Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.60

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.60 est dèsormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 11e janvier 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.60, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.60

  •  PCT/RO/101, PCT SFD mise à jour des taxes dues au titre du PCT. Pour plus d'informations, veuillez consulter la publication PCT fee tables.
  • Nomination de l'Office ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d'ISA, de SISA et d'IPEA, cf. PCT Newsletter 4/2019
  • Corrections techniques mineures et débogages

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