Mise à jour

L'OEB s'est donné pour objectif de rendre possible l'envoi électronique de l'intégralité de ses notifications, dans toutes les procédures et pour tous les destinataires.

22 Octobre 2019 - Extension du service Mailbox

À compter du 1er novembre 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un nombre encore plus grand de notifications de l'OEB par voie électronique.

Le service étendu couvrira également les citations à une procédure orale pendant l'examen et des notifications supplémentaires relatives aux procédures d'examen et d'opposition.

11 July 2019 - La liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox a été mise à jour.

La liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox a été mise à jour.

Pour des raisons techniques, le service de notification électronique a été temporairement suspendu pour quelques-uns des formulaires ajoutés à compter du 3 juin 2019.

8 April 2019 - Expanded coverage of Mailbox service

À compter du 3 juin 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de notifications de l'OEB par voie électronique.

À compter du 3 juin 2019, le service couvrira :

  • 92% des notifications relatives aux procédures de recherche et d'examen
  • 89% des notifications relatives aux procédures PCT
  • 100% des notifications relatives aux procédures de limitation et de révocation
  • 37% des notifications relatives aux procédures d'opposition

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