MyEPO Portfolio Notes de version

Tous les utilisateurs disposent à présent des fonctionnalités suivantes :

1. Répondre à une communication au titre des règles 161(1) et 162 CBE
   Les utilisateurs peuvent désormais déposer des amendements en réponse à une communication de l'OEB en vertu des règles 161(1) et 162 CBE concernant l'entrée d'une demande internationale PCT dans la phase européenne.
2. Demander des copies certifiées conformes
   Tout utilisateur de MyEPO Portfolio peut demander des copies certifiées conformes pour une seule demande EP, UP ou Euro-PCT.
3. Transfert de droits
   Les utilisateurs peuvent désormais demander l'enregistrement d'un transfert de droits (changement de titulaire) pour une ou plusieurs demandes de brevet européen ou brevets, conformément à la règle 22 CBE.
4. Gérer l’inscription de licences et d’autres droits
   Les utilisateurs peuvent demander l'inscription de licences pour des demandes de brevet européen et demander l'annulation d'inscriptions.
5. Soumettre des requêtes groupées pour une liste de demandes de brevet
   Les utilisateurs peuvent télécharger un fichier .csv contenant une liste de numéros de demandes et demander le transfert de droits ou l'enregistrement/l'annulation de licences pour l'ensemble de ces demandes.
6. Ouvrez n’importe quelle demande et soumettez des requêtes
   Tout utilisateur de MyEPO peut ouvrir une demande publique EP, UP ou Euro-PCT. Il peut également demander la gestion d'une licence, le transfert de droits ou des copies certifiées.
7. Droits d’accès à l’espace mandataires pour le personnel de soutien
   Les mandataires peuvent désormais autoriser d'autres utilisateurs de leur société à accéder à leur espace mandataires pour gérer leur inscription personnelle dans la liste des mandataires devant l'OEB.

En outre, les demandes de copies certifiées, les transferts de droits et l'inscription ou l'annulation de licences seront gratuits à partir du 1er avril s'ils sont effectués via MyEPO Portfolio.

Diverses améliorations de MyEPO Portfolio (1.9.0)

• Transfert de la référence client de MyEPO Portfolio vers le système de paiement centralisé des taxes
• Améliorations et correctifs mineurs

Droit d’accès à l’espace mandataires pour le personnel de soutien

Les nouveaux utilisateurs peuvent désormais demander à être ajoutés à une société existante ou créer une nouvelle société.

Les administrateurs de société peuvent désormais utiliser l'option "Membres de la société" dans la zone d'administration pour accepter ou rejeter les demandes d'adhésion des utilisateurs à leur société. Ils peuvent également supprimer des membres d'une société en utilisant le bouton "Supprimer".

Tous les utilisateurs disposent à présent des fonctionnalités suivantes :

1. Libre-service pour les mandataires agréés

   • Un espace dédié a été mis en place pour permettre aux mandataires d'actualiser leurs données inscrites sur la liste des mandataires agréés (et, si nécessaire de les supprimer).

2. Accès aux portefeuilles de demandes

   • Les administrateurs des sociétés peuvent désormais gérer l'accès des utilisateurs aux portefeuilles de demandes.
   • Les demandeurs qui ont choisi de ne pas désigner de mandataire agréé peuvent désormais afficher leurs portefeuilles de demandes dans MyEPO Portfolio.

3. Requêtes en modification d'une demande
   
   Les utilisateurs peuvent désormais présenter facilement les requêtes suivantes :

   • Changement ou retrait de la représentation
   • Modifications des données bibliographiques
   • Retrait de la demande

Diverses améliorations du Portfolio MyEPO (1.6.0)

• Mailbox B2B API - le paramètre markAsHandled a été supprimé du point final de téléchargement 

• Mailbox B2B API - l'environnement sandbox inclut la pagination et le tri. 

• Améliorations et correctifs mineurs. 

Diverses améliorations du Portfolio MyEPO (1.5.0)

• La mise en page de la Mailbox a été changée afin que les notifications s'affichent sous forme de tableau. Les utilisateurs de la Mailbox peuvent désormais trier et filtrer les notifications dans les différents répertoires de la Mailbox.
• a requête visant à ajouter un destinataire a été améliorée pour faire la distinction entre les différentes catégories de destinataires (demandeur, représentant ou groupement au titre de la règle 152).
• e fichier de téléchargement CSV du portefeuille comprend désormais le champ "procédure" pour chaque demande.
• méliorations et correctifs mineurs.

Fin de la phase 2 du projet pilote

Nouveaux actes de procédure

Vous pouvez désormais accomplir les actes de procédure suivants dans MyEPO Portfolio :

• réponse au rapport de recherche européenne élargi (règle 70bis CBE) ;
• réponse à l'invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche (règle 62bis, règle 63 CBE).

Visibilité des dossiers d'opposition dans le portefeuille
Dans MyEPO Portfolio, les mandataires peuvent, depuis peu, afficher les dossiers d'opposition dans lesquels ils ont été désignés pour représenter le demandeur.
Ils peuvent à présent également voir les dossiers dans lesquels ils ont été désignés en tant que mandataire de l'opposant.
Les autres utilisateurs autorisés à consulter le portefeuille du mandataire ou du groupement peuvent également afficher les dossiers relatifs aux procédures d'opposition.

Espace partagé

Une consultation personnelle au cours de l'examen peut parfois contribuer à faire avancer la procédure. Les demandeurs et les premiers membres de la division d'examen ont déjà la possibilité d'organiser une consultation, normalement par visioconférence, afin de discuter du dossier de façon informelle.

La fonction d'espace partagé facilite désormais cette consultation en offrant aux demandeurs et aux premiers membres un espace commun dans lequel ils peuvent travailler ensemble sur des documents.

Amélioration de la communication au cours de la phase internationale du PCT (lien PCT)

Les mandataires internationaux et les déposants non européens peuvent désormais activer un service de "lien PCT" vers la Mailbox de l'OEB, ce qui leur permet de recevoir par voie électronique des notifications PCT de l'OEB agissant en qualité d'ISA, de SISA ou d'IPEA dans la phase internationale.

Intégration avec des systèmes de gestion de la PI

Une première interface interentreprises, c'est-à-dire une API (interface de programmation d'application), est maintenant disponible. Elle permet de télécharger des notifications (documents et métadonnées) depuis la Mailbox de l'OEB vers vos systèmes de gestion de la PI et de surveillance, sans intervention humaine.

Solutions modernes en remplacement de la carte à puce physique pour l'accès aux services MyEPO

Vous pouvez vous connecter à MyEPO Portfolio, au dépôt en ligne 2.0 et au paiement centralisé des taxes via votre compte OEB à l'aide de la vérification en deux étapes.

Vous pouvez également vous connecter via votre compte OEB à l'aide d'une carte à puce de l'OEB, mais la prise en charge ne sera plus assurée à partir de la fin 2024 pour cette option.

MyEPO Portfolio 1.1.0

• Vous pouvez désormais changer la langue de l'interface pour l'une des langues officielles de l'OEB : anglais, français ou allemand
• Le format des numéros de demande EP et PCT a été harmonisé pour l'ensemble du portefeuille MyEPO.
  Le format du numéro de la demande EP est EP00000000.0 et celui du numéro de la demande PCT est PCT/LL0000/000000.
• des corrections et rectifications techniques de détail
• des améliorations mineures

Nouvelles fonctionnalités procédurales dans MyEPO Portfolio

À partir d'aujourd'hui, les assistants juridiques et les assistants de PI qui sont habilités à intervenir dans MyEPO Portfolio peuvent également envoyer des documents, une fois ceux-ci dûment signés par le mandataire.

Fonctions liées au brevet unitaire dans MyEPO Portfolio

Les mandataires peuvent désormais présenter une requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) CBE en cochant la case appropriée lorsqu'ils soumettent une réponse à une notification relative à l'intention de délivrer un brevet européen.

Nouvel acte de procédure disponible dans MyEPO Portfolio

• Un nouveaudossier "non lu" dans ​la Mailbox de l'OEB
• La possibilité de télécharger des données en format .csv à partir de la Mailbox de l'OEB
• Voir l'historique des tâches pour lesquelles une réponse à été envoyée
• La possibilité pour un utilisateur de consulter des informations le concernant
• Quelques améliorations mineures à l'interface utilisateurs

Nouvel acte de procédure disponible dans MyEPO Portfolio

• La réponse à la notification établie au stade de l’examen au titre de l’article 94(3) CBE peut désormais être produite.

Interface utilisateur améliorée

Nous avons apporté quelques améliorations à l’interface utilisateur.

Nouvelle fonctionnalité Administration

Les administrateurs peuvent :

• accorder ou retirer l'accès à la Mailbox, des droits liés au paiement des taxes et/ou des droits d'administration à d'autres membres de la société;
• ajouter/retirer des destinataires de notifications électroniques;
• activer/désactiver la Mailbox de la société pour la réception des notifications électroniques.

Amélioration de la fonctionnalité Alertes par courriel

Vous pouvez désormais modifier l'adresse électronique à laquelle vos alertes par courriel sont envoyées.

Amélioration de l'interface utilisateurs

Nous avons apporté quelques améliorations à l'interface utilisateurs.

Un problème relatif à des tâches manquantes dans la liste de tâches a été réglé.