Dépôt en ligne 2.0 – appel à utilisateurs pilotes

Nous cherchons des volontaires qui participeront activement à ce projet pilote. Votre engagement et vos expériences nous aideront à perfectionner encore notre outil.

Nous nous efforcerons d'assurer une représentation équilibrée des utilisateurs, en tenant compte de leur profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise.  C'est pourquoi, même si nous ne vous contactons pas immédiatement, nous conserverons vos coordonnées et prendrons contact avec vous dès que nous aurons besoin de votre contribution.

Si vous étiez déjà utilisateur pilote au cours de la phase 1, vous n'avez pas besoin de vous réinscrire.

Comment ce projet s'inscrit-il dans le cadre du Plan stratégique 2023 de l'OEB

Dans le cadre de l'objectif 2 du Plan stratégique 2023, l'OEB met en œuvre une transformation numérique qui offrira de nouveaux outils en ligne permettant de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. L'initiative-clé 3 (Développer un nouvel engagement en ligne des utilisateurs) comprend le développement d'un outil électronique amélioré de dépôt basé sur le web, le dépôt en ligne 2.0.

En quoi a consisté la phase 1 ?

Au cours de la phase 1 du projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0, qui a été lancée en mai 2020, les utilisateurs avaient la possibilité de déposer les pièces et formulaires suivants (cf. JO OEB, A44) :

  • les requêtes en délivrance- EP1001 (y compris les pièces de la demande au formatPDF ou DOCX, les listages de séquences conformes à la norme ST.25 de l'OMPI et d'autres fichiers au formatPDF);
  • les demandes d'entrée dans la phase européenne- EP1200 avec pièces jointes (au formatPDF);
  • les requêtes PCT- PCT/RO/101 et pièces jointes (PDF, XML, y compris conversions de DOCX)

Quelles sont les nouveautés de la phase 2 ?

Le lancement de la phase 2 est prévu le 2 novembre 2020 (voir l'annonce correspondante). À cette date, la portée du projet pilote sera élargie afin de couvrir également les documents suivants au format PDF :

  • les pièces produites ultérieurement au titre de la CBE jusqu'à la délivrance, y compris les modifications, corrections et rectifications (jointes au formulaire EP 1038) ;
  • les documents liés aux procédures d'opposition, de limitation et de révocation au titre de la CBE (joints au formulaire EP 1038) ;
  • les documents liés aux procédures de recours et aux procédures devant la Grande Chambre de recours au titre de la CBE (joints au formulaire EP 1038) ;
  • les demandes d'examen préliminaire international dans la phase internationale (PCT Demand) ;
  • les pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris les modifications, corrections et rectifications (PCT-SFD).

Que dois-je savoir d'autre ?

Toute pièce de la demande produite dans le cadre du projet pilote sera considérée comme un acte de procédure (cf. articles 5, 6 et 7 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015, JO OEB 2015, A28). 

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