Projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0

Dans le cadre de l'objectif 2 du Plan stratégique 2023, l'OEB met en œuvre une transformation numérique qui offrira de nouveaux outils en ligne permettant de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. L'initiative-clé 3 (Développer un nouvel engagement en ligne des utilisateurs) comprend le développement d'un outil électronique amélioré de dépôt basé sur le web, le dépôt en ligne 2.0.

Un projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0 commencera le 4 mai 2020. Pendant la première phase du projet pilote, qui durera au moins trois mois, les participants seront invités à faire part de leurs observations. Cette phase sera limitée au dépôt des formulaires et des documents suivants :

  • requête en délivrance- EP1001 (y compris les pièces de la demande au formatPDF ou DOCX, les listages de séquences conformes à la normeST.25 de l'OMPI et d'autres fichiers au formatPDF);
  • demande d'entrée dans la phase européenne- EP1200 avec pièces jointes (au formatPDF);
  • requêtePCT - PCT/RO/101 avec pièces jointes (au formatPDF ou XML, y compris les conversions à partir du formatDOCX).

Toute pièce de la demande produite dans le cadre du projet pilote sera considérée comme un acte de procédure (cf. articles 5, 6 et 7 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015, JO OEB 2015, A28).

Cette première phase du projet pilote comptera un nombre limité de participants. Nous nous efforcerons d'assurer une représentation équilibrée des utilisateurs, en tenant compte de leur profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. En fonction du retour d'informations reçu et des améliorations recherchées, une deuxième phase sera prévue à un stade ultérieur avec un plus grand nombre de participants.

Nombre suffisant d'inscriptions pour la première phase du projet pilote

Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons déjà enregistré le nombre de participants souhaité pour la première phase de notre projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0. Merci à tous les volontaires !

Nous procéderons en temps voulu à la sélection d'utilisateurs supplémentaires pour la phase suivante, alors n'oubliez pas de consulter régulièrement cette page. 

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