Paiement des taxes en ligne / Multipay Tool notes de version

Notes de version 6 avril 2022

Multipay Tool

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du logiciel Multipay Tool  qu'une mise à jour est dès à présent disponible au téléchargement. 

Contenu de la mise à jour :  
Modification du ficher DTD pour les paiements groupés (batch-payment-v2-00.dtd) pour faciliter les paiements UP.

Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay Tool.  

Notes de version 1er avril 2022

Multipay Tool

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne qu'une mise à jour des taxes est dès à présent disponible au téléchargement. 

Contenu de la mise à jour d'avril :  

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés. Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement actualisés.

Notes de version 1er janvier 2021

Multipay Tool

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne qu'une mise à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er janvier 2021), EPO JO 2020 A129, édition 11/2020, est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement actualisés.

Notes de version 1er avril 2020

Paiement des taxes en ligne

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de paiement des taxes en ligne qu'une nouvelle mise à jour est désormais disponible.

Contenu de la mise à jour d'avril:

  • Modification du règlement relatif aux taxes
    1. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) (JO OEB 2020, A3)
    2. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19) (JO OEB 2020, A4)
    3. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19) (Taxe de recours) (JO OEB 2020, A5)
    4. Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (JO OEB 2020, A6)
  • Modifications de l'interface graphique (GUI) et changements rédactionnels mineurs
  • Corrections techniques mineures et débogages

Multipay Tool

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est maintenant disponible en ligne.

Contenu de la mise à jour d'avril:

  • Mise à jour du guide de l'utilisateur
  • Modification du règlement relatif aux taxes
    1. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) (JO OEB 2020, A3)
    2. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19) (JO OEB 2020, A4)
    3. Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19) (Taxe de recours) (JO OEB 2020, A5)
    4. Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (JO OEB 2020, A6)

Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay Tool.

Notes de version 1er janvier 2020

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne qu'une mise à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er janvier 2020), EPO OJ 2019 A111, JO édition 12/2019, est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Le barème des taxes et le paiement de taxes seront automatiquement actualisés.

Notes de version 1er juillet 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour de la version 3.7 est maintenant disponible en ligne.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Contenu de la mise à jour :

  • Changement de nom de taxe

Le nom officiel de l'ex-République yougoslave de Macédoine a été changé le 12 février 2019 en République de Macédoine du Nord.

  • Référence Journal Officiel : A43
  • Date de publication en ligne : 30.4.2019

Notes de version 1er avril 2019

Payement de taxes en ligne

Contenu de la mise à jour d'avril:

Modification du règlement relatif aux taxes

  • Augmentation de la taxe de dépôt (papier)
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019, JO OEB 2019, A6
  • Modification des taxes d'administration
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office, JO OEB 2019, A15
  • Extension de l'outil de validation
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC), JO OEB 2019, A21
  • Modifications de l'interface graphique (GUI) et changements rédactionnels mineurs
  • Corrections techniques mineures et débogages

Multipay Tool

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est maintenant disponible en ligne.

Contenu de la mise à jour d'avril:

  • Mise à jour du guide de l'utilisateur
  • Hausse de la taxe de dépôt (papier)
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019 concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019, JO OEB 2019, A6
  • Révision des taxes d'administration
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office, JO OEB 2019, A15
  • Changements rédactionnels mineurs et changements mineurs du PDF

Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay Tool.

Notes de version decembre 2018

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de ses services en ligne que une mise à jour des taxes PCT (taxes PCT du 1er janvier 2019 (JO OEB 2018, A101)) est dès à présent disponible au téléchargement. Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

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