En 2023, l'Office européen des brevets (OEB) va proposer une première interface technique de programmation d'applications interentreprises (API) pour MyEPO Portfolio permettant aux parties aux procédures devant l'OEB d'automatiser l'échange de données entre leurs systèmes de gestion de la PI et MyEPO Portfolio.
Nous invitons dès lors les fournisseurs de systèmes commerciaux de gestion de la PI à nous contacter s'ils souhaitent recevoir des informations techniques concernant ce nouveau service en cours de développement.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'objectif 2 du Plan stratégique 2023 de l'OEB. L'OEB met en œuvre une transformation numérique qui offrira de nouveaux outils en ligne permettant de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, et prévoit notamment de poursuivre le développement d'un nouvel engagement en ligne des utilisateurs via MyEPO Portfolio.
MyEPO Portfolio est un service en ligne sécurisé, basé sur Internet, à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB, auxquelles il offre une nouvelle approche de collaboration avec l'OEB sur des portefeuilles de demandes et de brevets. Il a été lancé le 1er juin 2022.
Ce service permet aux utilisateurs de visualiser leurs portefeuilles de demandes ainsi que les documents versés au dossier numérique, de recevoir des notifications dans leur Mailbox et d'accomplir des actes de procédure en réponse aux notifications de l'OEB. Il a été conçu pour améliorer l'échange d'informations numériques, simplifier les procédures et permettre une interaction plus directe avec les examinateurs de l'OEB sur les dossiers.
Au cours de l'année 2023, nous élargirons progressivement la gamme de fonctionnalités disponibles via MyEPO Portfolio.
Dans le cadre de la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio, l'OEB va mettre au point une API pour la Mailbox que le système de gestion de la PI de l'utilisateur pourra exploiter aux fins du téléchargement de documents et de données.
Au cours du premier trimestre de 2023, cette API pour la Mailbox devrait entrer dans la phase pilote afin que les parties à des procédures devant l'OEB qui ont répondu à notre appel à volontaires puissent la tester.
À l'avenir, l'OEB compte introduire de nouvelles API pour permettre l'échange d'autres données entre les systèmes de gestion de la PI des utilisateurs et MyEPO Portfolio.
Vous pouvez nous faire part de votre intérêt en tant que fournisseur de logiciel de gestion de la PI en envoyant un courrier électronique à customer-services@epo.org avec vos coordonnées et le nom de votre solution de gestion de la PI.
L'équipe de MyEPO Portfolio vous communiquera alors les informations sur l'API à mesure qu'elles se présentent au cours du développement et des essais de la phase 2 du projet pilote.
Non, vous pouvez vous enregistrer à tout moment.
La présente annonce constitue une invitation à nous contacter en tant que fournisseur de systèmes de gestion de la PI afin de recevoir des informations techniques concernant notre nouveau service en cours de développement.
Il ne s'agit pas d'une invitation à participer à la phase pilote, cette possibilité étant réservée aux parties aux procédures devant l'OEB qui ont répondu à notre appel à volontaires.
Il ne s'agit pas non plus d'un appel d'offres ou d'un appel à manifestation d'intérêt pour participer à une mise en concurrence ou à une quelconque procédure d'achat de services par l'OEB. L'OEB n'établira aucun lien contractuel avec le fournisseur.
L'API pour MyEPO Portfolio demeurera la propriété intellectuelle de l'OEB indépendamment de tout échange d'informations relatives au logiciel avec les fournisseurs de systèmes de gestion de la PI.
Pour de plus amples informations, voir aussi le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio.
