Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.70

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.70 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 28e mars 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.70, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 120
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.70

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