Dépôt au format DOCX

Dépôt au format DOCX

Dans le cadre de la procédure de brevets reconfigurée, il est nécessaire de mettre à disposition un fascicule de brevet en texte intégral prêt à la publication au stade du dépôt. Ceci est possible si les demandes sont déposées au format DOCX OOXML, format qui est déjà utilisé par la vaste majorité de nos utilisateurs pour compiler les documents techniques. Ce format de fichier présente l'avantage de pouvoir être lu à la fois par un être humain et par une machine. Le dépôt au format DOCX OOXML constituera une étape majeure dans la simplification du dépôt de documents pour les utilisateurs et permettra d'éviter les pertes de qualité et les frais occasionnés par la reconnaissance optique des caractères.

L'OEB a l'intention de permettre aux utilisateurs de ses services en ligne de déposer les documents techniques et les pièces produites ultérieurement directement au format DOCX. Dans la plupart des cas, les utilisateurs n'auront ainsi plus besoin de convertir les fichiers DOCX au format PDF avant d'effectuer des dépôts auprès de l'OEB.

Dépôt au format DOCX: appel à testeurs pilotes

Dernière mise à jour concernant le projet pilote :

Nous avons dû repousser le lancement du projet pilote pour pouvoir terminer les préparatifs et effectuer tous les tests en vue de l'utilisation du logiciel de dépôt. Les testeurs inscrits seront contactés dans les prochaines semaines et recevront des précisions concernant le début du projet pilote, ainsi que toutes les informations et les instructions nécessaires pour les tests.

D'ici là, nous acceptons encore les inscriptions - via le formulaire ci-dessous - de candidats souhaitant devenir testeurs pilotes.

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