les paiements UP.
Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay Tool.
Notes de version 1er avril 2022
Multipay Tool
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne qu'une mise à jour des taxes est dès à présent disponible au téléchargement.
Contenu de la mise à jour d'avril :
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés. Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement actualisés.
Notes de version 1er janvier 2021
Multipay Tool
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne qu'une mise à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er janvier 2021), EPO JO 2020 A129, édition 11/2020, est dès à présent disponible au téléchargement.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement actualisés.
Notes de version 1er avril 2020
Paiement des taxes en
ligne
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de paiement des
taxes en ligne qu'une nouvelle mise à jour est désormais disponible.
Contenu de la mise à
jour d'avril:
- Modification du règlement relatif aux taxes
- Décision
du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les
articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) (JO OEB 2020, A3)
- Décision
du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des
taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire
international effectués pour des demandes internationales déposées par les
ressortissants de certains États (CA/D 13/19) (JO OEB 2020, A4)
- Décision
du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la
règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen
(CA/D 14/19) (Taxe de recours) (JO OEB 2020, A5)
- Décision
du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020,
portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des
brevets (JO OEB 2020, A6)
- Modifications de l'interface graphique (GUI) et changements
rédactionnels mineurs
- Corrections techniques mineures et débogages
Multipay Tool
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de
son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est maintenant disponible en
ligne.
Contenu de la mise à jour d'avril:
- Mise à jour du guide de
l'utilisateur
- Modification du règlement relatif aux taxes
- Décision
du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les
articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) (JO OEB 2020, A3)
- Décision
du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des
taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire
international effectués pour des demandes internationales déposées par les
ressortissants de certains États (CA/D 13/19) (JO OEB 2020, A4)
- Décision
du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la
règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen
(CA/D 14/19) (Taxe de recours) (JO OEB 2020, A5)
- Décision
du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020,
portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des
brevets (JO OEB 2020, A6)
Les
utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle
version de l'application, disponible
sur la page Multipay Tool.
Notes de version 1er janvier 2020
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses
services en ligne qu'une mise à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er
janvier 2020), EPO OJ 2019 A111, JO édition 12/2019, est dès à présent disponible au téléchargement.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour
automatique seront automatiquement informés.
Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement
actualisés.
Notes de version 1er juillet 2019
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour de la version 3.7 est maintenant disponible en ligne.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
Contenu de la mise à jour :
- Changement de nom de taxe
Le nom officiel de l'ex-République yougoslave de Macédoine a été changé le 12 février 2019 en République de Macédoine du Nord.
- Référence Journal Officiel : A43
- Date de publication en ligne : 30.4.2019
Notes de version 1er avril 2019
Payement de taxes en ligne
Contenu de la mise
à jour d'avril:
Modification du règlement relatif aux taxes
-
Augmentation de la taxe de dépôt (papier)
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019, JO OEB 2019, A6
-
Modification des taxes d'administration
-
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office, JO OEB 2019, A15
-
Extension de l'outil de validation
-
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC), JO OEB 2019, A21
-
Modifications de l'interface graphique (GUI) et changements rédactionnels mineurs
- Corrections techniques mineures et débogages
Multipay Tool
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est maintenant disponible en ligne.
Contenu
de la mise à jour d'avril:
-
Mise à jour du guide de l'utilisateur
-
Hausse de la taxe de dépôt (papier)
-
Communiqué de l'Office
européen des brevets, en date du 24 janvier 2019 concernant la modification de
l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril
2019, JO OEB 2019, A6
-
Révision des taxes d'administration
-
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office, JO OEB 2019, A15
-
Changements rédactionnels mineurs et changements mineurs du PDF
Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la
nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay
Tool.
Notes de version decembre 2018
L'OEB
a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne que une mise
à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er janvier 2019 (JO OEB 2018, A101)) est dès à
présent disponible
au téléchargement.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront
automatiquement informés.