MyEPO Portfolio – appel à volontaires pour le projet pilote

MyEPO Portfolio

Nous sommes à la recherche de volontaires souhaitant participer activement à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio.

Dans le cadre de l'objectif 2 du Plan stratégique 2023, l'OEB met en œuvre une transformation numérique qui offrira de nouveaux outils en ligne permettant de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, et prévoit notamment de poursuivre le développement d'un nouvel engagement en ligne des utilisateurs via MyEPO Portfolio.  

Qu'est-ce que MyEPO Portfolio ?

MyEPO Portfolio est un service en ligne sécurisé, basé sur Internet, à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB, auxquelles il offre une nouvelle approche de collaboration avec l'OEB sur des portefeuilles de demandes et de brevets.

Il permet aux utilisateurs de visualiser leurs portefeuilles de demandes, de consulter les documents versés au dossier numérique, de recevoir des notifications dans leur Mailbox de l'OEB et d'accomplir des actes de procédure en réponse aux notifications de l'OEB. Il a été conçu pour améliorer l'échange d'informations numériques, simplifier les procédures et permettre une interaction plus directe avec les examinateurs de l'OEB sur les dossiers.

Nous développerons progressivement les services disponibles via MyEPO Portfolio d'ici à la mi-2023.

 

Que recouvre la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio ?

Les participants au projet pilote seront invités à utiliser et à commenter les services suivants :

Signification électronique – Mailbox pour les mandataires et les demandeurs internationaux

La signification par voie électronique de différentes notifications, citations et décisions envoyées au cours des procédures devant l'OEB est assurée au moyen de la Mailbox de l'OEB. Actuellement, la Mailbox n'est accessible qu'aux mandataires agréés, aux avocats visés à l'article 134(8) CBE et aux demandeurs qui ont leur domicile ou leur siège dans un État partie à la CBE. Ces utilisateurs peuvent recevoir des notifications de l'OEB en ligne.

Le projet pilote mettra au banc d'essai une solution conçue pour permettre aux demandeurs et aux mandataires agissant dans les procédures au titre du PCT qui n'ont pas leur domicile ou leur siège dans un État partie à la CBE de recevoir des notifications en ligne. Ces notifications seront signifiées via la Mailbox de MyEPO Portfolio. Le service couvrira toutes les notifications émises par l'OEB durant la phase internationale en sa qualité d'ISA, de SISA ou d'IPEA.

Dépôt électronique – tâches

MyEPO Portfolio offre un flux de travail électronique convivial constitué de différentes tâches pour répondre aux notifications de l'OEB. Il offre une approche simplifiée pour déposer des pièces au titre de la procédure, présenter des requêtes d'ordre procédural et déposer les documents qui accompagnent ces actes et requêtes. Des informations contextuelles relatives aux procédures guident l'utilisateur, tandis que des contrôles de plausibilité et des validations permettent de limiter les erreurs et d'éviter l'inobservation de délais.

Actuellement, deux tâches seulement ont été activées : la réponse à une notification au titre de la règle 71(3) CBE et la réponse à une notification au titre de l'article 94(3) CBE. Lors de la phase 2 du projet pilote, d'autres tâches seront testées, à commencer par :

  • la réponse au rapport de recherche européenne élargi (règle 70bis CBE)
  • la réponse à l'invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche (règle 62bis ou 63 CBE).

Dépôt électronique – gestion des données des mandataires agréés

Le moment venu, et après une annonce correspondante, un nouvel ensemble de services de gestion de la représentation dans les procédures devant l'OEB sera également lancé. Les participants au projet pilote pourront faire des demandes d'inscription sur la liste des mandataires agréés et des demandes de modification ou de suppression d'inscriptions présentes sur cette liste.

Extension de la portée du projet pilote

D'autres tâches ou fonctionnalités pourront être testées dans le cadre du projet pilote si l'occasion se présente. L'OEB restera en lien étroit avec les participants au projet pilote par le biais de réunions ou d'autres moyens de communication et les informera de toute nouvelle fonctionnalité au fil de l'avancée du projet pilote.

Quand la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio débutera-t-elle et quelle sera sa durée ?

Nous envisageons que la phase 2 du projet pilote se déroule du 1er novembre 2022 au 30 juin 2023. Le projet pilote pourra s'achever par étapes, par exemple s'il s'avère à bref délai qu'une certaine fonctionnalité fonctionne correctement et peut donc être déployée plus tôt pour tous les utilisateurs.

Qui peut y participer et comment s'inscrire ?

Tout utilisateur disposant d'une carte à puce permettant l'activation d'une Mailbox ou l'accès à une Mailbox activée peut participer à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio à condition d'être inscrit et d'y avoir été invité par l'OEB.

Lors de la sélection des participants au projet pilote, nous nous efforcerons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte de leur profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. C'est pourquoi, même si nous ne vous contactons pas immédiatement, nous conserverons vos coordonnées et prendrons contact avec vous dès que nous aurons besoin de votre contribution.

Votre engagement en tant que participant au projet pilote nous aidera à peaufiner les services disponibles dans MyEPO Portfolio avant le déploiement général des fonctionnalités supplémentaires, et nous sommes très impatients de recevoir vos commentaires.

 

MyEPO Portfolio remplacera-t-il d'autres services en ligne tels que la Mailbox, MyFiles et le dépôt en ligne 2.0 ?

Pendant toute la durée du projet pilote, les participants pourront continuer d'utiliser les services actuels Mailbox et MyFiles ainsi que les modes de dépôt existants, mais nous espérons qu'ils trouveront l'expérience utilisateur et les fonctionnalités supplémentaires de MyEPO Portfolio assez attrayantes pour les utiliser de préférence aux services existants.

Qu'est-il encore utile de savoir ?

Même si vous participez au projet pilote MyEPO Portfolio, vous pourrez continuer d'utiliser les modes de dépôt existants.

Tout acte de procédure que vous accomplirez dans MyEPO Portfolio dans le cadre du projet pilote sera considéré comme un acte de procédure dans les procédures de l'OEB, conformément aux dispositions applicables de la CBE et du PCT et aux décisions suivantes :

Pour de plus amples informations, voir également le communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio

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